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Nos solutions

Optimiser la transmission de votre entreprise

40 dispositifs pour transmettre votre entreprise de la manière la plus avantageuse

60 000 entreprises sont transmises chaque année en France mais le sujet est bien souvent mal appréhendé par les dirigeants de PME, notamment en raison de la complexité juridique et de la diversité des différents dispositifs de transmission.

Ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, et notamment de la loi Pacte, vous présente 40 dispositifs de manière simple et claire, pour vous permettre de transmettre votre entreprise de manière optimale.

En détail

Vous trouverez les réponses concrètes à vos questions, telles que :

  • Comment optimiser une transmission à titre gratuit à mes enfants ?
  • Comment échapper à l'imposition des plus-values si je cède mon entreprise ?
  • Et si je ne veux céder qu'une partie de mon entreprise ou continuer à en percevoir des revenus ?
  • Quelles structures puis-je créer avant toute cession pour optimiser l'opération ?

N’attendez plus pour préparer votre transmission et commandez dès maintenant la toute dernière édition de notre guide « Optimiser la transmission de votre entreprise » !

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout entrepreneur désireux de connaître tous les aspects des différents dispositifs permettant d'optimiser la transmission de son entreprise.

Ce guide a été rédigé par... 

Delphine Baret

  • juriste fiscaliste

Dans ce guide, vous trouverez..

Partie 1 – Les transmissions à titre gratuit

1. La donation des titres

2. Donner ses titres après un engagement collectif Dutreil

3. Donner ses titres en pleine propriété avant 70 ans et après un engagement collectif Dutreil

4. Donner son entreprise individuelle en report d’imposition

5. Réduire les droits de donation de l’entreprise individuelle

6. Donner la nue-propriété de ses titres et garder l’usufruit

7. Donner ses titres progressivement et après un engagement collectif Dutreil

8. Donner l’usufruit à ses enfants

9. La donation aux salariés

10. La donation aux frères et sœurs

11. La succession et l’entreprise

12. La succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

13. Payez en plusieurs fois les droits de succession

14. Un report d’imposition prévu lors d’une donation ou d’une succession

Partie 2 – Les transmissions à titre onéreux

15. La cession de l’usufruit à ses enfants

16. La cession des titres d’une société soumise à l’IS

17. Exonération sur les cessions de titres de sociétés soumises à l’IS pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

18. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction des recettes

19. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction de la valeur des biens transmis

20. Une exonération des plus-values professionnelles, pour les PME soumises à l’IS, en fonction de la valeur des biens transmis

21. La cession des titres de société soumise à l’IS et l’IFI

22. La cession du fonds de commerce

23. Cessions d’entreprise aux salariés

24. La cession des titres d’une société soumise à l’IR en cas de départ à la retraite

25. La location-gérance

26. La cession de l’immobilier

27. Les clauses d’earn out

28. Céder l’activité tout en conservant l’immeuble d’exploitation pour le louer

29. Le rachat de titres par votre société

30. La cession d’une branche autonome

31. Cession des parts de PME de moins de dix ans

Partie 3 – Les structurations possibles

32. Scinder deux activités pour les transmettre à ses deux enfants

33. Créer une holding patrimoniale pour rester associé de votre société d’exploitation

34. Séparer l’immobilier de l’exploitation

35. La fusion de votre société

36. L’apport en société pour mieux transmettre une entreprise individuelle

37. L’apport partiel d’actif

38. L’apport cession

Partie 4 – Le choix de ne pas transmettre...

39. La dissoudre

40. Restez associé ou actionnaire de votre société

Conclusion

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