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Philippe Colombié

  • Accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises

Partie 1 - Créer

Section 1 : Démarrer

Exercer son activité en nom personnel

Documents généraux

1. Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint commun en biens

2. Déclaration d’insaisissabilité à faire établir par un notaire

3. Déclaration d’affectation par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

4. Accord du conjoint en cas d’affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

5. Accord du coïndivisaire en cas d’affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

6. Envoi de la déclaration d’affectation d’une EIRL au CFE

Immatriculation

7. Déclaration de création d’entreprise en nom personnel

8. Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)

9. Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

10. Déclaration de modification artisans et commerçants

11. Déclaration de début d’activité du professionnel libéral

12. Déclaration de modification du professionnel libéral

Exercer en société

Documents généraux

13. Lettre à l’INPI - Recherche d’antériorité de dénomination sociale

14. Désignation d’un commissaire aux apports à l’unanimité des futurs associés

15. Procuration en vue de la signature des statuts

16. État des actes accomplis au nom de la société en formation

17. Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

18. Demande de modification du code APE

19. Demande de modification des informations sur votre entreprise

20. Procuration en vue des formalités au registre du commerce et des sociétés

21. Avis de constitution

22. Constitution d’une SARL, SELARL

23. Constitution d’une SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, commandite ou société commerciale étrangère

24. Déclaration de modification d’une entreprise - personne morale

25. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

26. Envoi à l’enregistrement

27. Envoi au centre de formalités des entreprises

28. Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)

SARL

29. Statuts d’une SARL

EURL

30. Statuts types d’une EURL dont l’associé unique est gérant

31. SARL/EURL - Lettre d’avertissement au conjoint de l’associé commun en biens

32. SARL/EURL - Notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

33. SARL - Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle

34. EURL - Procès-verbal des décisions de l’associe unique gérant

SA

35. Statuts de SA

SAS

36. Statuts de SAS

SASU

37. Statuts de SASU

SNC

38. Statuts de SNC

SCP

39. Statuts de SCP

SCOP

40. SCOP

Section 2 : S’installer dans un local

Documents généraux

41. Lettre en cas de domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation

42. Contrat de domiciliation

43. Description des participants à l’acte

44. Diagnostics techniques

Louer

Bail professionnel

45. Bail professionnel

46. Congé d’un bail professionnel

Bail commercial

47. Bail commercial

48. Révision du loyer

49. Demande de révision triennale

50. Demande de révision du loyer par le bailleur

51. Refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes

52. Congé pur et simple avec offre d’indemnité d’éviction

53. Congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer déplafonné

54. Notification de la réponse du bailleur

55. Demande de renouvellement de bail à l’initiative du locataire

Sous-location

56. Lettre au bailleur en vue d’une autorisation de sous-location

57. Contrat de sous-location

Autres baux et locations

58. Bail emphytéotique

59. Bail de courte durée

60. Convention d’occupation précaire

61. Bail saisonnier

Acheter

Fonds de commerce

62. Achat d’un fonds de commerce

Acheter les locaux professionnels

63. Compromis de vente

64. Statuts de SCI

Partie 2 - Gérer

Section 1 : Gérer le personnel

Embaucher

65. Promesse d’embauche

66. Déclaration d’une embauche

67. Renouvellement de la période d’essai

68. Rupture d’une période d’essai

Contrat de travail à durée determinée

69. CDD pour un remplacement sans terme précis

70. CDD pour un accroissement temporaire de l’activité

71. CDD saisonnier

72. CDD d’usage

73. CDD à objet défini

74. Renouvellement du CDD

75. CDD : fin du contrat

76. CDD : embauche en CDI après un CDD

Contrat de travail à durée ­indéterminée

77. Lettre d’embauche en CDI

78. CDI non-cadre

79. CDI cadre

80. CDI temps partiel (cadres et non-cadres)

81. Nouvelle répartition de la durée du travail à temps partiel

82. Transformation d’un CDI à temps plein en CDI à temps partiel

83. CDI passage à temps partiel pour besoins familiaux

Gérer et diriger le personnel au quotidien

84. Règlement intérieur

85. Participation

86. Intéressement

87. Modification du contrat de travail pour motif personnel

88. Modification du contrat de travail pour motif économique

89. Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentiels

90. Lettre en réponse à une demande de congé pour convenance personnelle

91. Lettre refusant une demande de congés payés

Exercer le pouvoir disciplinaire

92. Notification d’un avertissement

93. Convocation à un entretien préalable avant de sanctionner

94. Notification d’une mise à pied

Licencier

95. Modèle d’attestation de témoin

96. Convocation à l’entretien préalable au licenciement

97. Lettre de licenciement pour motif personnel (disciplinaire)

98. Lettre de licenciement pour faute grave

99. Lettre de licenciement pour faute lourde

100. Lettre de licenciement pour absence pour maladie

101. Lettre de licenciement pour inaptitude

102. Information de Pôle emploi

103. Convocation à l’entretien préalable au licenciement économique

104. Indication des conséquences de l’adhésion à un CSP

105. Notification de licenciement individuel pour motif économique

106. Information de l’administration

Autres ruptures du contrat de travail

107. Prise d’acte d’une démission

108. Convention de rupture conventionnelle homologuée

109. Lettre de rétractation de l’employeur d’une rupture conventionnelle

110. Transaction

111. Mise à la retraite d’un salarié

111.1. Mise à la retraite d’un salarié âgé de 65 à 69 ans : demande de l’employeur

111.2. Départ aà la retraite d’un salarié âgé de 65 à 69 ans :

111.3. Mise à la retraite d’un salarié âgé d’au moins 70 ans

Documents à remettre en fin de contrat

112. Certificat de travail

113. Reçu pour solde de tout compte

114. Maintien temporaire des couvertures complémentaires

Section 2 : Gérer les clients et les fournisseurs

Maîtriser les relations avec les clients

115. Conditions générales de ventes

115.1. Ventes de produits

115.2. Ventes de prestations de services

115.3. Clause de réserve de propriété

116. Conditions générales de ventes en ligne

116.1. Ventes de produits par Internet

116.2. Ventes de prestations de services par Internet

117. Facturation

117.1. Facture de ventes de marchandises

117.2. Facture de prestations de services

118. Candidater à un marché public

Recouvrement des créances

119. Relance

119.1. Rappel

119.2. Mise en demeure

120. Accord amiable rééchelonnement

121. Reconnaissance de dettes

122. Cautionnement de dettes

123. Injonction de payer

124. Référé-provision

125. Déclaration de créance

Organiser les relations avec les ­fournisseurs

126. Conditions générales d’achat

127. Contrat de sous-traitance

128. Contrat d’apporteur d’affaires

129. Contestation de la facture d’un fournisseur

130. Relations avec les assurances

130.1. Déclarer un sinistre à son assureur

130.2. Informer son assureur d’une modification du risque

130.3. Résilier une assurance

Traverser les difficultés

131. Requête en conciliation amiable avec les créanciers

132. Procédure de sauvegarde

133. Déclaration de cessation des paiements

Gérer le fisc et l’Urssaf

134. Dénonciation de l’option pour le régime réel normal

135. Procédure de régularisation spontanée

136. Demande au fisc de délais de paiement

137. Demande de remise de la majoration de 10 %

138. Répondre à une proposition de rectification

138.1. Acceptation du contribuable d’une proposition de rectification

138.2. Refus global d’une proposition de rectification

139. Saisir la commission départementale

140. Saisine du défenseur des droits

141. Répondre à un contrôle URSSAF

142. Saisine de la commission de recours amiable

Partie 3 - Transmettre

Transmettre

Déléguer ses pouvoirs

143. Délégation de pouvoirs

Louer son activité

144. Location-gérance d’un fonds de commerce

Céder des éléments d’actif

145. Vente du fonds de commerce

146. Cession du bail commercial

147. Vente d’une clientèle libérale

148. Cession d’une marque

Vente de l’entreprise

149. SARL - agrément d’un nouvel associé

150. SARL - cession des parts sociales

151. Demande d’étalement du paiement de la plus-value

Dissolution et liquidation d’une société

152. SARL - dissolution anticipée

153. SARL - liquidation

154. Radiation du registre du commerce et des sociétés

Partie 4 - Renseignements pratiques

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