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Modèles fondamentaux immobilier

Des documents prêts à l'emploi pour sécuriser vos activités

Ce guide pratique vous fournit des modèles d'actes ou de formulaires, des contrats-types et des « check-lists » de documents, facilement utilisables. Il est totalement up-to-date et intègre les réformes les plus récentes. Il vous permettra de mener à bien les nombreuses missions qui peuvent vous être confiées dans le cadre de vos activités.

En détail

Nos documents intègrent les réformes récentes qui ont impacté vos activités : les lois Hamon, Pinel, Alur et Macron ; les lois sur la « transition énergétique » et la « république numérique », la loi « Égalité et citoyenneté » ; la refonte du Code de la consommation ; la réforme du droit des contrats, etc. Ils prennent aussi en compte les plus récentes évolutions pour :

  • la location de logements (état des lieux, vétusté, diagnostics gaz/électricité, permis de louer/diviser, décence, etc.) ;
  • la gestion des copropriétés (fiche synthétique, immatriculation, …) ;
  • les activités des professionnels.

Chaque document s'accompagne d'une notice d'explication claire et pratique, vous précisant le cadre juridique dans lequel vous pouvez et/ou devez l'utiliser.

Ce guide comprend un service en ligne vous permettant de télécharger tous les modèles, formulaires, contrats-types et check-lists, que vous pourrez ainsi utiliser à volonté et adapter en fonction de chaque situation. Cet ouvrage est l'outil de travail fiable et sécurisant qu'il vous faut absolument en tant qu'acteur du secteur immobilier. N'hésitez plus et commandez-le dès maintenant !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • les acteurs du secteur de l'immobilier désireux d'avoir un outil fiable et sécurisant pouvant leur fournir des modèles d'actes et de formulaires immédiatement utilisables.

Partie I - Les mandats

Mandat de gestion

Courrier d’information annuel

Mandat de location (logement)

Mandat de location (locaux professionnels)

Mandat de recherche d’un bien à acquérir sans exclusivité

Mandat de recherche d’un bien à acquérir avec exclusivité

Mandat non exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

Mandat exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

Délégation de mandat

Rubrique « démarcharge » d’un mandat

Formulaire de rétractation

Avis d’information

Bon de visite

Convention de reconnaissance d’honoraires

Partie 2 - Les baux commerciaux

Bail commercial

Bail dérogatoire

Convention d’occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux

Demande de révision triennale (suivant la variation indiciaire)

Demande de révision du loyer par le bailleur en raison d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité

Avenant de révision

Congé avec offre de renouvellement

Congé avec refus de renouvellement et indemnité d’éviction

Mise en demeure de cesser une infraction au bail

Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction pour motif grave et légitime

Contrat de cession de bail

Commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail

Notification d’un projet de vente des locaux

Partie 3 - Les baux d’habitation et autres

Annonce en location pour un logement

Check-list des pièces justificatives exigibles (candidat-locataire)

Check-list des pièces justificatives exigibles (cautions)

Contrat de location ou colocation de logement nu

Notice d’information réglementaire (location de logement)

Contrat de location ou colocation de logement nu à durée réduite

Cautionnement solidaire

État des lieux

Offre de renouvellement avec proposition d’un nouveau loyer

Saisine de la commission départementale de conciliation

Notice d’information réglementaire (congé pour reprise ou vendre)

Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise (LRAR)

Récépissé de remise en main propre d’un congé pour reprise (location nue de logement)

Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement avec offre de vente (LRAR)

Notification d’une offre de vente à des conditions plus avantageuses

Congé délivré par le bailleur pour un motif légitime et sérieux (LRAR)

Commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de location (bail d’habitation)

Contrat de location ou colocation de logement meublé

Congé aux fins de reprise – location meublée (LRAR)

Récépissé de remise en main propre d’un congé pour reprise (location meublée de logement)

Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement meublé (LRAR)

Bail professionnel

Contrat de location d’un garage (ou d’un emplacement de parking)

Partie 4 - Les transactions

Offre d’achat de biens immobiliers (non soumis au statut de la copropriété)

Annonce en vente pour un logement en copropriété

Check-list des pièces/informations à prévoir pour une promesse de vente d’un lot de copropriété

Écrit pour l’acceptation expresse du procédé dématérialisé

Rubrique dans une promesse authentique de vente

Récépissé de remise de documents

Rubrique dans une promesse sous seing privé

Promesse unilatérale de vente

Compromis de vente (maison individuelle)

Notification de l’avant-contrat de vente sous seing privé par LRAR

Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation « SRU » – remise en mains propres)

Récépissé de remise en mains propres « SRU »

Reconnaissance de conseils donnés (vente d’un terrain à bâtir)

Condition suspensive (permis de construire)

Rubrique d’un acte de vente (information sur les sols)

Partie 5 - La copropriété

Contrat-type de syndic

Check-list des informations à prévoir pour l’immatriculation des copropriétés existantes

Check-list des information à prévoir pour la fiche synthétique des copropriétés

Fiche de renseignements copropriétaire

État daté – renseignements à fournir

Certificat de l’article 20 I

Certificat de l’article 20 II

Carnet d’entretien de la copropriété

Opposition du syndicat sur le prix de vente

Convocation à l’assemblée générale et ordre du jour

Pouvoir de représentation en assemblée générale

Feuille de présence des copropriétaires convoqués en assemblée générale

Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

Notification du procès-verbal d’assemblée générale

Document d’information des occupants

Mise en demeure pour impayés

Notification pour travaux

Règlement intérieur d’un conseil syndical

Bordereau de remise des archives

Offre
Pages

 

 

PAPIER

Offre standard

 

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