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Alertes & Conseils Personnel

Alertes & Conseils Personnel

Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel

De quoi s'agit-il ?
Pour qui ?
En supplément
Thèmes
Papier et/ou digital
Dernier numéro
Exemple

Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.

Vous y retrouverez :

Un style très didactique
Une approche unique orientée sur la pratique
De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine

En détail

Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.

Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :

des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le responsable en gestion du personnel

qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
qui veut garder du temps pour motiver et stimuler

le conseiller social, le secrétariat social

qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Absences

Abandon de poste
Absentéisme
Accident du travail - Maladie professionnelle
Congés
Divers
Grève
Inaptitude
Licenciement
Maladie
Maternité
Médecine du travail
Salaire
Sanctions

Accident du travail - Maladie professionnelle

Aptitude - Inaptitude
Arrêt de travail
Déclaration
Délégués du personnel
Divers
Handicap
Licenciement
Médecine du travail
Reclassement
Salaire - Rémunération
Taux de cotisation

Actualité

Absences
Accident du travail - Maladie professionnelle
CDD - CTT
CDI
Congés
Contentieux
Démission
Disciplinaire
Durée du travail
Formation
Gestion du personnel - Recrutement
Hygiène et sécurité
Inspection et contrôles
Licenciement
Relation de travail
Relations collectives - IRP
Rémunération - Salaire
Rupture du contrat
Santé au travail

CDD - CTT

Apprentissage
Clauses
Congés payés
Contrat d’accès à l’entreprise
Contrat - Procédure
Contrats successifs
Cumul emploi - Retraite
Divers
Formation
Inaptitude
Indemnité de fin de contrat
Maternité
Minorité
Période d'essai
Préavis
Rupture du contrat
Salaire
Travail dissimulé

CDI

Aides financières
Clauses
Contrats particuliers
Convention collective
Cumul emploi - Retraite
Divers
Durée du travail
Formalités administratives
Frais professionnels
Heures supplémentaires
Minorité
Modification du contrat
Période d'essai
Période probatoire
Préavis
Promotion - Évolution
Rupture employeur
Rupture salarié
Salaire
Temps partiel
Travail dissimulé

Congés

Bulletin de paie
Congé parental
Congé sans solde
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Congés spéciaux
Divers
Heures supplémentaires
Maladie - Maternité
Paternité
Période d'essai
Préavis
Rémunération
Salaire

Contentieux

Charge de la preuve - Gestion de la preuve
Conseil de prud'hommes
Délais
Divers
Formalités
Inspecteur du travail
Médecin du travail
Procédure
Sécurité sociale
URSSAF

Coronavirus

Actualité

Démission

Divers
Documents de sortie
Formalités
Maladie
Maternité
Préavis
Prise d'acte
Transaction

Disciplinaire

CDD - CTT
CDI
Clauses contractuelles
Conditions de travail
Discrimination
Divers
Droits et obligations
Inspection du travail
Licenciement
Modification du contrat
Pouvoir de direction
Procédure
Règlement intérieur
Salaire
Salariés protégés
Sanctions

Durée du travail

35 heures
Astreinte
Chômage partiel
Clauses
Congés payés
Dispositif TEPA
Divers
Heures de délégation
Heures supplémentaires
Horaires
Modification du contrat
Primes
Réduction - aménagement du temps de travail
Règlement intérieur
Salaire - rémunération
Temps de pause
Temps de travail
Temps de travail effectif
Temps partiel

Formation

Apprentissage
CHSCT
CIF
Clause de dédit-formation
CPF (ex-DIF)
Divers
Droit à la formation
Élections
Formation en alternance
Formation professionnelle
Obligations
Plan de formation
Prévention - Sécurité
Salaire -Rémunération
Stage
Temps de travail
VAE (validation des acquis de l'expérience)

Gestion du personnel - Recrutement

Choix du contrat
Discrimination
Divers
Données personnelles
Droits et libertés
Égalité de traitement
Embauche
Évaluation des salariés
Formalités administratives
Handicap
Harcèlement
NTIC
Recrutement
Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

CHSCT
Clauses contractuelles
Comité d'entreprise
Divers
Document unique - Évaluation des risques
Équipements de protection
Ergonomie
Faute inexcusable
Formation à la sécurité
Inspection du travail
Maladie professionnelle
Médecin du travail
Obligation de sécurité de résultat
Prévention des risques
Protection des salariés
Règlement intérieur
Responsabilité pénale
Travail de nuit

Inspection et contrôles

CHSCT
Divers
Droit de retrait
Élections
Inspection du travail
Médecin du travail
Pouvoir
Prévention
Procédures
URSSAF

Licenciement

Autorisation de l'inspection
Consultation des IRP
Disciplinaire
Divers
Documents de sortie
Économique
Formalités
Harcèlement moral
Inaptitude
Indemnité de licenciement
Motif personnel
Période d'essai
Préavis
Procédure
Salariés protégés
Transaction

Relation de travail

Bulletin de paie
Cadeaux de fin d'année
Conditions de travail
Débauchage
Difficultés économiques
Discrimination
Divers
Droits et libertés
Formalités administratives
Frais professionnels
Gestion du personnel
Harcèlement moral - sexuel
Modification du contrat
Pouvoir de direction
Prestations sociales et culturelles
Véhicule à usage professionnel

Relations collectives - IRP

CHSCT
Comité d'entreprise CE
Convention collective
CSE
CSE - Central
Délégués du personnel
Délégués syndicaux
Divers
Élections
Heures de délégation
Intéressement - Participation
NAO
Négociation collective
Protection
Règlement intérieur
Réunions obligatoires

Rémunération - Salaire

Aides à l'emploi
Avantages en nature
Bulletin de paie
Charges sociales - Cotisations
Chômage partiel
Clauses
Congés
Convention collective - Grille
Cumul emploi - Retraite
Disciplinaire
Divers
Égalité de traitement
Exonérations - Réductions de charges
Frais professionnels
Heures de délégation
Heures supplémentaires
Indemnités
Intéressement -Participation
Maladie
Primes
Rémunération complémentaire
Salaire

Rupture du contrat

Bulletin de paie
Divers
Fin du CDD-CTT
Formalités
Handicap
Inaptitude
Indemnités de rupture
Non concurrence
Période d'essai
Préavis
Prise d'acte de la rupture
Procédure
Retraite
Rupture amiable
Rupture conventionnelle
Salarié protégé
Transaction
Véhicule de fonction

Santé au travail

Accident du travail
Aides aux entreprises
CHSCT
Divers
Document unique - Évaluation des risques
Droit de retrait
Équipements de protection
Ergonomie
Formation
Handicap
Maladie professionnelle
Médecine du travail
Mesures de prévention

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 22 - numéro 7 - 02.02.2023

DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETH

Date d’exigibilité de la DOETH pour 2022

La date d’exigibilité de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022 a été communiquée par l’Urssaf.

FRAIS PROFESSIONNELS - AVANTAGES EN NATURE

Frais de repas et mise à disposition d’une borne de recharge

Les limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023.

AIDES À L’EMBAUCHE - JEUNES EN ALTERNANCE

Une nouvelle aide à l’embauche en alternance pour l’année 2023

Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Voici quels sont les conditions et le montant de cette aide.

AIDES À L’EMBAUCHE - APPRENTISSAGE - EMPLOIS FRANCS

Du nouveau pour l’aide à l’apprentissage et les emplois francs

Si vous avez moins de 250 salariés, pour vos contrats d’apprentissage conclus depuis le 1‑1‑2023, le montant et les modalités de versement de l’aide unique dont vous pouvez bénéficier ont changé. Par ailleurs, vous pouvez encore recruter en emploi franc en 2023.

ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION

Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1‑1‑2023

En raison de la hausse du Smic au 1‑1‑2023, les taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD) sont en hausse pour les heures chômées depuis le 1‑1‑2023. Des ajustements ont été apportés à ces régimes.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Une indemnité transactionnelle exonérée des cotisations sociales

Le juge a rappelé récemment à quelle condition l’exonération des cotisations sociales peut s’appliquer à l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue avec le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail.

RGPD - PROTECTION DU DPO

La protection du DPO par le RGPD n’interdit pas son licenciement

La protection accordée au DPO par le règlement général sur la protection des données (RGPD), lui garantissant l’exercice de ses fonctions en toute indépendance, fait-elle obstacle à une sanction à son encontre en cas de défaillance dans ses missions ?