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De 9 h 00 à 12 h 30
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(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Alertes & Conseils Personnel

Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel

Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.

Vous y retrouverez :

  • Un style très didactique
  • Une approche unique orientée sur la pratique
  • De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
  • Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine

En détail

Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.

Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :

  • des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
  • des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
  • des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
  • des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le responsable en gestion du personnel

  • qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
  • qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
  • qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
  • qui veut garder du temps pour motiver et stimuler

le conseiller social, le secrétariat social

  • qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Absences

  • Abandon de poste
  • Absentéisme
  • Accident du travail - Maladie professionnelle
  • Congés
  • Divers
  • Grève
  • Inaptitude
  • Licenciement
  • Maladie
  • Maternité
  • Médecine du travail
  • Salaire
  • Sanctions

Accident du travail - Maladie professionnelle

  • Aptitude - Inaptitude
  • Arrêt de travail
  • Déclaration
  • Délégués du personnel
  • Divers
  • Handicap
  • Licenciement
  • Médecine du travail
  • Reclassement
  • Salaire - Rémunération
  • Taux de cotisation

Actualité

  • Absences
  • Accident du travail - Maladie professionnelle
  • CDD - CTT
  • CDI
  • Congés
  • Contentieux
  • Démission
  • Disciplinaire
  • Durée du travail
  • Formation
  • Gestion du personnel - Recrutement
  • Hygiène et sécurité
  • Inspection et contrôles
  • Licenciement
  • Relation de travail
  • Relations collectives - IRP
  • Rémunération - Salaire
  • Rupture du contrat
  • Santé au travail

CDD - CTT

  • Apprentissage
  • Clauses
  • Congés payés
  • Contrat d’accès à l’entreprise
  • Contrat - Procédure
  • Contrats successifs
  • Cumul emploi - Retraite
  • Divers
  • Formation
  • Inaptitude
  • Indemnité de fin de contrat
  • Maternité
  • Minorité
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Rupture du contrat
  • Salaire
  • Travail dissimulé

CDI

  • Aides financières
  • Clauses
  • Contrats particuliers
  • Convention collective
  • Cumul emploi - Retraite
  • Divers
  • Durée du travail
  • Formalités administratives
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Minorité
  • Modification du contrat
  • Période d'essai
  • Période probatoire
  • Préavis
  • Promotion - Évolution
  • Rupture employeur
  • Rupture salarié
  • Salaire
  • Temps partiel
  • Travail dissimulé

Congés

  • Bulletin de paie
  • Congé parental
  • Congé sans solde
  • Congés payés
  • Congés pour événements familiaux
  • Congés spéciaux
  • Divers
  • Heures supplémentaires
  • Maladie - Maternité
  • Paternité
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Rémunération
  • Salaire

Contentieux

  • Charge de la preuve - Gestion de la preuve
  • Conseil de prud'hommes
  • Délais
  • Divers
  • Formalités
  • Inspecteur du travail
  • Médecin du travail
  • Procédure
  • Sécurité sociale
  • URSSAF

Coronavirus

  • Actualité

Démission

  • Divers
  • Documents de sortie
  • Formalités
  • Maladie
  • Maternité
  • Préavis
  • Prise d'acte
  • Transaction

Disciplinaire

  • CDD - CTT
  • CDI
  • Clauses contractuelles
  • Conditions de travail
  • Discrimination
  • Divers
  • Droits et obligations
  • Inspection du travail
  • Licenciement
  • Modification du contrat
  • Pouvoir de direction
  • Procédure
  • Règlement intérieur
  • Salaire
  • Salariés protégés
  • Sanctions

Durée du travail

  • 35 heures
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Clauses
  • Congés payés
  • Dispositif TEPA
  • Divers
  • Heures de délégation
  • Heures supplémentaires
  • Horaires
  • Modification du contrat
  • Primes
  • Réduction - aménagement du temps de travail
  • Règlement intérieur
  • Salaire - rémunération
  • Temps de pause
  • Temps de travail
  • Temps de travail effectif
  • Temps partiel

Formation

  • Apprentissage
  • CHSCT
  • CIF
  • Clause de dédit-formation
  • CPF (ex-DIF)
  • Divers
  • Droit à la formation
  • Élections
  • Formation en alternance
  • Formation professionnelle
  • Obligations
  • Plan de formation
  • Prévention - Sécurité
  • Salaire -Rémunération
  • Stage
  • Temps de travail
  • VAE (validation des acquis de l'expérience)

Gestion du personnel - Recrutement

  • Choix du contrat
  • Discrimination
  • Divers
  • Données personnelles
  • Droits et libertés
  • Égalité de traitement
  • Embauche
  • Évaluation des salariés
  • Formalités administratives
  • Handicap
  • Harcèlement
  • NTIC
  • Recrutement
  • Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

  • CHSCT
  • Clauses contractuelles
  • Comité d'entreprise
  • Divers
  • Document unique - Évaluation des risques
  • Équipements de protection
  • Ergonomie
  • Faute inexcusable
  • Formation à la sécurité
  • Inspection du travail
  • Maladie professionnelle
  • Médecin du travail
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Prévention des risques
  • Protection des salariés
  • Règlement intérieur
  • Responsabilité pénale
  • Travail de nuit

Inspection et contrôles

  • CHSCT
  • Divers
  • Droit de retrait
  • Élections
  • Inspection du travail
  • Médecin du travail
  • Pouvoir
  • Prévention
  • Procédures
  • URSSAF

Licenciement

  • Autorisation de l'inspection
  • Consultation des IRP
  • Disciplinaire
  • Divers
  • Documents de sortie
  • Économique
  • Formalités
  • Harcèlement moral
  • Inaptitude
  • Indemnité de licenciement
  • Motif personnel
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Procédure
  • Salariés protégés
  • Transaction

Relation de travail

  • Bulletin de paie
  • Cadeaux de fin d'année
  • Conditions de travail
  • Débauchage
  • Difficultés économiques
  • Discrimination
  • Divers
  • Droits et libertés
  • Formalités administratives
  • Frais professionnels
  • Gestion du personnel
  • Harcèlement moral - sexuel
  • Modification du contrat
  • Pouvoir de direction
  • Prestations sociales et culturelles
  • Véhicule à usage professionnel

Relations collectives - IRP

  • CHSCT
  • Comité d'entreprise CE
  • Convention collective
  • CSE
  • CSE - Central
  • Délégués du personnel
  • Délégués syndicaux
  • Divers
  • Élections
  • Heures de délégation
  • Intéressement - Participation
  • NAO
  • Négociation collective
  • Protection
  • Règlement intérieur
  • Réunions obligatoires

Rémunération - Salaire

  • Aides à l'emploi
  • Avantages en nature
  • Bulletin de paie
  • Charges sociales - Cotisations
  • Chômage partiel
  • Clauses
  • Congés
  • Convention collective - Grille
  • Cumul emploi - Retraite
  • Disciplinaire
  • Divers
  • Égalité de traitement
  • Exonérations - Réductions de charges
  • Frais professionnels
  • Heures de délégation
  • Heures supplémentaires
  • Indemnités
  • Intéressement -Participation
  • Maladie
  • Primes
  • Rémunération complémentaire
  • Salaire

Rupture du contrat

  • Bulletin de paie
  • Divers
  • Fin du CDD-CTT
  • Formalités
  • Handicap
  • Inaptitude
  • Indemnités de rupture
  • Non concurrence
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Prise d'acte de la rupture
  • Procédure
  • Retraite
  • Rupture amiable
  • Rupture conventionnelle
  • Salarié protégé
  • Transaction
  • Véhicule de fonction

Santé au travail

  • Accident du travail
  • Aides aux entreprises
  • CHSCT
  • Divers
  • Document unique - Évaluation des risques
  • Droit de retrait
  • Équipements de protection
  • Ergonomie
  • Formation
  • Handicap
  • Maladie professionnelle
  • Médecine du travail
  • Mesures de prévention

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 23 - numéro 17 - 04.07.2024

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Modification unilatérale du bulletin de paie

Lorsque la modification du bulletin de paie par l’employeur constitue une modification de la durée contractuelle du travail du salarié.

ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL

Présomption d’accident du travail en situation de télétravail

Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.

POUVOIR DE DIRECTION – ENGAGEMENT UNILATÉRAL

Mettre fin à votre engagement unilatéral à durée déterminée

Lorsque l’employeur prend un engagement unilatéral à durée déterminée à l’égard de ses salariés, pour y mettre un terme, doit-il en informer au préalable les représentants du personnel et les salariés ? Les juges ont répondu récemment à cette question 

CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière

Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.

HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE DÉLOYALE

Une preuve déloyale pour prouver un harcèlement moral

Dans le cadre d’un litige concernant des faits de harcèlement moral, une preuve déloyale peut-elle être admise par le juge ? La Cour de cassation applique sa jurisprudence récente en matière de recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale.

CSE – ACTIVITÉS SOCIALLE ET CULTURELLES

Droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté

Dans une entreprise de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) a-t-il le droit de soumettre à une condition d’ancienneté le droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles qu’il gère dans l’entreprise ?

INFORMATION-CONSULTATION DU CSE – VOTE D’UNE EXPERTISE

Consultation du CSE : dans quel délai voter une expertise ?

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt de décembre 2023 dans quel délai le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés doit décider de voter une expertise lorsqu’il est consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

CPF pour financer les permis de conduire

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