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Médecin libéral : l’abécédaire de vos frais déductibles

L'assurance de déduire tous les frais liés à votre cabinet pour réduire l'impôt

Notre guide vous permet de contrôler la fiscalité liée aux charges de votre cabinet. Rédigé dans un language clair et compréhensible, cet ouvrage vous permet de ne rater aucune opportunité fiscale liée à vos dépenses professionnelles.

En détail

En introduction, nous vous rappelons de manière simple et pratique l’essentiel de ce que vous devez maîtriser sur l’imposition de vos bénéfices non commerciaux.

Ensuite, nous détaillons la centaine de frais que peut déduire un médecin libéral dans le cadre de son activité.

Pour chaque type de frais, nous vous indiquons :

  • le traitement fiscal en matière de bénéfices non commerciaux ;
  • les points auxquels il faut être attentif ;
  • les documents probants ;
  • la correspondance de ces frais dans la déclaration 2035.

Comme toutes les dépenses professionnelles sont susceptibles de faire diminuer votre bénéfice imposable, il s’agit de n’en omettre aucune. Désormais, avant d'effectuer une dépense, parcourez rapidement cet ouvrage pour être certain de ne négliger aucune opportunité fiscale. Commandez-le dès maintenant !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout médecin libéral soucieux d’une gestion optimale de ses dépenses.

Ce guide a été rédigé par... 

Philippe Colombié

  • Accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises

Partie I - Impôt sur le bénéfice non commercial du médecin libéral : l’essentiel à connaître

1. L’assujettissement du bénéfice non commercial à l’impôt

1.1. Quelle catégorie d’imposition est applicable au médecin libéral ?

1.2. Quels sont les régimes fiscaux applicables aux BNC ?

1.3. Les médecins libéraux membres de sociétés de personnes

1.4. Les médecins libéraux exerçant dans les sociétés d’exercice libéral (SEL)

1.5. Les médecins libéraux exerçant dans les maisons de santé et les pôles de santé

2. Quel est le meilleur choix entre la déclaration contrôlée et le micro-BNC ?

2.1. La déclaration contrôlée

2.2. Le régime micro-BNC

2.3. Les avantages de la déclaration contrôlée

3. Les différentes recettes du médecin libéral

3.1. Les recettes proprement dites

3.2. Les recettes accessoires

3.3. Les gains exceptionnels

4. Les charges professionnelles déductibles

4.1. Quid des dépenses nécessitées par la profession ?

4.2. Quelle est l’année de rattachement des frais et charges ?

4.3. Les dépenses doivent être justifiées

4.4. Quelle est l’incidence de la TVA ?

5. Les frais professionnels des médecins conventionnés du secteur I

5.1. L’abattement forfaitaire (dit « du groupe III »)

5.2. La déduction complémentaire de 3 %

5.3. L’abattement de 2 % représentatif de certains frais

5.4. Un choix à réaliser...

6. Immobilisation et amortissement

6.1. Charge ou immobilisation ?

6.2. L’amortissement linéaire

6.3. L’amortissement dégressif

7. L’actif professionnel du médecin libéral

7.1. La composition de l’actif professionnel

7.2. Les incidences fiscales de l’appartenance d’un bien à l’actif

7.3. Le patrimoine privé du médecin libéral

8. Le sort des plus-values ou moins-values d’actif

8.1. La « réalisation » d’un élément d’actif

8.2. Les plus-values (ou moins-values) à court terme

8.3. Les plus-values (ou moins-values) à long terme

8.4. Les régimes d’exonération des plus-values

9. Les associations de gestion agréées (AGA)

9.1. La dispense de la majoration de 25 %

9.2. La réduction d’impôt pour les frais de comptabilité et d’adhésion à une AGA

9.3. Autres avantages fiscaux liés à l’adhésion AGA

10. L’exercice médical dans une société civile de moyens

10.1. Pourquoi choisir d’exercer en SCM ?

10.2. Les inconvénients de la SCM (source MASCF)

10.3. Modalités de détermination des résultats d’une SCM

11. Résultats non commerciaux et revenu global

11.1. Le montant du revenu net global

11.2. Les abattements applicables sur le revenu global

11.3. Le calcul de l’impôt sur le revenu

11.4. Les réductions ou crédits d’impôt

11.5. Prélèvement à la source

11.6. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Partie II - L’abécédaire des frais déductibles du médecin libéral

1. Abandon de créance

2. Abattement du groupe III

3. Abonnements, documentation

4. Accessoires (frais accessoires d’achat)

5. Achat de fleurs, de journaux et de revues pour le cabinet

6. Achats de fournitures et produits

7. Achats de petits matériels

8. Adhésion (à une association de gestion agrée)

9. Agencements, aménagements intérieurs

10. Aide financière (au titre des services à la personne) – CESU

11. Allocation pour frais

12. Amendes

13. Assurances

14. Avocat

15. Banque (agios, frais bancaires)

16. Blanchissage (nettoyage des vêtements professionnels)

17. Bureau (mobilier et de fourniture de)

18. Cadeaux aux salariés

19. Cadeaux divers, pourboires, ...

20. Carburant

21. Caution (engagements de)

22. Charges sociales personnelles

23. Chauffage, eau, gaz, électricité

24. Chèques restaurant

25. Chèques-vacances

26. Congrès (frais de)

27. Conjoint (salaire du)

28. Contrats Madelin

29. Contribution économique territoriale, CFE et CVAE

30. Cotisations sociales

31. Cotisations syndicales ou professionnelles

32. Crédit-bail

33. CSG (contribution sociale généralisée)

34. Débours

35. Déchets infectieux

36. Déduction de 3 %

37. Déduction forfaitaire de 2 % couvrant certains frais

38. Déduction « Revenus capitaux mobiliers »

39. Déficits

40. Déménagement

41. Dépenses personnelles

42. Dépenses somptuaires (bateaux, yachts, chasse, résidences d’agrément, ...)

43. Déplacements (petits)

44. Détournements de fonds

45. Dommages-intérêts et frais de procès

46. Double résidence

47. Droit au bail

48. Droits d’enregistrement

49. Endoscopes, écho-cardiographes, échographes

50. Entretien et réparation

51. Établissement, installation (frais d’)

52. Étalement de la plus-value nette à court terme

53. Exonération « Abondement épargne salariale »

54. Exonération « Jeune entreprise innovante »

55. Exonération « Zone de restructuration de la défense »

56. Exonération « Zone de revitalisation rurale »

57. Exonération « Zone franche urbaine »

58. Expertise comptable

59. Financiers (frais)

60. Formation

61. Honoraires non rétrocédés, études

62. Honoraires rétrocédés

63. Immeuble

64. Impôts, taxes et droits

65. Indemnités versées

66. Intérêts des emprunts

67. Intérimaires

68. Location à soi-même

69. Loyers et charges locatives

70. Malus écologique

71. Matériel médical

72. Mécénat

73. Moins-values à court terme

74. Occasion (biens d’)

75. Parts de sociétés de personnes (SCM...)

76. Péage, stationnement

77. Pénalités

78. Permanence des soins

79. Personnel (frais de)

80. Prothèses dentaires ou auditives

81. Provisions sur charges futures

82. Redevances

83. Repas (frais supplémentaires de)

84. Restaurant

85. Retraite (départ à la)

86. SCM (frais payés par une)

87. Sites Internet, logiciels

88. Stagiaires

89. Téléphones, standards téléphoniques, GPS embarqués, ...

90. Trajets domicile-lieu de travail

91. Transmission électronique des feuilles de soins

92. Travaux

93. TVA

94. TVA (régularisations)

95. Vélos

96. Véhicules appartenant au médecin libéral (amortissement)

97. Véhicules appartenant au médecin libéral (déduction forfaitaire des frais)

98. Véhicules (déduction des frais réels)

99. Véhicules loués (déduction forfaitaire des frais)

100. Vêtements professionnels

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