Alertes & Conseils Personnel
Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel
Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine
En détail
Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
- des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
le responsable en gestion du personnel
- qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
- qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
- qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
- qui veut garder du temps pour motiver et stimuler
le conseiller social, le secrétariat social
- qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Absences
- Abandon de poste
- Absentéisme
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- Congés
- Divers
- Grève
- Inaptitude
- Licenciement
- Maladie
- Maternité
- Médecine du travail
- Salaire
- Sanctions
Accident du travail - Maladie professionnelle
- Aptitude - Inaptitude
- Arrêt de travail
- Déclaration
- Délégués du personnel
- Divers
- Handicap
- Licenciement
- Médecine du travail
- Reclassement
- Salaire - Rémunération
- Taux de cotisation
Actualité
- Absences
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- CDD - CTT
- CDI
- Congés
- Contentieux
- Démission
- Disciplinaire
- Durée du travail
- Formation
- Gestion du personnel - Recrutement
- Hygiène et sécurité
- Inspection et contrôles
- Licenciement
- Relation de travail
- Relations collectives - IRP
- Rémunération - Salaire
- Rupture du contrat
- Santé au travail
CDD - CTT
- Apprentissage
- Clauses
- Congés payés
- Contrat d’accès à l’entreprise
- Contrat - Procédure
- Contrats successifs
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Formation
- Inaptitude
- Indemnité de fin de contrat
- Maternité
- Minorité
- Période d'essai
- Préavis
- Rupture du contrat
- Salaire
- Travail dissimulé
CDI
- Aides financières
- Clauses
- Contrats particuliers
- Convention collective
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Durée du travail
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Heures supplémentaires
- Minorité
- Modification du contrat
- Période d'essai
- Période probatoire
- Préavis
- Promotion - Évolution
- Rupture employeur
- Rupture salarié
- Salaire
- Temps partiel
- Travail dissimulé
Congés
- Bulletin de paie
- Congé parental
- Congé sans solde
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Congés spéciaux
- Divers
- Heures supplémentaires
- Maladie - Maternité
- Paternité
- Période d'essai
- Préavis
- Rémunération
- Salaire
Contentieux
- Charge de la preuve - Gestion de la preuve
- Conseil de prud'hommes
- Délais
- Divers
- Formalités
- Inspecteur du travail
- Médecin du travail
- Procédure
- Sécurité sociale
- URSSAF
Coronavirus
- Actualité
Démission
- Divers
- Documents de sortie
- Formalités
- Maladie
- Maternité
- Préavis
- Prise d'acte
- Transaction
Disciplinaire
- CDD - CTT
- CDI
- Clauses contractuelles
- Conditions de travail
- Discrimination
- Divers
- Droits et obligations
- Inspection du travail
- Licenciement
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Procédure
- Règlement intérieur
- Salaire
- Salariés protégés
- Sanctions
Durée du travail
- 35 heures
- Astreinte
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés payés
- Dispositif TEPA
- Divers
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Horaires
- Modification du contrat
- Primes
- Réduction - aménagement du temps de travail
- Règlement intérieur
- Salaire - rémunération
- Temps de pause
- Temps de travail
- Temps de travail effectif
- Temps partiel
Formation
- Apprentissage
- CHSCT
- CIF
- Clause de dédit-formation
- CPF (ex-DIF)
- Divers
- Droit à la formation
- Élections
- Formation en alternance
- Formation professionnelle
- Obligations
- Plan de formation
- Prévention - Sécurité
- Salaire -Rémunération
- Stage
- Temps de travail
- VAE (validation des acquis de l'expérience)
Gestion du personnel - Recrutement
- Choix du contrat
- Discrimination
- Divers
- Données personnelles
- Droits et libertés
- Égalité de traitement
- Embauche
- Évaluation des salariés
- Formalités administratives
- Handicap
- Harcèlement
- NTIC
- Recrutement
- Travail dissimulé
Hygiène et sécurité
- CHSCT
- Clauses contractuelles
- Comité d'entreprise
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Faute inexcusable
- Formation à la sécurité
- Inspection du travail
- Maladie professionnelle
- Médecin du travail
- Obligation de sécurité de résultat
- Prévention des risques
- Protection des salariés
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale
- Travail de nuit
Inspection et contrôles
- CHSCT
- Divers
- Droit de retrait
- Élections
- Inspection du travail
- Médecin du travail
- Pouvoir
- Prévention
- Procédures
- URSSAF
Licenciement
- Autorisation de l'inspection
- Consultation des IRP
- Disciplinaire
- Divers
- Documents de sortie
- Économique
- Formalités
- Harcèlement moral
- Inaptitude
- Indemnité de licenciement
- Motif personnel
- Période d'essai
- Préavis
- Procédure
- Salariés protégés
- Transaction
Relation de travail
- Bulletin de paie
- Cadeaux de fin d'année
- Conditions de travail
- Débauchage
- Difficultés économiques
- Discrimination
- Divers
- Droits et libertés
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Gestion du personnel
- Harcèlement moral - sexuel
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Prestations sociales et culturelles
- Véhicule à usage professionnel
Relations collectives - IRP
- CHSCT
- Comité d'entreprise CE
- Convention collective
- CSE
- CSE - Central
- Délégués du personnel
- Délégués syndicaux
- Divers
- Élections
- Heures de délégation
- Intéressement - Participation
- NAO
- Négociation collective
- Protection
- Règlement intérieur
- Réunions obligatoires
Rémunération - Salaire
- Aides à l'emploi
- Avantages en nature
- Bulletin de paie
- Charges sociales - Cotisations
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés
- Convention collective - Grille
- Cumul emploi - Retraite
- Disciplinaire
- Divers
- Égalité de traitement
- Exonérations - Réductions de charges
- Frais professionnels
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Indemnités
- Intéressement -Participation
- Maladie
- Primes
- Rémunération complémentaire
- Salaire
Rupture du contrat
- Bulletin de paie
- Divers
- Fin du CDD-CTT
- Formalités
- Handicap
- Inaptitude
- Indemnités de rupture
- Non concurrence
- Période d'essai
- Préavis
- Prise d'acte de la rupture
- Procédure
- Retraite
- Rupture amiable
- Rupture conventionnelle
- Salarié protégé
- Transaction
- Véhicule de fonction
Santé au travail
- Accident du travail
- Aides aux entreprises
- CHSCT
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Droit de retrait
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Formation
- Handicap
- Maladie professionnelle
- Médecine du travail
- Mesures de prévention
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 23 - numéro 4 - 07.12.2023
RÉMUNÉRATIONSalaire variable : objectifs fixés en françaisL’employeur appartenant à un groupe international peut-il rédiger en anglais les objectifs servant à déterminer la rémunération variable d’un salarié ? |
RELATION DE TRAVAIL – INFORMATION DES SALARIÉSInformations sur la relation de travail pour tous les salariésUn décret du 30‑10‑2023 a dressé la liste des informations principales sur la relation de travail que les employeurs doivent communiquer à tous leurs salariés depuis le 1‑11‑2023 et a défini les modalités de leur communication. |
RELATION DE TRAVAIL – SALARIÉS TRAVAILLANT À L’ÉTRANGERInformations supplémentaires sur la relation de travail pour les salariés envoyés à l’étranger depuis le 1‑11‑2023Le décret du 30‑10‑2023 a également fixé les informations supplémentaires relatives à la relation de travail que les employeurs doivent délivrer depuis le 1‑11‑2023 à leurs salariés partant travailler à l’étranger. |
SALARIÉS EN CDD OU CTT – POSTES À POURVOIR EN CDIDroit des salariés en CDD ou en intérim à être informés des postes à pourvoir en CDI depuis le 1‑11‑2023La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 permet aux salariés en CDD ou en CTT d’être mieux informés sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise. Le décret du 30‑10‑2023 a précisé la procédure applicable depuis le 1‑11‑2023. |
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE – VÉHICULE DE FONCTIONDes infractions routières commises au volant d’un véhicule de fonction durant le trajet pour se rendre au travailUn salarié peut-il être licencié pour faute en raison d’infractions au Code de la route commises avec un véhicule de fonction durant le trajet domicile-lieu de travail ? Voici ce qu’a récemment déclaré la Cour de cassation. |
INAPTITUDE DU SALARIÉ – RECLASSEMENTLe poste créé pour le reclassement d’un salarié inapte doit respecter les préconisations du médecin du travailLorsque l’employeur crée un poste pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail, doit-il se conformer aux préconisations du médecin du travail pour s’assurer de la compatibilité du poste avec les capacités du salarié ? |
ÉPARGNE SALARIALE – PARTICIPATION – COTISATIONSObligation de déposer l’accord de participation à la Dreets dans le délai imposé pour bénéficier de l’exonération socialeLa Cour de cassation a récemment rappelé une des conditions de l’application de l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation par une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés. |
AVANTAGES EN NATURE – COTISATIONSBons d’achat et cadeaux pour les JO de Paris 2024 |
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIREComplémentaire santé obligatoire en entreprise |
Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...

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