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Guide des contrats précaires et du temps partiel

L’essentiel du CDD, de l’intérim et du temps partiel

Ce guide pratique vous permet d’avoir recours à des contrats précaires et/ou à temps partiel en toute sécurité juridique. Pratique et dans un language simple et compréhensible, ce guide vous indique ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Il vous fournit également des modèles directement adaptables selon votre situtation.

En détail

Ce guide analyse les différentes possibilités de recruter de façon temporaire et/ou à temps partiel. Très règlementés, ces contrats doivent en effet être utilisés à bon escient et de façon précise.

Outre une présentation de chaque type de contrat, vous y trouverez les extraits du Code du travail.

Ce guide vous fournit les informations nécessaires pour choisir la formule qui vous convient le mieux. Il permet également de rédiger de façon sécurisée le contrat adapté à votre situation. Vous pourrez ainsi accroître votre effectif salarié sans trop vous engager dans le temps ou sur un volume d’heures de travail trop important. Ajoutez maintenant ce guide à votre liste d'achats !

Ce guide intéressera particulièrement... 

tout employeur, dirigeant d'entreprise, responsable du personnel...

  • souhaitant pouvoir comparer toutes les possibilités s’offrant à lui avant de faire le choix le plus adapté
  • et ainsi profiter de manière optimale de la flexibilité apportée par de tels contrats.

Ce guide a été rédigé par... 

Hubert Ribéreau-Gayon

  • Avocat à la cour

Partie 1. Le contrat de travail à durée determinée

1.1. Les cas de recours au CDD

1.1.1. Le remplacement d’un salarié

1.1.2. L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

1.1.3. L’exécution de travaux temporaires par nature

1.1.4. Le remplacement du chef d’entreprise ou de son conjoint

1.1.5. Les cas de recours liés à la politique de l’emploi

1.1.6. Les cas de recours interdits

1.2. La durée du CDD

1.2.1. La fixation d’un terme

1.2.2. L’aménagement de la durée du contrat

1.3. La formation du CDD

1.3.1. La forme et le contenu du CDD

1.3.2. La période d’essai

1.3.3. Les sanctions civiles et pénales

1.4. La cessation du CDD

1.4.1. L’échéance du terme

1.4.2. La rupture

1.4.3. Les indemnités

1.5. La poursuite du CDD

1.5.1. La transformation en CDI

1.5.2. La succession de CDD

Partie 2. Le contrat de travail temporaire

2.1. Le recours à l’intérim

2.1.1. Les cas de recours à l’intérim

2.1.2. La durée de la mission

2.2. Le contrat de mise à disposition

2.2.1. Le contenu du contrat de mise à disposition

2.2.2. Les obligations de l’entreprise utilisatrice

2.2.3. Les obligations de l’entreprise de travail temporaire

2.3. Le contrat de mission

2.3.1. Le contenu du contrat

2.3.2. La période d’essai

2.3.3. L’égalité de traitement

Partie 3. Le contrat de travail à temps partiel

3.1. La définition du travail à temps partiel

3.1.1. La loi

3.1.2. Les aménagements conventionnels

3.2. Le travail à temps partiel sur la semaine ou le mois

3.2.1. La mise en place du temps partiel sur une base hebdomadaire ou mensuelle

3.2.2. Le temps partiel est un contrat de travail écrit

3.2.3. La durée minimale de travail

3.2.4. L’organisation du temps de travail

3.2.5. Les heures complémentaires

3.3. Le travail à temps partiel annualisé

3.3.1. Le travail à temps partiel annualisé par accord collectif

3.3.2. Le travail à temps partiel annualisé pour raisons familiales

3.4. Le statut du salarié à temps partiel

3.4.1. L’égalité de traitement

3.4.2. Les congés payés et les jours fériés

3.4.3. Le cumul d’emplois

Annexe I. Extraits du Code du travail

Partie 1. Le contrat à durée déterminée

Partie 2. Le travail temporaire

Partie 3. Le temps partiel

Annexe II. Modèles

Partie 1. Le contrat à durée déterminée

Partie 2. Le travail temporaire

Partie 3. Le travail à temps partiel

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