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Nos solutions

4 guides indispensables pour répondre à toutes vos questions sur la location immobilière

Bénéficiez de réponses claires et synthétiques !


Un guide Alertes & Conseils au sujet de ... 

Résumé

Ce guide vous apporte toutes les informations indispensables pour pouvoir conclure un bail professionnel et assurer la gestion locative des locaux concernés en toute sécurité juridique.

En détail

Il veille à attirer votre attention pour notamment :

  • savoir si des locaux peuvent ou non faire l’objet d’un bail professionnel ;
  • mettre en location les locaux en toute sécurité ;
  • rédiger le bail professionnel avec les clauses appropriées ;
  • assurer la bonne gestion des locaux durant la location ;
  • connaître les règles applicables pour la fin de la location.

Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes qui, d’une manière ou d’une autre, ont impacté la gestion locative dans le secteur tertiaire, et les activités des professionnels, outre la jurisprudence.

Ce guide intéressera particulièrement ... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par ... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Un guide Alertes & Conseils au sujet de ... 

Table des matières

Avant-propos

1. Champ d’application du statut des baux professionnels

1.1. Locations relevant du statut du bail professionnel

1.2. Locations relevant du statut du bail commercial

1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au bail

2.6. Mise à disposition des locaux

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Intermédiaires et mandataires en location

5.1. Mandats des professionnels

5.2. Droits et obligations des mandataires

Résumé

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce guide vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, c’est-à-dire du « secteur libre », en toute sécurité.

En détail

Il en va notamment ainsi, de la location d’un garage ou emplacement de parking, d’un box ou d’une cave, voire d’un hangar ou d'un entrepôt.

Ce guide aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l’objet d’un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable pour la location ?

Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu de la législation et réglementation en vigueur au 1er janvier 2020, en tenant compte de la loi de finances pour 2020 et de la jurisprudence récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Locations relevant du régime du Code civil

1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation

1.2. Locations échappant au statut du bail commercial

1.3. Locations échappant au statut du bail rural

1.4. Occupation obéissant à un régime particulier

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant la mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au contrat de location

2.6. Mise à disposition

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Régime fiscal

5.1. Régime d’imposition

5.2. TVA

5.3. Taxe foncière

5.4. Taxe d’habitation

5.5. Autres aspects

6. Intermédiaires et mandataires en location

6.1. Mandats des professionnels

6.2. Droits et obligations des mandataires

Résumé

Ce livre, rédigé sous forme de questions-réponses, a pour objectif d’apporter à tout professionnel de l’immobilier ou bailleur les informations indispensables pour louer un logement et en assurer la gestion locative, en toute sécurité juridique.

Ce livre intègre la nouvelle réglementation à prendre en compte pour le diagnostic de performance énergétique ou l’état des risques requis en location, la décence des logements ou le carnet d’information du logement (CIL), mais aussi les annonces pour une mise en location ou les honoraires des professionnels (agents immobiliers, ADB…).

En détail

Cet ouvrage aborde la réglementation applicable pour la location d’un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, ou le dispositif de « bail mobilité ». Il intègre aussi le régime de la location saisonnière, du meublé de tourisme ou des chambres d’hôtes, notamment.

Cette nouvelle édition prend en compte les réformes les plus récentes, venues impacter d’une manière ou d’une autre la réglementation applicable en gestion locative, de la loi « Climat et résilience » d’août 2021 à la loi de finances pour 2023, mais encore la jurisprudence la plus importante rendue depuis 2020.

Ce guide intéressera particulièrement ... 

  • tout bailleur ou locataire, mais aussi tout notaire, agent immobilier et administrateur de biens

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

1. Mise en location du logement

1.1. Location d’un logement nu

1.2. Location d’un logement meublé

1.3. Autres formes de location

1.4. Annonces pour une mise en location d’un logement

1.5. Honoraires des mandataires

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Aspects financiers (loyers, charges et frais)

2.2. Reconduction de la location

2.3. Droits et obligations du locataire

2.4. Maintenance et travaux

2.5. Avatars en cours de location

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Expulsion

3.4. Aspects financiers

4. Litiges et contentieux

4.1. Contentieux avec un locataire

4.2. Litiges dans un immeuble en monopropriété

4.3. Occupation illicite et vacance d’un logement

Résumé

Ce livre apporte des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Il s’agit d’un outil indispensable pour tout propriétaire, agent immobilier, administrateur de biens ou professionnel de l’immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.

En détail

Que vous soyez bailleur ou professionnel de l’immobilier, ce livre vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer, au vu de la réforme de 2014 mais aussi des réformes les plus récentes qui ont impacté le régime du bail commercial ou la gestion locative de locaux commerciaux, y compris la loi du 16 août 2022 sur « pouvoir d'achat ».

Cette nouvelle édition, à jour au 30 août 2022, tient compte de la jurisprudence la plus importante de la Cour de Cassation, y compris les importantes décisions rendues le 30 juin 2022 sur le régime applicable pour les loyers pendant la période d'état d'urgence sanitaire, liée à l'épidémie de Covid-19.

Ce guide intéressera particulièrement ... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

Avant-propos

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux

1.1.2. Démarches avant mise en location

1.1.3. Caractéristiques des locaux

1.1.4. Durée de la location

1.1.5. Côté locataire

1.1.6. Loyer

1.1.7. Formalisme imposé

1.1.8. Mise à disposition des locaux

1.1.9. Autres aspects

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.2.1. Conditions

1.2.2. Formalisme imposé

1.2.3. Autres aspects

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

1.3.1. Conditions

1.3.2. Régime juridique

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Renouvellement de la location

2.2.1. Régime du renouvellement

2.2.2. Régime du loyer

2.2.3. Autres aspects

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Destination des locaux

2.3.2. Cession

2.3.3. Sous-location

2.3.4. Autres aspects

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Obligations du locataire

2.4.2. Obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Procédure collective

2.5.2. Décès

2.5.3. Vente des locaux

2.5.4. Reprise des locaux

2.5.5. Autres avatars

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.2. Résiliation hors congé

3.2.1. Résiliation contractuelle

3.2.2. Résiliation judiciaire

3.2.3. Résiliation amiable

3.3. Autres aspects

3.3.1. Sur le plan financier

3.3.2. Sur le plan technique