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Nos solutions

Le bail commercial

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux

Résumé

Ce livre apporte des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Il s’agit d’un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l’immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.

En détail

Que vous soyez bailleur ou professionnel de l’immobilier, ce livre vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer, au vu des réformes qui ont impacté le régime du bail commercial et la gestion locative de locaux commerciaux (réformes Hamon, Pinel, Alur, Macron, droit des contrats).

Cette nouvelle édition tient compte de la jurisprudence récente la plus importante en la matière, et intègre les dernières évolutions de la réglementation professionnelle pour les agents immobiliers et administrateurs de biens.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.2. Renouvellement de la location

2.3. Droits et obligations du locataire

2.4. Maintenance et travaux

2.5. Avatars en cours de location

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Autres aspects

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.2. Droits et obligations des mandataires

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