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4 guides indispensables pour répondre à toutes vos questions sur la location immobilière

Bénéficiez de réponses claires et synthétiques !


Résumé

Ce guide vous apporte toutes les informations indispensables pour pouvoir conclure un bail professionnel et assurer la gestion locative des locaux concernés en toute sécurité juridique.

En détail

Il veille à attirer votre attention pour notamment :

  • savoir si des locaux peuvent ou non faire l’objet d’un bail professionnel ;
  • mettre en location les locaux en toute sécurité ;
  • rédiger le bail professionnel avec les clauses appropriées ;
  • assurer la bonne gestion des locaux durant la location ;
  • connaître les règles applicables pour la fin de la location.

Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes qui, d’une manière ou d’une autre, ont impacté la gestion locative dans le secteur tertiaire, et les activités des professionnels, outre la jurisprudence.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Champ d’application du statut des baux professionnels

1.1. Locations relevant du statut du bail professionnel

1.2. Locations relevant du statut du bail commercial

1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au bail

2.6. Mise à disposition des locaux

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Intermédiaires et mandataires en location

5.1. Mandats des professionnels

5.2. Droits et obligations des mandataires

Résumé

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce guide vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, c’est-à-dire du « secteur libre », en toute sécurité.

En détail

Il en va notamment ainsi, de la location d’un garage ou emplacement de parking, d’un box ou d’une cave, voire d’un hangar ou d'un entrepôt.

Ce guide aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l’objet d’un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable pour la location ?

Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu de la législation et réglementation en vigueur au 1er janvier 2020, en tenant compte de la loi de finances pour 2020 et de la jurisprudence récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Locations relevant du régime du Code civil

1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation

1.2. Locations échappant au statut du bail commercial

1.3. Locations échappant au statut du bail rural

1.4. Occupation obéissant à un régime particulier

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant la mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au contrat de location

2.6. Mise à disposition

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Régime fiscal

5.1. Régime d’imposition

5.2. TVA

5.3. Taxe foncière

5.4. Taxe d’habitation

5.5. Autres aspects

6. Intermédiaires et mandataires en location

6.1. Mandats des professionnels

6.2. Droits et obligations des mandataires

Résumé

Ce livre, rédigé sous forme de questions-réponses, a pour objectif d’apporter à tout professionnel de l’immobilier ou bailleur les informations indispensables pour louer un logement et en assurer la gestion locative, en toute sécurité juridique.

Ce livre intègre la nouvelle réglementation à respecter pour les dossiers de location, les contrats à régulariser, les états des lieux, les diagnostics électricité et gaz, la décence des logements, la fixation du loyer, le bail « mobilité », etc.

En détail

Il aborde aussi la réglementation que doit respecter un agent immobilier ou administrateur de biens pour ses mandats, la publicité de ses tarifs, ou le contenu de ses annonces en location.

Cette nouvelle édition prend en compte les réformes récentes, venues impacter la législation en gestion locative. Elle intègre les mesures figurant dans la loi « Energie et climat » du 8 novembre 2019 et la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur ou locataire, mais aussi tout notaire, agent immobilier et administrateur de biens

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Résumé

Ce livre apporte des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Il s’agit d’un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l’immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.

En détail

Que vous soyez bailleur ou professionnel de l’immobilier, ce livre vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer, au vu des réformes qui ont impacté le régime du bail commercial et la gestion locative de locaux commerciaux (réformes Hamon, Pinel, Alur, Macron, droit des contrats).

Cette nouvelle édition tient compte de la jurisprudence récente la plus importante en la matière, et intègre les dernières évolutions de la réglementation professionnelle pour les agents immobiliers et administrateurs de biens.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.2. Renouvellement de la location

2.3. Droits et obligations du locataire

2.4. Maintenance et travaux

2.5. Avatars en cours de location

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Autres aspects

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.2. Droits et obligations des mandataires

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Le bail professionnel
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La location de droit commun
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Les prix sont hors TVA