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Dirigeant : pourquoi créer une holding ?

Les avantages et mises en garde liés à la création d'une holding

Résumé

Ce guide vous expose tous les avantages liés à la création d'une holding ainsi que ses limites. Il vous indique également toutes les informations vous permettant de choisir des structures souples et faciles d’utilisation, aussi bien pour une société civile qu'une SAS.

En détail

De nombreux avantages significatifs sont attachés au régime des groupes de sociétés : les leviers financiers, fiscaux, juridiques et patrimoniaux.

Nous recensons au moins 7 situations dans lesquelles le recours à une holding doit être étudié de près, avec votre expert-comptable et vos conseillers :

  1. Améliorer les performances opérationnelles
  2. Exporter
  3. Lever des fonds
  4. Diluer l'actionnariat tout en conservant le contrôle
  5. Profiter des avantages du régime des groupes de sociétés
  6. Vendre les titres
  7. Préparer la transmission de l'activité

Retrouvez dans notre nouvelle édition, à jour notamment des réformes de l’impôt sur le revenu, du pacte Dutreil et de l’ISF, toutes les informations pour faire les bons choix de structure, qu’il s’agisse d’une société civile pour constituer et gérer une holding pure, ou d’une SAS pour constituer et gérer une holding animatrice.

Commandez dès maintenant cet ouvrage et établissez la stratégie optimale adaptée à votre situation !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout dirigeant désireux de prendre sa décision en connaissance de cause, en réfléchissant à tous les arguments pour et contre et toutes les mises en garde pour créer une holding.

Ce guide a été rédigé par... 

Philippe Colombié

  • accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises

Partie I - Pourquoi créer une holding ?

1. Définition et rôle d’une holding

1.1. Définition

1.2. Rôle

1.3. Contrôle

1.4. Organisation interne

1.5. Gare aux mauvaises tentations !

2. Holding pure et holding animatrice

2.1. Holding pure

2.2. Holding animatrice

3. Avantages financiers

4. Avantages fiscaux

4.1. Taxation à l’IS au taux réduit

4.2. Taxation à l’IS au taux normal

4.3. Le régime de la cession des titres de la filiale

4.4. Le régime mère-fille

4.5. Le régime de l’intégration fiscale

4.6. Avantages fiscaux spécifiques à la holding « pure »

4.7. Avantages fiscaux spécifiques à la holding « animatrice »

5. Avantages juridiques et patrimoniaux

5.1. Facilité de constitution

5.2. Renforcement des fonds propres

5.3. Achat d’entreprise

5.4. Transmission familiale

6. Avantages sociaux

6.1. Aspects opérationnels

6.2. Aspects contrats de travail

6.3. Cumul des mandats sociaux

6.4. Information des salariés

Partie II - Quand créer une holding ?

1. Améliorer les performances opérationnelles

1.1. Analyse des points de création de valeur dans le groupe

1.2. Principaux leviers opérationnels

2. Exporter

2.1. Création d’un groupe

2.2. Création d’une filiale dans l’Union européenne

3. Lever des fonds

3.1. Financer le développement

3.2. Racheter une entreprise

4. Diluer l’actionnariat tout en conservant le contrôle

4.1. Chaîne de participation

4.2. Protection du patrimoine

5. Profiter des avantages du régime des groupes de sociétés

6. Vendre les titres

6.1. Vente des titres de la filiale

6.2. Vente des titres de la holding

7. Préparer la transmission de l’activité

7.1. Bénéficier d’un effet de levier

7.2. Transfert du contrôle de l’entreprise

7.3. Un risque particulier à connaître et à assumer en cas de donation

7.4. Tirer parti de la cession des titres à la holding

Partie III - Comment créer une holding ?

1. Modalités des prises de participation

1.1. Techniques traditionnelles

1.2. Prises temporaires de participation

1.3. Participations réciproques

1.4. Autocontrôle

2. Points à surveiller et pièges à connaître

2.1. Prêts inter-entreprises

2.2. Aides accordées – Abandons de créances

2.3. Distributions substantielles de dividendes

2.4. Fusion rapide

2.5. Obligations d’information

2.6. Règles concernant les dirigeants

2.7. Règles concernant les actionnaires

2.8. Règles concernant les salariés des sociétés d’un même groupe

2.9. Règles comptables

3. Choix de la structure juridique

3.1. Société civile : le bon choix pour une holding pure

3.2. SAS : le bon choix pour une holding animatrice

4. Création d’une holding par apport des parts sociales

4.1. Avantages

4.2. Contraintes

5. Création d’une holding par apport partiel de l’actif

5.1. Conditions de validité d’un apport partiel d’actif

5.2. Régime fiscal de faveur

6. La qualification de holding « animatrice »

6.1. Historique

6.2. Définition de la holding animatrice

6.3. Les quatre enseignements à retenir

6.4. La conduite de la politique du groupe

7. Les risques liés aux prestations de services intragroupes (management fees)

7.1. Les données du problème

7.2. Les solutions préconisées

8. Holding et TVA

8.1. La TVA dans une société holding pure

8.2. La TVA dans une société holding animatrice

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