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La location de droit commun

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour louer un garage, un parking, un entrepôt, ...

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce guide vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, c’est-à-dire du « secteur libre », en toute sécurité.

En détail

Il en va notamment ainsi, de la location d’un garage ou emplacement de parking, d’un box ou d’une cave, voire d’un hangar ou d'un entrepôt.

Ce guide aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l’objet d’un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable pour la location ?

Cette nouvelle édition prend notamment en compte la récente réforme du droit des contrats ainsi que la jurisprudence la plus récente en la matière.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Locations relevant du régime du Code civil

1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation

1.2. Locations échappant au statut du bail commercial

1.3. Locations échappant au statut du bail rural

1.4. Occupation obéissant à un régime particulier

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant la mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au contrat de location

2.6. Mise à disposition

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Régime fiscal

5.1. Régime d’imposition

5.2. TVA

5.3. Taxe foncière

5.4. Taxe d’habitation

5.5. Autres aspects

6. Intermédiaires et mandataires en location

6.1. Mandats des professionnels

6.2. Droits et obligations des mandataires

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