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Dirigeant : 100 réponses sur la TVA

Tout ce que vous devez savoir et faire en tant que dirigeant d’entreprise

Ce nouveau guide, à jour des dernières nouveautés réglementaires, est conçu pour vous permettre de comprendre le fonctionnement et toutes les subtilités de la TVA.

En détail

La TVA est une matière complexe mais également la première taxe contrôlée et redressée par l’État. Comprendre le fonctionnement de la TVA et la déclarer correctement est donc indispensable !

Composé de 100 questions/réponses, notre guide répond notamment aux questions suivantes :

  • Ma société donne des échantillons gratuitement, quel impact en matière de TVA ?
  • Comment demander le remboursement d’un crédit de TVA ?
  • Peut-on changer de régime de TVA ?
  • Se faire rembourser la TVA étrangère, est-ce possible ?
  • Puis-je faire une facture rectificative suite à un redressement de l’administration fiscale ?

Commandez dès maintenant ce nouveau guide et remplissez ainsi vos déclarations en toute sérénité !

Ce guide intéressera particulièrement... 

tout dirigeant

  • qui souhaite comprendre le fonctionnement de la TVA et pouvoir remplir ses déclarations en toute sérénité.

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphane Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Partie I - Champ d’application de la TVA

1. La TVA est-elle un impôt neutre ?

2. Quelles sont les opérations hors du champ d’application de la TVA ?

3. Quelles sont les opérations exonérées ?

4. Je suis un particulier et je réalise des prestations pour des entreprises, suis-je assujetti à la TVA ?

5. Ma holding est-elle assujettie à la TVA ?

6. Ma holding paie de la taxe sur les salaires, doit-elle payer aussi de la TVA ?

7. Puis-je opter à la TVA si je ne suis pas assujetti ?

8. Les indemnités d’assurances sont-elles assujetties à la TVA ?

9. Ma société refacture à une autre société la taxe foncière, dois-je collecter de la TVA ?

10. Quelle TVA applicable aux locaux à usage professionnel aménagés ?

11. Quelle TVA applicable aux terrains non aménagés ou aux locaux nus ?

12. Quelle TVA applicable aux locations de terres et de bâtiments à usage agricole ?

13. Je vends mon fonds de commerce, suis-je assujetti à la TVA ?

14. Je mets mon fonds de commerce en location-gérance, suis-je assujetti à la TVA ?

15. Les associations et la TVA

16. Une association peut-elle exercer une activité soumise à la TVA ?

17. Les dons ne sont jamais taxables à la TVA ? Sauf...

18. Ma société donne des échantillons gratuitement, quel impact en matière de TVA ?

19. Les primes de fidélité, de volumes dans le cadre d’une relation commerciale : taxable ou non taxable ?

20. La demande de remboursement des coûts engagés au nom et pour le compte de mon fournisseur : taxable ou non taxable ?

Partie II - Déclaration de la TVA

21. Comment déclarer et payer la TVA

22. À quelle date dois-je la déclarer cette TVA ?

23. Quels sont les taux de TVA applicables ?

24. Quelles sont les conditions me permettant de déduire la TVA ?

25. Comprendre le coefficient de déduction

26. Puis-je déduire la TVA sur les cadeaux d’affaires

27. La déduction des frais (restauration, frais de déplacement, hôtel, ...)

28. Récupérer un maximum de TVA et gagnez en trésorerie

29. Comment demander le remboursement d’un crédit de TVA

30. Je dois autoliquider la TVA en cas de sous-traitance, comment faire ?

31. Je bénéficie de la dispense de TVA dans le cadre d’une transmission universelle de biens, que dois-je faire ?

32. Comment traiter un avoir dans ma déclaration de TVA ?

33. Une facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

34. Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, puis-je demander une remise ?

35. Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

36. Simplifiez ! Optez pour le paiement de la TVA d’après les débits !

37. Ma société a cédé un immeuble et je dois reverser une partie de la TVA déduite initialement, pourquoi ?

38. Reversement de la TVA sur le matériel ou outillage mis au rebus ou perdu, est-ce possible ?

39. Les livraisons à soi-même

40. Soignez le contenu de vos factures !

Partie III - Les régimes d’imposition

41. Je bénéficie de la franchise en base

42. Optez pour le régime du « mini-réel » !

43. Le régime simplifié d’imposition

44. Le régime normal d’imposition

45. Le régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole

46. Le régime simplifié agricole

47. Les limites du régime réel simplifié, pourquoi passer au régime normal ?

48. Quel régime de TVA choisir pour la création de mon entreprise individuelle ?

49. Peut-on changer de régime de TVA ?

50. Le régime fiscal suspensif

51. Le régime douanier communautaire

52. Le régime d’imposition des marchands de biens

53. Les ventes de biens d’occasion et le régime particulier de la marge bénéficiaire

54. La zone franche et la TVA

55. Les achats en franchise

56. Le régime de TVA dans la restauration

57. Les secteurs distincts d’imposition

58. Dans mon groupe, les sociétés peuvent-elles avoir des régimes d’imposition différents ?

59. Une franchise spécifique pour les associations ?

60. Les régimes territoriaux spécifiques (Corse et départements d’outre-mer)

Partie IV - La territorialité de la TVA

61. Je vends en ligne à des particuliers – Quelle TVA appliquer ?

62. Les règles à respecter sur les ventes intracommunautaires

63. Comment apporter la preuve que le produit que j’ai vendu est bien sorti de France ?

64. Les règles à respecter pour les prestations intracommunautaires

65. Dans quel cas, dois-je établir une déclaration d’échange de bien ?

66. Que dois-je faire pour la TVA, pour la DEB, si mon client étranger renvoie le produit ?

67. Dans quel cas dois-je établir une déclaration européenne de services ?

68. Se faire rembourser la TVA étrangère, est-ce possible ?

69. Comment vérifier un numéro d’immatriculation de TVA intracommunautaire ?

70. Je facture un séminaire/un salon que ma société organise dans un autre pays, quelle TVA est applicable ?

71. Qu’est-ce qu’un établissement stable en TVA ?

72. L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire, c’est payant ?

73. Le « mini-guichet », de quoi s’agit-il ?

74. Ma société a une succursale à l’étranger, devons-nous nous facturer avec TVA ?

75. Ma société est propriétaire d’un stock localisé à l’étranger, quel impact en matière de TVA ?

76. Les opérations triangulaires

77. Ma société exporte des produits à l’étranger

78. Ma société importe des produits de l’étranger pour les commercialiser en France

79. Les transports internationaux

80. Les services fournis par voie électronique

Partie V- Le contrôle fiscal et la TVA

81. La TVA, un élément déclencheur de contrôle fiscal !

82. Vérifiez les dates d’exigibilité de la TVA !

83. Faites une revue de votre TVA !

84. Les sanctions du manquement d’autoliquidation de TVA

85. Les sanctions du manquement sur les mentions obligatoires de la facture

86. Les sanctions du manquement des déclarations d’échanges de biens

87. Les sanctions du manquement des déclarations européennes de services

88. Redressement de TVA sur la marge sur la vente de véhicule d’occasion

89. Le risque de requalification de marchand de biens lors de la cession d’un immeuble

90. Gare à la déclaration simplifiée de prix de transfert, soignez-la !

91. La fraude Carrousel, qu’est-ce que c’est ?

92. Puis-je faire une facture rectificative à la suite d’un redressement de l’administration fiscale ?

93. La déduction en cascade de la TVA

94. Les contrôles spécifiques des remboursements des crédits de TVA

95. La prescription en matière de TVA

96. En cas de désaccord sur les rehaussements notifiés, saisissez la commission départementale de conciliation !

97. Pensez au rescrit fiscal !

98. Les pénalités et majorations en cas de redressement de TVA

99. Les rappels de TVA déduite par anticipation

100. La piste d’audit fiable, c’est obligatoire pour mon entreprise ?

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