SCI : quand, pourquoi et comment ?
Toutes les réponses aux questions relatives à la création et la gestion d'une SCI
Un guide Alertes & Conseils au sujet de ...
Résumé
Cette nouvelle édition, enrichie des dernières jurisprudences et des nouvelles lois, vous explique en détail le comment et le pourquoi d'une société civile immobilière (SCI).
Pour vous permettre de faire le bon choix, cet ouvrage vous offre des réponses claires aux nombreuses questions relatives à la création et la gestion d'une SCI.
En détail
Avec cette nouvelle édition, évaluez les avantages liés à la création d'une SCI après les dernières réformes comme la réforme des droits de donation et de succession, celle de la cession de parts de sociétés, des plus-values immobilières et le dispositif Pinel.
Le sujet y est traité tant d'un point de vue privé, pour l'achat d'un logement, que d'un point de vue professionnel, pour l'acquisition du local, afin de vous permettre de faire le bon choix en toutes circonstances.
Ne tardez plus et commandez dès à présent ce nouveau guide pour choisir la meilleure stratégie !
Ce guide intéressera particulièrement ...
- toute personne désireuse de savoir en détail le comment et le pourquoi d'une société civile immobilière.
Ce guide a été rédigé par...
Philippe Colombié
- accompagnateur en création, gestion et reprise d'entreprises
Dans ce guide, vous trouverez..
Table des matières
Chapitre I - Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé
1. Constituer et protéger un patrimoine familial
1.1. Indivision versus SCI
1.2. Quitter l’indivision
2. Investir et optimiser son imposition
2.1. Acheter pour louer
2.2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
2.3. SCI et dispositif Pinel
3. Acheter en couple et protéger son conjoint
3.1. SCI entre époux
3.2. SCI entre concubins
3.3. Démembrement des parts sociales de la SCI
4. Transmettre à ses enfants
4.1. Anticiper la transmission
4.2. Préparer l’héritage
Chapitre II - Une SCI pour financer des locaux professionnels
1. Acheter plutôt que louer ?
2. La question du mode de détention
2.1. Acheter personnellement ou faire acheter par la société ?
2.2. Une SCI pour isoler le patrimoine professionnel
3. IR ou IS ?
3.1. SCI à l’IR
3.2. SCI à l’IS
3.3. Pourquoi opter... ou ne pas opter ?
3.4. Tableau comparatif
3.5. Avantages et inconvénients : SCI à l’IR ou à l’IS ?
3.6. Conséquences sur l’IFI
4. Montages alternatifs : des parades efficaces
4.1. Crédit-bail
4.2. Démembrement en vue de l’acquisition d’un immeuble
Chapitre III - La SCI en pratique
1. Les statuts et les formalités
1.1. Dénomination, durée et siège social
1.2. Objet social
1.3. Enregistrement, publicité, dépôt et immatriculation
2. Le capital
2.1. Fixation
2.2. Apports
2.3. Parts sociales
2.4. Fusion de sociétés civiles
3. La vie de la société
3.1. Administration comptable et fiscale
3.2. Les associés
3.3. Le gérant de la SCI
3.4. Quitter la société
Chapitre IV - La fin de la société
1. Les causes de la mort de la SCI
1.1. Dissolution d’une SCI
1.2. Liquidation judiciaire de la SCI
1.3. Responsabilité des associés de la SCI en liquidation
2. La dissolution d’une SCI est prononcée en raison de la mésentente entre ses associés
3. Qu’en est-il de la fiscalité du partage ?
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