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Alertes & Conseils Personnel

Alertes & Conseils Personnel

Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel

De quoi s'agit-il ?
Pour qui ?
En supplément
Thèmes
Papier et/ou digital
Dernier numéro
Exemple

Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.

Vous y retrouverez :

Un style très didactique
Une approche unique orientée sur la pratique
De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine

En détail

Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.

Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :

des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le responsable en gestion du personnel

qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
qui veut garder du temps pour motiver et stimuler

le conseiller social, le secrétariat social

qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Absences

Abandon de poste
Absentéisme
Accident du travail - Maladie professionnelle
Congés
Divers
Grève
Inaptitude
Licenciement
Maladie
Maternité
Médecine du travail
Salaire
Sanctions

Accident du travail - Maladie professionnelle

Aptitude - Inaptitude
Arrêt de travail
Déclaration
Délégués du personnel
Divers
Handicap
Licenciement
Médecine du travail
Reclassement
Salaire - Rémunération
Taux de cotisation

Actualité

Absences
Accident du travail - Maladie professionnelle
CDD - CTT
CDI
Congés
Contentieux
Démission
Disciplinaire
Durée du travail
Formation
Gestion du personnel - Recrutement
Hygiène et sécurité
Inspection et contrôles
Licenciement
Relation de travail
Relations collectives - IRP
Rémunération - Salaire
Rupture du contrat
Santé au travail

CDD - CTT

Apprentissage
Clauses
Congés payés
Contrat d’accès à l’entreprise
Contrat - Procédure
Contrats successifs
Cumul emploi - Retraite
Divers
Formation
Inaptitude
Indemnité de fin de contrat
Maternité
Minorité
Période d'essai
Préavis
Rupture du contrat
Salaire
Travail dissimulé

CDI

Aides financières
Clauses
Contrats particuliers
Convention collective
Cumul emploi - Retraite
Divers
Durée du travail
Formalités administratives
Frais professionnels
Heures supplémentaires
Minorité
Modification du contrat
Période d'essai
Période probatoire
Préavis
Promotion - Évolution
Rupture employeur
Rupture salarié
Salaire
Temps partiel
Travail dissimulé

Congés

Bulletin de paie
Congé parental
Congé sans solde
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Congés spéciaux
Divers
Heures supplémentaires
Maladie - Maternité
Paternité
Période d'essai
Préavis
Rémunération
Salaire

Contentieux

Charge de la preuve - Gestion de la preuve
Conseil de prud'hommes
Délais
Divers
Formalités
Inspecteur du travail
Médecin du travail
Procédure
Sécurité sociale
URSSAF

Coronavirus

Actualité

Démission

Divers
Documents de sortie
Formalités
Maladie
Maternité
Préavis
Prise d'acte
Transaction

Disciplinaire

CDD - CTT
CDI
Clauses contractuelles
Conditions de travail
Discrimination
Divers
Droits et obligations
Inspection du travail
Licenciement
Modification du contrat
Pouvoir de direction
Procédure
Règlement intérieur
Salaire
Salariés protégés
Sanctions

Durée du travail

35 heures
Astreinte
Chômage partiel
Clauses
Congés payés
Dispositif TEPA
Divers
Heures de délégation
Heures supplémentaires
Horaires
Modification du contrat
Primes
Réduction - aménagement du temps de travail
Règlement intérieur
Salaire - rémunération
Temps de pause
Temps de travail
Temps de travail effectif
Temps partiel

Formation

Apprentissage
CHSCT
CIF
Clause de dédit-formation
CPF (ex-DIF)
Divers
Droit à la formation
Élections
Formation en alternance
Formation professionnelle
Obligations
Plan de formation
Prévention - Sécurité
Salaire -Rémunération
Stage
Temps de travail
VAE (validation des acquis de l'expérience)

Gestion du personnel - Recrutement

Choix du contrat
Discrimination
Divers
Données personnelles
Droits et libertés
Égalité de traitement
Embauche
Évaluation des salariés
Formalités administratives
Handicap
Harcèlement
NTIC
Recrutement
Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

CHSCT
Clauses contractuelles
Comité d'entreprise
Divers
Document unique - Évaluation des risques
Équipements de protection
Ergonomie
Faute inexcusable
Formation à la sécurité
Inspection du travail
Maladie professionnelle
Médecin du travail
Obligation de sécurité de résultat
Prévention des risques
Protection des salariés
Règlement intérieur
Responsabilité pénale
Travail de nuit

Inspection et contrôles

CHSCT
Divers
Droit de retrait
Élections
Inspection du travail
Médecin du travail
Pouvoir
Prévention
Procédures
URSSAF

Licenciement

Autorisation de l'inspection
Consultation des IRP
Disciplinaire
Divers
Documents de sortie
Économique
Formalités
Harcèlement moral
Inaptitude
Indemnité de licenciement
Motif personnel
Période d'essai
Préavis
Procédure
Salariés protégés
Transaction

Relation de travail

Bulletin de paie
Cadeaux de fin d'année
Conditions de travail
Débauchage
Difficultés économiques
Discrimination
Divers
Droits et libertés
Formalités administratives
Frais professionnels
Gestion du personnel
Harcèlement moral - sexuel
Modification du contrat
Pouvoir de direction
Prestations sociales et culturelles
Véhicule à usage professionnel

Relations collectives - IRP

CHSCT
Comité d'entreprise CE
Convention collective
CSE
CSE - Central
Délégués du personnel
Délégués syndicaux
Divers
Élections
Heures de délégation
Intéressement - Participation
NAO
Négociation collective
Protection
Règlement intérieur
Réunions obligatoires

Rémunération - Salaire

Aides à l'emploi
Avantages en nature
Bulletin de paie
Charges sociales - Cotisations
Chômage partiel
Clauses
Congés
Convention collective - Grille
Cumul emploi - Retraite
Disciplinaire
Divers
Égalité de traitement
Exonérations - Réductions de charges
Frais professionnels
Heures de délégation
Heures supplémentaires
Indemnités
Intéressement -Participation
Maladie
Primes
Rémunération complémentaire
Salaire

Rupture du contrat

Bulletin de paie
Divers
Fin du CDD-CTT
Formalités
Handicap
Inaptitude
Indemnités de rupture
Non concurrence
Période d'essai
Préavis
Prise d'acte de la rupture
Procédure
Retraite
Rupture amiable
Rupture conventionnelle
Salarié protégé
Transaction
Véhicule de fonction

Santé au travail

Accident du travail
Aides aux entreprises
CHSCT
Divers
Document unique - Évaluation des risques
Droit de retrait
Équipements de protection
Ergonomie
Formation
Handicap
Maladie professionnelle
Médecine du travail
Mesures de prévention

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 22 - numéro 21 - 28.09.2023

CONVENTION COLLECTIVE

Mention d’une convention collective différente dans le contrat de travail

Si le contrat de travail d’un salarié mentionne une convention collective différente de celle dont relève l’entreprise, peut-il revendiquer l’application de cette autre convention ?

COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS

Du nouveau pour le bonus-malus chômage

De nouvelles modalités s’appliquent au bonus-malus chômage qui concernent la création d’un téléservice pour transmettre les demandes des entreprises sur les données de calcul de leur taux modulé et l’imputation de la réduction générale des cotisations patronales.

CONGÉS - ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX - PRÉSENCE PARENTALE

Droits améliorés pour les parents d’enfants gravement malades

La loi renforçant la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, publiée le 20‑7‑2023, allonge la durée de certains congés familiaux et crée une nouvelle protection contre le licenciement.

RETRAITE - CUMUL EMPLOI-RETRAITE INTÉGRAL

Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension

Les modalités du droit à une seconde pension de retraite de base pour les salariés en situation de cumul emploi-retraite intégral ont été précisées par décrets. Elles s’appliquent depuis le 1‑9‑2023.

RETRAITE - CALCUL DE PENSION - TRIMESTRES D’ASSURANCE

Réforme des retraites : IJSS maternité et rachat de trimestres

L’évaluation de la prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012 dans le salaire servant au calcul de la pension de retraite et les âges limites pour faire une demande de rachat de trimestres d’assurance pour études supérieures et stages ont été fixées par décrets.

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CSP

Délai pour préciser le motif économique du licenciement en cas d’acceptation du CSP par le salarié

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, une fois que le salarié a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur a-t-il la possibilité de lui préciser le motif économique invoqué ? Voici la réponse du juge.

SALARIÉ INAPTE - LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Licenciement pour faute d’un salarié protégé inapte empêchant son reclassement

L’employeur peut-il être autorisé par l’inspecteur du travail à licencier pour un motif disciplinaire un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail qui refuse de se rendre aux convocations de l’employeur pour chercher une possibilité de reclassement ?