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Nos solutions

Alertes & Conseils Immobilier

Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier

Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.

Vous y retrouverez :

  • Un style très didactique
  • Une approche unique orientée sur la pratique
  • De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
  • Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction

En détail

Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.

En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :

  • des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
  • des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
  • des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
  • des outils pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’agent immobilier ou le syndic

  • qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
  • qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
  • qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer

d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …

  • qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Agents immobiliers

  • Commission
  • Divers
  • Fiscalité
  • Mandat de vente
  • Mandat en location
  • Prospection
  • Réglementation professionnelle
  • Responsabilité

Assurances

  • Divers
  • Gestion locative
  • Travaux

Bail commercial

  • Bail dérogatoire
  • Cession
  • Congés
  • Diagnostics
  • Divers
  • Indemnité d'éviction
  • Locaux loués
  • Loyer
  • Relation locataire
  • Renouvellement
  • Résiliation
  • Sous-location
  • Travaux

Bail d'habitation

  • Assurances
  • Cautionnement
  • Charges récupérables
  • Congés
  • Dépôt de garantie
  • Diagnostics
  • Divers
  • Équipements
  • Locataires
  • Locaux loués
  • Loyer
  • Résiliation
  • Travaux

Contentieux

  • Copropriété
  • Divers
  • Location
  • Procédure
  • Recouvrement
  • Travaux
  • Vente

Copropriété

  • Assemblée générale
  • Charges
  • Comptabilité
  • Contentieux
  • Diagnostics
  • Divers
  • Équipements
  • Gestion du personnel
  • Parties communes
  • Parties privatives
  • Règlement de copropriété
  • Sécurité
  • Travaux
  • Vente d'un lot

Diagnostics immobiliers

  • Amiante
  • Ascenseurs
  • Assainissement
  • Diagnostiqueurs
  • Divers
  • Électricité
  • Gaz
  • Performance énergétique
  • Plomb
  • Risques naturels et technologiques
  • Termites

Droit de préemption

  • Bail commercial
  • Bail d'habitation
  • Divers
  • Fonds de commerce
  • Régime juridique
  • Vente

Financement

  • Assurances
  • Copropriété
  • Crédit-bail
  • Divers
  • Prêt immobilier (vente)
  • Taux d'emprunt
  • Travaux

Fiscalité immobilière

  • Contrôle fiscal
  • Copropriété
  • Divers
  • Indemnités
  • Investissement locatif
  • ISF
  • Marchand de biens
  • Meublé
  • Micro-foncier
  • Revenus fonciers
  • Taxe foncière
  • Terrain à bâtir
  • Travaux
  • TVA
  • Vente

Gestion du personnel

  • Contrat de travail
  • Convention collective
  • Copropriété
  • Divers
  • Embauche
  • Licenciement
  • Salaire

Gestion immobilière

  • Bornage
  • Divers
  • Donation
  • Échange
  • Équipements
  • Expulsion
  • Indivision
  • SCI
  • Servitudes
  • Travaux
  • Troubles de voisinage
  • Usufruit

Gestion locative

  • Assurances
  • Charges récupérables
  • Divers
  • Équipements
  • État des lieux
  • Expulsion
  • Relation locataire
  • Travaux

Immobilier d’entreprise

  • Financement
  • Locataire
  • Propriétaire
  • Travaux

Investissement immobilier

  • Divers
  • Fiscalité

Location (tous types)

  • Bail à construction
  • Bail emphytéotique
  • Bail professionnel
  • Crédit-bail
  • Divers
  • Location gérance
  • Location meublée
  • Location saisonnière
  • Logement de fonction
  • Travaux

Marchand de biens

  • Divers
  • Fiscalité

Notaires

  • Divers
  • Location
  • Réglementation professionnelle
  • Responsabilité
  • Vente

Recouvrement

  • Copropriété
  • Divers
  • Location
  • Suretés
  • Travaux

Réglementation professionnelle

  • Agent immobilier
  • Divers
  • Notaires
  • Syndic de copropriété
  • Travaux

Syndic de copropriété

  • Action en justice
  • Appels de fonds
  • Assemblées générales
  • Comptabilité
  • Diagnostics
  • Divers
  • Équipements
  • Gestion du personnel
  • Mandat de syndic
  • Réglementation professionnelle
  • Responsabilité
  • Travaux
  • Vente d'un lot

Travaux

  • Architecte
  • Assurances
  • Bail d'habitation
  • CMI
  • Copropriété
  • Divers
  • Entrepreneur BTP
  • Équipements
  • Financement
  • Fiscalité
  • Garanties légales
  • Gestion locative
  • Promoteurs
  • Recouvrement
  • Réglementation professionnelle
  • Responsabilité
  • Syndic de copropriété
  • Urbanisme
  • Vente

Urbanisme

  • Copropriété
  • Divers
  • Documents d'urbanisme
  • Travaux
  • Vente

Vente immobilière

  • Acquéreur
  • Bien à vendre
  • Compromis de vente
  • Condition suspensive
  • Diagnostics
  • Divers
  • Equipements
  • Garantie des vices cachés
  • Lot de copropriété
  • Pacte de préférence
  • Promesse de porte-fort
  • Promesse unilatérale de vente
  • Rétractation
  • Terrain à bâtir
  • Travaux
  • VEFA
  • Vente avec rente viagère
  • Vente en bloc

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 15 - numéro 20 - 17.01.2020

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Gare à la solvabilité d’un acquéreur !

La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Une résidence vraiment principale pour l’exonération ?

Le vendeur d’un logement bénéficie d’une exonération de taxation au titre de la plus-value réalisée, si ce logement constituait sa « résidence principale ». Que doit-il pouvoir justifier, en cas de litige avec le fisc ? Le point, au vu des décisions rendues ces derniers mois !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Des documents à conserver... ad vitam eternam ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la durée « légale » pendant laquelle ils sont tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l’exercice de leur activité, p.ex. dans le cadre de la réglementation Hoguet. Éléments de réponse !

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Des précisions en cas de congé d’un locataire !

Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut donner son congé à tout moment, en respectant un préavis d’un mois ou trois mois. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les règles du jeu applicables. Et cela donne quoi ?

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant l’exercice du droit de rétractation « SRU », prévu par l’article L 271-1 du CCH, par un acquéreur professionnel. Qu’ont décidé les juges ? Quels enseignements tirer de leur arrêt ?

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou 15 lots principaux, ou à faible budget. Que faut-il savoir, à ce sujet ?

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : aussi pour un désordre apparent ?

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Servitude de passage : opposable par un locataire ?

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