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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

L’essentiel sur toutes les informations techniques exigées pour vendre ou louer en bon ordre !

Ce guide résolument pratique vous explique de manière simple tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers, en intègrant les dernières obligations en la matière. Cet ouvrage est destiné à répondre de manière claire aux questions que vous pouvez être amené à vous poser face au labyrinthe de textes concernant les diagnostics immobiliers.

En détail

Dans le but de protéger ou mieux informer les futurs propriétaires ou locataires, la législation n'a cessé de s'amplifier ces dernières années pour exiger, des vendeurs ou bailleurs, la communication de diagnostics, documents ou d'informations techniques.

Vous retrouvez parmi les questions passées en revue dans cet ouvrage :

  • Quels sont les informations et documents techniques à fournir en vente ou location ?
  • Quels locaux, biens, immeubles, etc. vendus ou loués sont précisément concernés ?
  • Dans quels cas des « diagnostics » sont-ils, ou seront-ils réellement obligatoires ?
  • Par qui ou comment faire établir les diagnostics exigés, et qu'en faire ?
  • Que faut-il prévoir pour les actes de vente, les baux et les contrats de location ?

Grâce à cet ouvrage, vous saurez ce qu'l y a lieu de prévoir et de faire pour sécuriser au maximum les ventes et locations. Commandez-le dès maintenant !

Ce guide intéressera particulièrement... 

tout (futur) propriétaire ou locataire

  • désireux de connaître ses droits et obligations en matière de diagnostics immobiliers.

1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ?

1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique

1.2. Les autres diagnostics ou informations

1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété

2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ?

2.1. Quand ?

2.2. Pour quelles locations ?

2.3. Pour quels biens ?

3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ?

3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT

3.2. Les autres documents ou informations

4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ?

4.1. Le diagnostiqueur professionnel

4.2. L’établissement de l’état des risques

4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer

4.4. Prise en charge des diagnostics

5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ?

5.1. Les informations à donner aux tiers

5.2. Les travaux à réaliser

5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ?

6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ?

6.1. Durée de validité des diagnostics

6.2. Précisions

7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ?

7.1. Pour le vendeur

7.2. Pour le bailleur

7.3. Pour le mandataire

7.4. Pour le diagnostiqueur

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