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Dirigeants, améliorez votre protection !

Identifier, prévenir, réduire, éviter, transférer vos risques

Notre livre identifie toutes les sources des dangers pouvant apparaître dans votre quotidien de dirigeant. Vous pouvez alors améliorer leur prévention, leur réduction et leur transfert via une allocation pertinente des ressources.

En détail

Dans le cadre de vos fonctions, en tant que dirigeant, vous devez faire face aux nombreuses menaces particulièrement présentes dans la réalité quotidienne. Elles peuvent compromettre l'activité de la société, réduire à néant une carrière et engager votre responsabilité personnelle :

  • les risques liés à la fonction même de dirigeant ;
  • les risques comptables, fiscaux, sociaux, juridiques ;
  • les risques civils, pénaux, économiques, patrimoniaux ;
  • les nouveaux risques comme les cyberrisques, les risques environnementaux, les risques d’image et de notoriété ;
  • les risques liés au départ de la société.

Commandez alors maintenant notre livre pour prévenir et réduire les dangers que vous rencontrez au quotidien en tant que dirigeant.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout dirigeant désireux d'améliorer sa protection pour avoir une gestion sûre et sécurisée.

Partie 1- La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques ?

1. L’identification des risques

1.1. Risques globaux encourus par toute entreprise

1.2. Risques spécifiques aux dirigeants

1.3. Exemple de cartographie des risques juridiques pesant sur le dirigeant

2. La prévention des risques

2.1. Mettre en place une politique de prévention

2.2. Répartition des risques et des responsabilités

4. Le transfert des risques aux assureurs

4.1. Assurances « Responsabilité civile » des mandataires sociaux

4.2. Assurances « homme clé »

4.3. Assurances « perte d’emploi »

4.4. Assurances « protection juridique »

5. Le transfert des risques à la société

5.1. Responsabilité pénale de la société

5.2. Plaider coupable sociétal

5.3. Peines criminelles et correctionnelles

6. La délégation des pouvoirs

6.1. Principe de délégation

6.2. Conditions de validité

7. L’acceptation et le suivi des risques identifiés

7.1. Risque accepté

7.2. Suivi des risques identifiés

7.3. Contrôle interne

Partie 2 - Les 13 principales menaces pesant sur le dirigeant d’entreprise

1. Les risques liés à la fonction de dirigeant

1.1. Management de la société

1.2. Rapports avec les associés

1.3. Rapports avec les tiers

2. Les risques comptables

2.1. Comptabilité indispensable et obligatoire

2.2. Fidélité ou infidélité ?

2.3. Dividendes fictifs

2.4. Délit de banqueroute

2.5. Sanctions d’une tenue irrégulière de la comptabilité

3. Les risques fiscaux

3.1. Solidarité fiscale

3.2. Fraude fiscale

3.3. Conditions de mise en jeu de la responsabilité fiscale

3.4. Comment agit l’administration fiscale ?

3.5. Comment rester fiscalement discret ?

3.6. Quand la curiosité du fisc se manifeste...

3.7. Faire face à un contrôle fiscal

3.8. Défendez-vous !

3.9. Procédure spéciale pour les rémunérations et distributions occultes

3.10. Montant de la condamnation

3.11. Prescription

3.12. Abus de droit

3.13. Liste de cas de responsabilité fiscale solidaire visant collatéralement les dirigeants

4. Les risques sociaux

4.1. Respect de la législation du travail

4.2. Fautes commises par vos salariés

4.3. Inspection du travail

5. Les risques juridiques

5.1. Respect des statuts

5.2. Gestion du capital

5.3. Cogérance en SARL

5.4. Formalités obligatoires

5.5. Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires

6. Les risques civils

6.1. Responsabilité envers la société ou
les associés

6.2. Responsabilité à l’égard des tiers

6.3. Assurance responsabilité civile

7. Les risques pénaux

7.1. Conditions de la responsabilité pénale

7.2. Causes d’exonération de responsabilité pénale

7.3. Aspects procéduraux

7.4. Sanctions pénales

8. Les risques économiques

8.1. Envisager des mesures préventives

8.2. Cessation des paiements (dépôt de bilan)

8.3. Comblement du passif social

8.4. Banqueroute

9. Les risques patrimoniaux

9.1. Régime matrimonial et divorce

9.2. Structure juridique et responsabilité financière

9.3. Cautionnement

9.4. Perte d’emploi

10. Les risques environnementaux

10.1. Assurance civile

10.2. Droit de retrait en cas de danger grave et imminent

10.3. Droit d’alerte en cas de risque environnemental ou sanitaire

10.4. Principe pollueur-payeur

10.5. Vos responsabilités en tant que bailleur commercial

10.6. Responsabilité environnementale du chef d’entreprise

11. Les cyberrisques

11.1. Informatique et fichiers de données personnelles

11.2. Internet

11.3. Assurances « cyberresponsabilité »

12. Les risques d’image et de notoriété

12.1. Crise majeure

12.2. E-réputation

12.3. Gérer les risques de l’e-réputation

13. Les risques liés au départ de la société (démission, révocation, vente)

13.1. Démission

13.2. Révocation

13.3. Transmission/Vente

13.4. Rétroactivité et prescription des responsabilités du dirigeant

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