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Guide du licenciement pour motif personnel

Conseils pratiques pour limiter les risques liés au licenciement

Cette nouvelle édition de notre guide du licenciement pour motif personnel met à votre disposition l’ensemble des clés nécessaires pour procéder à un licenciement conformément aux exigences légales.

Cet ouvrage pratique, mis à jour au 1er janvier 2019 et rédigé dans des termes clairs accessibles à tous, intègre les évolutions des « réformes Macron » et notamment la barémisation.

En détail

Licencier quelqu'un est aujourd'hui risqué, d'autant que la législation évolue sans cesse. Vous avez dès lors besoin d'un outil fiable et sécurisant pour faire face au divers aléas de la procédure.

Ce dossier vous aidera à remplir les différentes obligations qui vous incombent et vous garantit de respecter scrupuleusement les règles applicables afin de vous sécuriser dans la rupture de contrat.

Il répondra successivement à toutes vos questions (et aussi à celles que vous ne vous posez peut-être pas !) :

  • comment définir le motif du licenciement ?
  • quelle procédure mettre en œuvre ?
  • quels pièges éviter ?
  • ...

Cet ouvrage est en outre enrichi par de nombreux exemples jurisprudentiels qui permettent d'illustrer et de comprendre la teneur des règles applicables et de maîtriser les règles du « jeu ». Vous pourrez ainsi agir en toute connaissance de cause.

Ce guide intéressera particulièrement... 

tous les employeurs, directeurs des ressources humaines, responsables du personnel, conseillers...

  • souhaitant assurer leurs arrières et être certains des décisions qu'ils prennent lors de la rupture d'un contrat.

Ce guide a été rédigé par… 

Hubert Ribéreau-Gayon

  • avocat à Paris

I - Quand procéder à un licenciement pour motif personnel ?

Section 1. Les conditions du pouvoir de licencier

1. L’exigence d’une cause réelle et sérieuse

2. Les restrictions au pouvoir de licencier

Section 2. Les causes légitimes de licenciement

1. Les motifs personnels non disciplinaires

2. Les motifs personnels disciplinaires

II - Comment procéder à un licenciement pour motif personnel ?

Section 1. La procédure de licenciement

1. Le droit commun de la procédure de licenciement

2. Les garanties de procédure en matière disciplinaire

Section 2. Les conséquences du licenciement

1. Le préavis et les indemnités à verser

2. Les documents à remettre au salarié

III - Conclusion - Les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers

1. La sanction de la nullité du licenciement

2. La sanction de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

3. La sanction d’une ou plusieurs irrégularités de procédure

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