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La location d'un logement

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un logement et en assurer la gestion locative

Résumé

Ce guide, rédigé sous forme de questions concrètes assorties de leurs réponses, a pour objectif d’apporter à tout professionnel de l’immobilier ou bailleur l’ensemble des informations indispensables pour pouvoir louer un logement et en assurer la gestion locative, avec un maximum de sécurité juridique.

En détail

Il intègre toute la nouvelle réglementation à respecter pour les dossiers de location, le mobilier en location meublée, les contrats à régulariser, les états des lieux, les diagnostics électricité et gaz, la décence des logements, l’état des risques, le permis de louer ou diviser, etc.

Ce guide aborde aussi la réglementation que doit respecter un agent immobilier ou administrateur de biens pour ses mandats, la publicité de ses tarifs, ou le contenu de ses annonces en location.

Cette nouvelle édition prend aussi en compte la réforme « Elan », et la jurisprudence la plus récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur ou locataire, mais aussi tout notaire, agent immobilier et administrateur de biens

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Mise en location du logement

1.1. Location d’un logement nu

1.1.1. Démarches pour une mise en location

1.1.2. Caractéristiques minimales du logement

1.1.3. Durée de la location

1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire

1.1.5. Fixation du loyer et des charges

1.1.6. Formalisme imposé

1.1.7. Mise à disposition du logement

1.2. Location d’un logement meublé

1.2.1. Démarches avant mise en location

1.2.2. Caractéristiques du logement

1.2.3. Durée de la location

1.2.4. Sélection et garanties du locataire

1.2.5. Formalisme imposé

1.2.6. Bail « mobilité »

1.3. Autres formes de location

1.3.1. Logement de fonction

1.3.2. Location saisonnière en meublé

1.3.3. Chambres d’hôtes

1.3.4. Législation sociale (location saisonnière)

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Reconduction de la location

2.2.1. Régime de la reconduction

2.2.2. Incidence sur le plan financier

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Occupation privative

2.3.2. Détention d’animaux

2.3.3. Exercice d’activités dans le logement

2.3.4. Assurance du logement

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Droits et obligations du locataire

2.4.2. Droits et obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges

2.5.2. Sous-location

2.5.3. Évolution de la situation personnelle des locataires

2.5.4. Décès du locataire

2.5.5. Abandon du logement

2.5.6. Vente du logement

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis

3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Expulsion

3.3.1. Mise en œuvre

3.3.2. Concours de la force publique

3.4. Aspects financiers

3.4.1. Régime du dépôt de garantie

3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation

3.4.3. Recouvrement des arriérés

3.5. Litiges et contentieux

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.1.1. Réglementation « Hoguet »

4.1.2. Mandat de recherche de locataire

4.1.3. Mandat de gestion

4.2. Droits et obligations des mandataires

4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle

4.2.2. Relations avec un bailleur

4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire

4.3. Rémunération des mandataires

4.3.1. Mise en location du logement

4.3.2. Gestion du logement