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Questions pratiques autour de la rupture du contrat de travail

Ce nouveau guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la rupture du contrat de travail. Rédigé dans un langage clair et simple, il répondra à toutes vos questions sur le sujet.

En détail

La rupture d'un contrat de travail s'avère parfois être un sujet particulièrement délicat. Pour être certain que cela se passe de la meilleure manière possible, cet ouvrage est là pour vous guider.

Vous y retrouverez ces différents sujets :

  • Ruptures conventionnelles
  • Rupture du CSS pour faute grave du salarié
  • Licenciement
  • Formalités et droits du salarié

Assurez-vous d'avoir toutes les clés en main pour que les ruptures de contrat de travail se passent sans encombre. Commandez alors dès maintenant ce nouveau guide !

Ce guide intéressera particulièrement... 

toute personne

  • voulant avoir en main tous les éléments-clés pour éviter des soucis lors d'une rupture de contrat de travail.

Ce guide a été rédigé par… 

l'équipe rédactionnelle des Editions Francis Lefebvre

Ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?

Quelle articulation avec les PDV et les PSE ?

Un dispositif encadré

L’employeur doit composer avec différents acteurs

Jusqu’à quand dénoncer la rupture conventionnelle homologuée ?

Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle homologuée ?

Quand signer la transaction ?

Sur quoi les parties peuvent-elles transiger ?

Rupture du CDD pour faute grave du salarié

Quand est-elle admise ?

Insuffisance professionnelle

Absences, abandon de poste

Absences pour maladie

Insubordination, refus d’exécuter le travail

Comportement déloyal

Indélicatesses, incorrections, malversations

Mésentente

Licenciement

Licenciement pour motif personnel : dans quels cas peut-il intervenir ?

Absences – Abandons de poste

Insubordination

Faute professionnelle

Aptitudes professionnelles

Accusations – diffamations – critiques

Fraude – Malversations – Vols

Utilisation abusive des biens de l’entreprise

Actes de concurrence

Injures – Menaces – Violences

Comportement du salarié

Infraction au Code de la route

Hygiène et sécurité

Exercice par le salarié de ses droits

Licenciement de salariés protégés : pour quelle faute ?

Violence – injure – menace

Insubordination

Refus d’un changement des conditions de travail ou du contrat

Comportement du salarié

Compétences professionnelles

Exercice du mandat

Formalités et droits du salarié

La lettre recommandée électronique possible pour la rupture du contrat ?

Le champ d’application de la LRE élargi dès le 1er janvier 2019

Le consentement préalable du salarié reste nécessaire

Les modalités de délivrance d’une LRE en détail

Le solde de tout compte en 7 questions clés

Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?

Quelles sommes doivent figurer sur le reçu ?

La signature du salarié est-elle indispensable ?

Le reçu pour solde de tout compte peut-il être dénoncé par le salarié ?

Quelle portée ce document a-t-il ?

L’effet libératoire du reçu ne vaut-il donc pas pour toutes les sommes dues par l’employeur ?

Le salarié peut-il contester son licenciement après avoir signé le reçu pour solde de tout compte ?

Quelles primes doit-on verser au salarié quittant l’entreprise ?

Que faire si le contrat de travail et l’usage ne disent pas la même chose ?

Et si l’employeur n’a pas toujours respecté la condition de présence pour verser la prime ?

Le salarié a-t-il droit à une prime versée au cours de son préavis s’il est dispensé de l’effectuer ?

Un reliquat de congés payés a-t-il une incidence ?

Doit-on verser les primes calculées en fonction du temps de présence du salarié ?

Quelles sont les conséquences du fractionnement de la prime ?

Et le 13e mois ?

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