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Questions & réponses sur la rupture conventionnelle

Ce guide, présénté sous forme de questions-réponses, vous permet d'aborder la rupture conventionnelle en toute sérénité, que le salarié concerné soit protégé ou non. Vous serez ainsi sûr d'agir en toute légalité et d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure. Cet ouvrage intègre également les modèles nécessaires pour aborder la rupture conventionnelle en toute tranquilité.

En détail

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à la fois simple, rapide et sécurisé. Est-elle toutefois possible en toute situation ? Et comment l’appliquer concrètement ?

Ce dossier pratique fait concrètement le point sur :

  • les pièges à éviter,
  • les vérifications à opérer,
  • les précautions à prendre,
  • la marche à suivre.

Ce guide rédigé sous forme de questions-réponses est donc votre atout indéniable pour aborder une rupture conventionnelle en toute sérénité. Agissez en toute légalité et évitez les mauvaises surprises en commandant dès maintenant ce guide !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout employeur désireux de connaître tous les aspects de la rupture conventionnelle pour pouvoir agir en toute légalité et éviter les mauvaises surprises.

Ce guide a été rédigé par... 

Hubert Ribéreau-Gayon

  • Rédacteur en chef

I. Le champ d’application

1. Quels sont les contrats de travail concernés par la rupture conventionnelle ?

2. Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant la période d’essai ?

3. Peut-on conclure une rupture conventionnelle dans une situation conflictuelle ?

4. Peut-on convenir avec le salarié d’une rupture à l’amiable en dehors de la procédure de rupture conventionnelle ?

5. Peut-on conclure une rupture conventionnelle pour motif économique ?

6. Peut-on conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident de travail ou de congé maternité ?

II. La procédure

1. La négociation

2. La convention de rupture

3. Le droit de rétractation

4. L’homologation

5. Particularités procédurales concernant les salariés protégés

III. Le coût de la rupture conventionnelle

1. Quel est le montant de l’indemnité de rupture ?

2. Quid si le montant de l’indemnité de licenciement conventionnelle est plus favorable que celui de l’indemnité légale de licenciement ?

3. Que faire si la convention collective prévoit deux types d’indemnités de licenciement : l’une pour « motif économique » et l’autre pour motif « personnel » ?

4. Qu’en est-il des indemnités légales statutaires ?

5. Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture ?

6. Quid du régime indemnitaire des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté ?

7. Quelles sont les autres indemnités à verser au salarié ?

8. Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture ?

9. L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle assujettie au forfait social ?

IV. Les suites de la rupture

1. Quels sont les éléments à prendre en compte et comment procéder pour l’établissement du solde de tout compte ?

2. Quels sont les documents à remettre au salarié à compter de la date de rupture du contrat de travail ?

3. Le salarié peut-il percevoir les allocations chômage ?

4. Quid du maintien de la couverture santé et prévoyance ?

5. Est-il opportun de conclure une transaction ?

V. Le contentieux

1. Quelle est la juridiction compétente ?

2. En cas d’annulation du refus d’homologation, le conseil de prud’hommes peut-il homologuer la convention ?

3. En cas d’homologation, que pourrait invoquer le salarié devant le juge pour tenter de remettre en cause la convention de rupture conventionnelle ?

4. Quel est le délai pour agir ?

VI. Annexes

1. Modèles

2. Textes

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