Table des matières

Introduction

Partie 1 – Les transmissions à titre gratuit

1. La donation des titres

2. Donner ses titres après un engagement collectif Dutreil

3. Donner ses titres en pleine propriété avant 70 ans et après un engagement collectif Dutreil

4. Donner son entreprise individuelle en report d’imposition

5. Réduire les droits de donation de l’entreprise individuelle

6. Donner la nue-propriété de ses titres et garder l’usufruit

7. Donner ses titres progressivement et après un engagement collectif Dutreil

8. Donner l’usufruit à ses enfants

9. La donation aux salariés

10. La donation aux frères et sœurs

11. La succession et l’entreprise

12. La succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

13. Payez en plusieurs fois les droits de succession

14. Un report d’imposition prévu lors d’une donation ou d’une succession

Partie 2 – Les transmissions à titre onéreux

15. La cession de l’usufruit à ses enfants

16. La cession des titres d’une société soumise à l’IS

17. Exonération sur les cessions de titres de sociétés soumises à l’IS pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

18. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction des recettes

19. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction de la valeur des biens transmis

20. Une exonération des plus-values professionnelles, pour les PME soumises à l’IS, en fonction de la valeur des biens transmis

21. La cession des titres de société soumise à l’IS et l’IFI

22. La cession du fonds de commerce

23. Cessions d’entreprise aux salariés

24. La cession des titres d’une société soumise à l’IR en cas de départ à la retraite

25. La location-gérance

26. La cession de l’immobilier

27. Les clauses d’earn out

28. Céder l’activité tout en conservant l’immeuble d’exploitation pour le louer

29. Le rachat de titres par votre société

30. La cession d’une branche autonome

31. Cession des parts de PME de moins de dix ans

Partie 3 – Les structurations possibles

32. Scinder deux activités pour les transmettre à ses deux enfants

33. Créer une holding patrimoniale pour rester associé de votre société d’exploitation

34. Séparer l’immobilier de l’exploitation

35. La fusion de votre société

36. L’apport en société pour mieux transmettre une entreprise individuelle

37. L’apport partiel d’actif

38. L’apport cession

Partie 4 – Le choix de ne pas transmettre...

39. La dissoudre

40. Restez associé ou actionnaire de votre société

Conclusion