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Guide du licenciement pour motif personnel

Conseils pratiques pour limiter les risques liés au licenciement

Cette nouvelle édition de notre guide du licenciement pour motif personnel met à votre disposition l’ensemble des clés nécessaires pour procéder à un licenciement conformément aux exigences légales. En effet, licencier quelqu'un est aujourd'hui risqué, d'autant que la législation évolue sans cesse. Vous avez dès lors besoin d'un outil fiable et sécurisant pour faire face aux divers aléas de la procédure.

En détail

Mis à jour au 15r janvier 2020 et rédigé dans des termes clairs accessibles à tous, ce guide intègre :

  • les mesures concernant la sanction du licenciement injustifié (licenciement abusif ou nul) suite à l’ordonnance 2017-1387 du 22/09/2017 et de la loi de ratification 2018-2017 du 29/03/2018 ;
  • les avis de la Cour de cassation (n° 15012 et 15013) du 17/07/2019 sur la conformité des barèmes des indemnités prud’homales ;
  • les jurisprudences les plus importantes intervenues en 2019 en matière de procédure de licenciement pour motif personnel et de sanction en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce dossier vous aidera à remplir les différentes obligations qui vous incombent et vous garantit de respecter scrupuleusement les règles applicables afin de vous sécuriser dans la rupture du contrat. Il répondra successivement à toutes vos questions (et aussi à celles que vous ne vous posez peut-être pas !) :

  • comment définir le motif du licenciement ?
  • quelle procédure mettre en œuvre ?
  • comment éviter un contentieux prud'homal ?
  • ...

Cet ouvrage est en outre enrichi par de nombreux exemples jurisprudentiels qui permettent d'illustrer et de comprendre la teneur des règles applicables et de maîtriser les règles du « jeu ». Vous pourrez ainsi agir en toute connaissance de cause.

Ce guide intéressera particulièrement... 

tous les employeurs et leurs conseils, les directeurs des ressources humaines, les responsables du personnel...

  • souhaitant sécuriser leurs pratiques RH et être certains des décisions qu'ils prennent lors d'une procédure de licenciement pour motif personnel.

Ce guide a été rédigé par… 

Hubert Ribéreau-Gayon

  • avocat à Paris - FACTORHY Avocats

Table des matières

Préambule

Chapitre 1 - Quand procéder à un licenciement pour motif personnel ?

Partie I. Les conditions du pouvoir de licencier

1.1. La notion de cause réelle et sérieuse

1.2. La preuve de la cause réelle et sérieuse

2.1. La prohibition des discriminations

2.2. Le respect des libertés et droits fondamentaux

2.3. Les protections légales spécifiques contre le licenciement

2.4. Les restrictions issues du règlement intérieur, de la convention collective ou du contrat de travail

Partie II. Les causes légitimes de licenciement

1.1. Les motifs d’ordre relationnel

1.2. Les motifs d’ordre professionnel

1.3. Les motifs liés à des faits relevant de la vie personnelle du salarié

2.1. Spécificités

2.2. Illustrations

Chapitre 2 - Comment procéder à un licenciement pour motif personnel ?

Partie I. La procédure de licenciement

1.1. La convocation à l’entretien préalable

1.2. La tenue et le déroulement de l’entretien préalable

1.3. La notification du licenciement

1.4. Les modèles types de lettres de licenciement

1.5. La demande de précisions des motifs du licenciement

2.1. Les garanties légales de procédure

2.2. Les modalités procédurales particulières issues de la convention collective ou du règlement intérieur

Partie II. Les conséquences du licenciement

1.1. Le préavis de licenciement

1.2. L’indemnité de licenciement

1.3. L’indemnité de congés payés

2.1. Le certificat de travail

2.2. L’attestation destinée à Pôle emploi

2.3. Le reçu pour solde de tout compte

Chapitre 3 - Conclusion - Les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers

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