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Nos solutions

Patrimoine du dirigeant : opter pour la nouvelle flat tax ou non ?

Notre guide a pour objectif de présenter simplement et clairement toutes les nouvelles règles d’imposition des revenus du patrimoine. Les connaître est incontournable pour éviter une surimposition !

En détail

L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) bouleverse la fiscalité des revenus et gains du patrimoine depuis l'année 2018.

En tant que dirigeant, vous êtes ainsi directement impacté s’agissant notamment de :

  • vos dividendes ;
  • vos intérêts de compte courant ;
  • vos plus-values si vous cédez des parts sociales ;
  • etc.

Certes, la disparition du barème progressif de l’impôt sur le revenu va simplifier à terme la vie de nombreux épargnants pour leurs compte-titres. Pour autant, le maintien du barème progressif pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 va obliger à une comparaison entre les avantages fiscaux de l’ancien et du nouveau système...

Notre guide est agrémenté de très nombreux tableaux, exemples, simulations et comparaisons. Il vous permettra ainsi de facilement comprendre tous les enjeux et de prendre la meilleure décision selon votre situation. N'hésitez plus et commandez-le maintenant !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout gérant ou administrateur de société soucieux de connaître toutes les possibilités de retirer une rémunération fiscalement avantageuse de sa société.

Ce guide a été rédigé par... 

Philippe Colombié

  • Accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises

Partie I. Les nouvelles règles d’imposition des revenus mobiliers

1. Revenus mobiliers concernés

1.1. Dividendes et autres distributions

1.2. Jetons de présence

1.3. Produits des placements à revenu fixe

1.4. Fonds communs de créances et fonds communs de titrisation

1.5. Première cession d’un usufruit temporaire

2. Application du PFU

2.1. Assiette du PFU : le montant brut des revenus

2.2. Montant du PFU

2.3. Revenus exclus du PFU

3. Option pour le barème progressif

Comment opter ?

4. Intérêt de l’option : comparaisons/simulations/conseils

4.1. Tableau récapitulatif

4.2. Intérêt de l’option pour le barème progressif

4.3. Salaires ou dividendes : que doit choisir le dirigeant ?

5. Imposition en deux temps

5.1. Prélèvement forfaitaire non libératoire lors du versement des revenus

5.2. Imposition définitive

6. Régimes dérogatoires

6.1. PEA

6.2. Compte PME innovation (CPI)

6.3. Sicav et FCP

6.4. Autres prélèvements forfaitaires

6.5. Épargne logement

Partie II. Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values de cession de titres

1. Champ d’application du PFU sur les plus-values mobilières

2. Assiette du PFU sur les plus-values mobilières

2.1. Assiette de l’imposition

2.2. Règles d’imputation des moins-values

2.3. Modalités d’imposition

3. Nouvel abattement fixe « dirigeant »

4. Option pour le barème progressif

4.1. Effets de l’option globale

4.2. Modalités d’application des abattements aux compléments de prix

5. Intérêt de l’option : comparaisons/simulations/conseils

5.1. Tableau récapitulatif de la fiscalité des plus-values de cessions de titres en 2018

5.2. Comparaisons – Simulations

Partie III. Le cas particulier de l’assurance-vie

1. Contrats d’assurance-vie

1.1. Durée des contrats

1.2. Fait générateur de l’impôt

1.3. Montant imposable

1.4. Primes versées depuis le 27 septembre 2017

1.5. Primes versées jusqu’au 26 septembre 2017

2. Tableau synthétique de la fiscalité de l’assurance-vie

3. Exonérations

3.1. Bons et contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997

3.2. Bons ou contrats souscrits avant le 1er janvier 1983

3.3. Versement d’une rente viagère

3.4. Exonérations liées à certains événements

3.5. Bons ou contrats « NSK » ou « DSK »

4. Bons ou contrats souscrits auprès d’entreprises étrangères

5. Prélèvements sociaux

5.1. En cas de décès de l’assuré

5.2. Hors décès de l’assuré

Partie IV. BSPCE – Actions gratuites – Précisions utiles

1. BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise)

1.1. Sociétés éligibles

1.2. Bénéficiaires

1.3. Régime fiscal

2. Actions gratuites

2.1. Les gains imposables

2.2. Actions attribuées gratuitement avant le 31 décembre 2017

2.3. Actions attribuées gratuitement depuis le 1er janvier 2018

2.4. Exemples illustrant les nouvelles règles d’imposition du gain d’acquisition

3. Fiscalité mobilière des non-résidents

3.1. Distributions de revenus à des non-résidents

3.2. Plus-values de cessions de participations supérieures à 25 %

3.3. Distributions par les sociétés de capital-risque

3.4. Produits des contrats d’assurance-vie

4. Suppression de l’anonymat fiscal

Partie V. Check-list

1. Prélèvements sociaux

1.1. Hausse de la CSG

1.2. Revenus concernés ou exonérés pour les résidents fiscaux français

1.3. Taux

1.4. Plus-values mises en report obligatoire en 2017

1.5. Déductibilité partielle de la CSG

2. Revenus mobiliers de 2017 à déclarer

2.1. Placements à revenu fixe (obligations, etc.)

2.2. Produits des actions ou parts de sociétés

2.3. Plan d’épargne logement (PEL)

2.4. Compte épargne logement (CEL)

2.5. Plan d’épargne en actions (PEA)

2.6. Plan d’épargne d’entreprise

2.7. Assurance-vie

2.8. Plans et comptes d’épargne réglementés

3. Plus-values sur valeurs mobilières : gains à déclarer en 2017

3.1. Montant du gain

3.2. Abattement

3.3. Barème progressif

3.4. Déclaration

4. Comment rectifier la déclaration des revenus de 2017 ?

5. Revenus mobiliers de 2018 à déclarer

5.1. Placements à revenu fixe

5.2. Produits des actions ou parts de sociétés

5.3. Plan d’épargne logement (PEL)

5.4. Compte épargne logement (CEL)

5.5. Plan d’épargne en actions (PEA)

5.6. Plan d’épargne d’entreprise

5.7. Assurance-vie

5.8. Plans et comptes d’épargne réglementés

6. Plus-values sur valeurs mobilières : gains réalisés à compter de 2018

6.1. Calcul de la plus-value

6.2. Imposition

7. Déclaration des revenus et plus-values de 2018

7.1. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

7.2. Pertes en capital subies dans le cadre du financement participatif

7.3. Prélèvement à la source

8. Dirigeant de PME partant à la retraite

8.1. Cessions réalisées en 2017

8.2. Cessions réalisées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022

9. Décisions à prendre pour l’assurance-vie

9.1. Dates importantes pour la flat tax

9.2. Seuil des 150 000 €

9.3. Conséquences pratiques

9.4. Le piège de l’abattement non entièrement utilisé

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