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Nos solutions

Le bail commercial

Un guide pratique sur le régime des baux commerciaux, à jour des dernières réformes

Ce guide apporte des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Rédigé sous forme de questions concrètes, assorties de leurs réponses, il s’agit d’un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l’immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux

En détail

Que vous soyez bailleur ou professionnel de l’immobilier, ce guide vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer, au vu de la réglementation issue de la réforme « Pinel » sur les baux commerciaux.

Cette nouvelle édition tient compte de la jurisprudence la plus récente en la matière, et intègre la réforme du droit des contrats ainsi que les dernières évolutions de la réglementation professionnelle pour les agents immobiliers et administrateurs de biens

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier.

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux

1.1.2. Démarches avant mise en location

1.1.3. Caractéristiques des locaux

1.1.4. Durée de la location

1.1.5. Côté locataire

1.1.6. Loyer

1.1.7. Formalisme imposé

1.1.8. Mise à disposition des locaux

1.1.9. Autres aspects

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.2.1. Conditions

1.2.2. Formalisme imposé

1.2.3. Autres aspects

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

1.3.1. Conditions

1.3.2. Régime juridique

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Renouvellement de la location

2.2.1. Régime du renouvellement

2.2.2. Régime du loyer

2.2.3. Autres aspects

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Destination des locaux

2.3.2. Cession

2.3.3. Sous-location

2.3.4. Autres aspects

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Obligations du locataire

2.4.2. Obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Procédure collective

2.5.2. Décès

2.5.3. Vente des locaux

2.5.4. Reprise des locaux

2.5.5. Autres avatars

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.2. Résiliation hors congé

3.2.1. Résiliation contractuelle

3.2.2. Résiliation judiciaire

3.2.3. Résiliation amiable

3.3. Autres aspects

3.3.1. Sur le plan financier

3.3.2. Sur le plan technique

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.1.1. Réglementation Hoguet

4.1.2. Mandat de recherche de locataire

4.1.3. Mandat de gestion

4.2. Droits et obligations des mandataires

4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle

4.2.2. À l’égard du bailleur

4.2.3. À l’égard du locataire

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