Optimiser la transmission de votre entreprise
40 dispositifs pour transmettre votre entreprise de la manière la plus avantageuse
Résumé
60 000 entreprises sont transmises chaque année en France mais le sujet est bien souvent mal appréhendé par les dirigeants de PME, notamment en raison de la complexité juridique et de la diversité des différents dispositifs de transmission.
Ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, et notamment de la loi PACTE, vous présente 40 dispositifsde manière simple et claire, pour vous permettre d’optimiser la transmission de votre entreprise.
En détail
Vous trouverez les réponses concrètes à vos questions, telles que :
- Comment optimiser une transmission à titre gratuit à mes enfants ?
- Comment échapper à l'imposition des plus-values si je cède mon entreprise ?
- Et si je ne veux céder qu'une partie de mon entreprise ou continuer à en percevoir des revenus ?
- Quelles structures puis-je créer avant toute cession pour optimiser l'opération ?
N’attendez plus pour préparer votre transmission et commandez dès maintenant la toute dernière édition de notre guide « Optimiser la transmission de votre entreprise » !
Ce guide intéressera particulièrement...
- tout entrepreneur désireux de connaître tous les aspects des différents dispositifs permettant d'optimiser la transmission de son entreprise.
Ce guide a été rédigé par...
Delphine Billiau-Baret
- avocate
Dans ce guide, vous trouverez..
Table des matières
Introduction
Partie 1 – Les transmissions à titre gratuit
1. La donation des titres
2. Donner ses titres après un engagement collectif Dutreil
3. Donner ses titres en pleine propriété avant 70 ans et après un engagement collectif Dutreil
4. Donner son entreprise individuelle en report d’imposition
5. Réduire les droits de donation de l’entreprise individuelle
6. Donner la nue-propriété de ses titres et garder l’usufruit
7. Donner ses titres progressivement et après un engagement collectif Dutreil
8. Donner l’usufruit à ses enfants
9. La donation aux salariés
10. La donation aux frères et sœurs
11. La succession et l’entreprise
12. La succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
13. Payez en plusieurs fois les droits de succession
14. Un report d’imposition prévu lors d’une donation ou d’une succession
Partie 2 – Les transmissions à titre onéreux
15. La cession de l’usufruit à ses enfants
16. La cession des titres d’une société soumise à l’IS
17. Exonération sur les cessions de titres de sociétés soumises à l’IS pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
18. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction des recettes
19. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction de la valeur des biens transmis
20. Une exonération des plus-values professionnelles, pour les PME soumises à l’IS, en fonction de la valeur des biens transmis
21. La cession des titres de société soumise à l’IS et l’IFI
22. La cession du fonds de commerce
23. Cessions d’entreprise aux salariés
24. La cession des titres d’une société soumise à l’IR en cas de départ à la retraite
25. La location-gérance
26. La cession de l’immobilier
27. Les clauses d’earn out
28. Céder l’activité tout en conservant l’immeuble d’exploitation pour le louer
29. Le rachat de titres par votre société
30. La cession d’une branche autonome
31. Cession des parts de PME de moins de dix ans
Partie 3 – Les structurations possibles
32. Scinder deux activités pour les transmettre à ses deux enfants
33. Créer une holding patrimoniale pour rester associé de votre société d’exploitation
34. Séparer l’immobilier de l’exploitation
35. La fusion de votre société
36. L’apport en société pour mieux transmettre une entreprise individuelle
37. L’apport partiel d’actif
38. L’apport cession
Partie 4 – Le choix de ne pas transmettre...
39. La dissoudre
40. Restez associé ou actionnaire de votre société
Conclusion
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