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Les atouts cachés de la SAS

Société par actions simplifiée

Cet ouvrage est le guide indispensable pour vous aider dans la création et le fonctionnement de votre SAS.

À jour des évolutions législatives et réglementaires, vous y découvrez quels sont les atouts cachés de la SAS et comment en bénéficier :

  • Atout trèfle : la simplicité de création
  • Atout pique : la facilité de fonctionnement
  • Atout cœur : le statut particulièrement avantageux et unique des dirigeants (président, directeurs, …), que ce soit en raison des prérogatives statutaires dont ils peuvent disposer, du régime fiscal et social des rémunérations perçues ou du remboursement des frais exposés pour la société.
  • Atout carreau : les spécificités appréciables pour transformer une SARL en SAS, créer une SASU ou une SAS holding animatrice…

La SAS doit son succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie : c’est assurément la société commerciale la plus souple qui existe actuellement !

Faut-il également rappeler que la SAS permet d’éviter à son président de dépendre de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) – encore aujourd’hui très remise en cause – et d’adhérer au régime général de la Sécurité sociale, qu’il soit salarié de la société ou pas, ce qui le fait échapper aux cotisations sociales sur les dividendes perçus ?

N’hésitez plus et commandez dès maintenant notre guide !

Ce guide intéressera particulièrement... 

tout dirigeant d’entreprise

  • désireux de prendre sa décision en connaissance de cause, en réfléchissant à tous les arguments pour et contre et toutes les mises en garde pour créer une SAS.

Ce guide a été rédigé par... 

Philippe Colombié

  • Accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises
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Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

Avant-propos

Partie I - Atout ♣ trèfle – Simplicité de la création d’une SAS

I. Constitution d’une société par actions simplifiée

1. Associés de la SAS

1.1. Toute personne physique peut être associée d’une SAS

1.2. Toute personne morale, qu’elle soit française ou étrangère, peut être associée d’une SAS

1.3. Le nombre d’associés est librement choisi

1.4. Clause d’agrément et d’exclusion d’un associé

1.5. Droits des associés

1.6. Obligations des associés

2. Capital social

2.1. Montant minimal du capital

2.2. Incorporation des réserves

2.3. SAS à capital variable

2.4. Coup d’accordéon

2.5. Publicité du capital social

3. Apports

3.1. Apports en numéraire

3.2. Apports en nature

3.3. Apports en industrie

3.4. Apports à titre onéreux

4. Actions

4.1. Valeur nominale

4.2. Actions gratuites

4.3. Actions de préférence

4.4. Émission de valeurs mobilières

4.5. Impossibilité d’offrir des actions de SAS au public

4.6. Financement participatif

4.7. Solliciter un financement via l’expert-comptable

4.8. Coronavirus – Prêts garantis par l’État

5. Objet, dénomination, durée de la SAS

5.1. Objet

5.2. Dénomination sociale

5.3. Durée

6. Statuts

6.1. Forme

6.2. Stipulation d’avantages particuliers

6.3. Contenu des statuts

6.4. Statuts et organes de gestion

6.5. Statuts et décisions collectives

6.6. Statuts et actions

7. Formalités de publicité

7.1. Enregistrement des statuts

7.2. Formalités au registre du commerce

7.3. Actes relatifs à la vie des sociétés

Partie II - Atout ♠ pique – Facilité du fonctionnement d’une SAS

II. Fonctionnement d’une société par ­actions simplifiée

1. Direction et administration

1.1. Présidence

1.2. Organe collégial de direction

1.3. Désignation des dirigeants

1.4. Dirigeant salarié

1.5. Rémunération des dirigeants

1.6. Pouvoirs des dirigeants

1.7. Responsabilité des dirigeants

1.8. Cessation des fonctions

1.9. Révocation des dirigeants

2. Contrôle de la gestion

2.1. Conseil de surveillance

2.2. Commissaire aux comptes

2.3. Contrôle de l’assemblée générale

2.4. Contrôle des conventions conclues avec la SAS

2.5. Expertise de gestion

2.6. Procès-verbal

2.7. Information des salariés

2.8. Information des tiers

3. Régime fiscal

3.1. Régime fiscal de la SAS : IS ou IR...

3.2. Régime fiscal des associés

3.3. Imposition du président de la SAS

3.4. Avantages fiscaux liés à l’investissement dans une SAS PME

4. Statut social

4.1. SAS

4.2. Associés

4.3. Dirigeants

5. Transmission de la SAS

5.1. Cession des actions

5.2. Transmission par décès

6. Dissolution de la société par actions simplifiée

6.1. Causes de dissolution « classiques »

6.2. Perte de la moitié du capital social

6.3. Autres causes de dissolution

6.4. Formalités consécutives à la dissolution : la liquidation

Partie III - Atout ♥ cœur – Rémunération et frais du dirigeant d’une SAS

III. Rémunération et frais du dirigeant

1. Rémunération du dirigeant

1.1. Attribution et montant de la rémunération

2. Régime fiscal de la rémunération

2.1. La fiscalité des rémunérations au niveau de la SAS

2.2. La fiscalité des rémunérations au niveau des dirigeants

3. Régime « social » des rémunérations

3.1. Dirigeants de SAS

3.2. Prélèvements sociaux

3.3. Réductions, mutuelle, précisions diverses...

4. Compte courant d’associé

4.1. En quoi consiste l’avance en compte courant ?

4.2. Quels sont les avantages du compte courant pour la société ?

4.3. Quels sont les avantages du compte courant pour l’associé ?

5. Avantages offerts aux dirigeants

5.1. Gestion des avantages en nature par la SAS

5.2. Fiscalité des avantages en nature

5.3. Avantage en nature « nourriture »

5.4. Avantage en nature « logement »

5.5. Avantage en nature « véhicule »

5.6. Avantage en nature « NTIC » (nouvelles tech­no­logies de l’information et de la communication)

5.7. Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise

5.8. Avantages en nature « cotisations »

5.9. Avantage en nature « responsabilité » des dirigeants

5.10. Avantages en nature divers

5.11. Avantages « piègeux » : DANGER !

6. Frais professionnels exposés par les dirigeants

6.1. Les principes généraux

6.2. IR : déduction forfaitaire de 10 % ou bien déduction des frais réels ?

6.3. Frais de repas

6.4. Frais de déplacements

6.5. Récupération de la TVA sur les frais

7. Engagements de caution

8. Participation, intéressement, épargne salariale et retraite

8.1. Participation

8.2. Intéressement

8.3. Plans d’épargne salariale collectifs (PEE et PEI)

8.4. Plans d’épargne retraite

8.5. Régime supplémentaire de retraite à cotisations définies – PERO

8.6. Régimes de retraite supplémentaires à prestations définies

8.7. Compte épargne temps (CET)

Partie IV - Atout ♦ carreau – Spécificités appréciables d’une SAS

IV. Spécificités appréciables de la SAS

1. Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ?

1.1. Comparatif SARL/SAS ?

1.2. Comment transformer une SARL en SAS ?

1.3. Effets de la transformation

2. Pourquoi et comment créer une SASU ?

2.1. Pourquoi créer une SASU ?

2.2. Comment créer une SASU ?

3. Pourquoi et comment créer une SAS holding ?

3.1. Pourquoi créer une holding ?

3.2. Pourquoi créer une SAS holding ?

3.3. Choisir une SAS holding pure (passive) ou animatrice (active) ?

3.4. Comment créer une SAS holding ?

4. La SAS à capital variable

4.1. La clause de variabilité

4.2. Les variations du capital

4.3. L’admission, le retrait et l’exclusion des associés

4.4. Publicité

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