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Ce guide pratique, illustré par des exemples concrets et chiffrés, vous donne un aperçu complet de la fiscalité comme vous la vivez quotidiennement au sein de votre société en tant que chef d’entreprise. Cet ouvrage vous permet de mieux appréhender, analyser et optimiser la fiscalité de votre société.
En détail
En tant que chef d’entreprise, vous devez prendre chaque jour des décisions qui, qu’elles soient économiques, juridiques ou commerciales, ont des implications fiscales, ce qui nécessite une bonne connaissance de la fiscalité. Ce guide est là pour vous aider dans cette tâche.
Il est organisé autour de 10 thèmes principaux :
- Le choix du régime fiscal
- La gestion de l’immeuble utilisé par la société
- La gestion des investissements réalisés par la société
- La gestion des véhicules utilisés par la société
- La gestion des charges de personnel
- La gestion des charges externes et des stocks
- L’optimisation du résultat fiscal
- Le sort du bénéfice fiscal
- Le dirigeant, l’associé et la société
- Comprendre les impôts locaux
Ce guide pratique vous aide à prendre des décisions en parfaite connaissance de cause et à optimiser toutes les opportunités offertes aux sociétés. La fiscalité vous paraîtra enfin être un jeu d’enfant !
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Ce guide a été rédigé par...
l'équipe rédactionnelle des Editions Francis Lefebvre
Dans ce guide vous trouverez...
Table des matières
Chapitre 1 - Le choix du régime fiscal
1. Quel type d’impôt sur les bénéfices pour quelle société ?
1.1. L’utilisation d’une société dite « de personnes » : impôt sur le revenu par principe applicable
1.2. L’utilisation d’une société dite « de capitaux » : impôt sur les sociétés par principe applicable
1.3. Peut-on passer de l’un à l’autre ?
2. Quel type de régime d’imposition pour quelle société ?
2.1. Panorama des différents régimes
2.2. Quelles sont les options possibles ?
3. Intérêts et conséquences des options
3.1. Pour les sociétés placées sous le régime simplifié
3.2. Pour les sociétés bénéficiant de la franchise en base de TVA
3.3. Modalités d’exercice des options
Chapitre 2 - La gestion de l’immeuble utilisé par la société
1. Être propriétaire ou locataire ?
1.1. La location
1.2. L’achat
2. Du bon usage d’une société civile immobilière (SCI)
2.1. Éléments de réflexion pouvant privilégier le recours à une SCI
2.2. Les enjeux fiscaux de la détention de l’immeuble par une SCI
2.3. Les autres enjeux
2.4. Des contraintes ?
Chapitre 3 - La gestion des investissements réalisés par la société
1. Des distinctions essentielles
1.1. Ne pas confondre immobilisations et stocks
1.2. Ne pas confondre immobilisations et frais ou charges
2. La déductibilité des investissements
2.1. Comment évaluer dans les comptes cet investissement ?
2.2. Comment déduire l’investissement ?
2.3. Et si l’investissement perd momentanément de sa valeur ?
3. Et en matière de TVA ?
3.1. Les biens sont achetés par la société
3.2. Les biens sont fabriqués par la société : la livraison à soi- même
4. Le sort fiscal de la vente
4.1. Au regard de l’impôt sur les bénéfices
4.2. Au regard de la TVA
Chapitre 4 - La gestion des véhicules utilisés par la société
1. Les véhicules achetés par la société
1.1. La déduction de l’achat du véhicule
1.2. S’agissant des frais d’utilisation
1.3. Les taxes annexes
2. Les véhicules loués par la société ou utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail
2.1. Au niveau des déductions fiscales
2.2. S’agissant de la TVA
3. Les véhicules appartenant aux dirigeants ou aux salariés
3.1. Le sort des frais engagés par les dirigeants ou les salariés
3.2. Au regard de la TVA
Chapitre 5 - La gestion des charges de personnel
1. Les rémunérations du personnel salarié
1.1. Concernant la déductibilité des rémunérations
1.2. Concernant la déduction des charges sociales
1.3. À quel moment opérer la déduction de ces charges ?
1.4. Concernant les taxes assises sur les salaires
2. La rémunération des dirigeants
2.1. Concernant les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés
2.2. Concernant les sociétés passibles de l’impôt sur le revenu
3. Des rémunérations alternatives à moindre coût fiscal ?
3.1. Les avantages en nature et en argent
3.2. Les allocations pour frais d’emploi
4. L’épargne salariale, une épargne gagnante pour tout le monde ?
4.1. Le plan d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE ou PEI)
4.2. Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
4.3. Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
5. La participation aux résultats de la société et l’intéressement
5.1. La participation des salariés aux résultats de la société
5.2. L’intéressement
Chapitre 6 - La gestion des charges externes et des stocks
1. En ce qui concerne la déduction des frais généraux
1.1. Un impératif : éviter l’acte anormal de gestion
1.2. À quel moment opérer la déduction ?
1.3. Contrôle et limitation
2. Application aux opérations courantes
2.1. Exemples des services extérieurs
2.2. Les impôts et les taxes ?
2.3. Les frais d’assurance
3. La gestion fiscale des stocks
3.1. La composition des stocks
3.2. L’évaluation des stocks
4. En ce qui concerne la TVA déductible
4.1. Les conditions à respecter
4.2. Les modalités de déduction
4.3. Les limites à la déduction de la TVA
Chapitre 7 - L’optimisation du résultat fiscal
1. Une bonne gestion des provisions
1.1. Rappel sur la notion de provision
1.2. Les conditions de la déductibilité fiscale des provisions
1.3. La provision, source d’optimisation lorsque la société est bénéficiaire !
2. Une bonne gestion des déficits
2.1. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
2.2. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
2.3. Les critères de choix pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Chapitre 8 - Le sort du bénéfice fiscal
1. Pour les sociétés soumises à l’IR
2. Pour les sociétés soumises à l’IS
2.1. Le calcul de l’impôt sur les sociétés
2.2. Une diminution possible du montant de l’IS ?
2.3. Le paiement de l’IS
3. La distribution du bénéfice
3.1. Le bénéficiaire est un particulier
3.2. Le bénéficiaire est une personne morale
Chapitre 9 - Le dirigeant, l’associé et la société
1. Une méthode de financement de la société : le compte courant
1.1. La déduction des intérêts pour la société
1.2. L’imposition des intérêts pour l’associé
2. L’impôt sur la fortune immobilière
2.1. Les biens imposables
2.2. Les dettes déductibles
2.3. Le montant imposable
3. L’apport en capital, source de réduction d’impôt ?
Chapitre 10 - Comprendre les impôts locaux
1. Savoir décrypter un avis de taxe foncière
1.1. Qui paye ?
1.2. Combien ?
2. Comprendre la contribution économique territoriale
2.1. La cotisation foncière des entreprises
2.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
2.3. Des dégrèvements possibles
Un guide Alertes & Conseils au sujet de ...
Résumé
Ce guide vous apporte les éléments essentiels d’ordre fiscal, immobilier, financier et juridique pour vous aider à élaborer votre stratégie patrimoniale et optimiser le développement de votre patrimoine. Il tient compte des dernières réformes telles que la nouvelle flat tax ou l’IFI qui remplace l’ancien ISF.
En détail
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Avant-propos
Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu
1.1. Présentation générale
1.1.1. L’imposition en 2020 des revenus de 2019
1.1.2. Calcul de l’IR 2019
1.1.3. Remarques sur le foyer fiscal
1.1.4. Précisions sur le revenu imposable
1.1.5. Prélèvement à la source
1.1.6. Contribution sociale généralisée
1.1.7. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
1.1.8. Comment sont gérés les déficits ?
1.1.9. Baisse de l’impôt sur le revenu de 2020
1.2. Que pouvez-vous déduire de vos revenus ?
1.2.1. Les sommes déductibles de votre impôt sur le revenu
1.2.2. Les sommes « réductibles » de l’impôt
1.2.3. Le plafonnement global des niches fiscales
1.2.4. Le prélèvement à la source et les réductions/crédits d’impôt
Chapitre 2 - Vous et l’immobilier
Préambule : investir dans l’immobilier ?
2.1. La fiscalité sur vos revenus immobiliers si vous louez des locaux nus
2.1.1. Les régimes d’imposition de revenus fonciers
2.1.2. Les déficits fonciers
2.1.3. L’optimisation des revenus fonciers par le micro-foncier
2.2. Optimiser votre fiscalité par l’immobilier nu
2.2.1. Synthèse des anciens dispositifs applicables à l’immobilier neuf
loué nu
2.2.2. Le dispositif Duflot-Pinel
2.2.3. Le dispositif « Cosse – Louer abordable »
2.2.4. Quelques précisions sur l’application des dispositifs
2.2.5. Les autres optimisations de vos revenus fonciers
2.3. La fiscalité sur vos revenus immobiliers si vous louez des locaux meublés
2.3.1. Imposition dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
2.3.2. Les statuts possibles
2.3.3. Le dispositif Censi-Bouvard
2.3.4. L’investissement en nue-propriété
2.3.5. La vente d’actifs immobiliers pour optimiser ses revenus fonciers
2.4. La détention sociétaire de vos actifs immobiliers via une SCI
2.4.1. Un intérêt patrimonial
2.4.2. La détention de l’immobilier en direct professionnel
2.5. La transmission de vos actifs immobiliers : régime des plus-values
2.5.1. Le régime fiscal des plus-values immobilières
2.5.2. Tableau de synthèse
2.5.3. Remarques
2.5.4. Jurisprudences et précisions récentes
2.5.5. Exemple
Chapitre 3 - Vous et les placements
Préambule
3.1. La fiscalité des revenus des placements
3.1.1. Nouvelles règles d’imposition des revenus mobiliers
3.1.2. Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession de titres
3.2. L’assurance-vie
3.2.1. L’assurance-vie : un contrat
3.2.2. L’assurance-vie : un placement
3.2.3. L’assurance-vie : un outil fiscal
3.2.4. Transferts des contrats d’assurance-vie
3.2.5. Fin de l’exonération pour les contrats d’assurance-vie
conclus avant 1983
3.2.6. Un outil de transmission de patrimoine
3.2.7. Fiscalité et imposition sur la succession
3.2.8. Les limites de l’assurance-vie
3.2.9. Décisions à prendre pour l’assurance-vie
3.3. Les placements de trésorerie
3.3.1. L’épargne réglementée
3.3.2. Les placements « à revenu fixe »
3.3.3. Les Sicav et FCP
3.3.4. Le compte à terme
3.4. Les placements de précaution
3.4.1. Les plans d’épargne logement
3.4.2. Le plan d’épargne-retraite populaire (Perp)
3.4.3. Le nouveau PER Individuel
3.4.4. Les obligations : faut-il en acheter ?
3.5. Les placements dynamiques
3.5.1. Les Sicav, les fonds et comptes-titres
3.5.2. Le PEA
3.5.3. Le compte PME innovation (CPI)
Chapitre 4 - Vous et l’IFI
4.1. Les redevables de l’IFI
4.2. L’assiette de l’IFI
4.3. Les exonérations
4.4. Les règles d’évaluation
4.5. Les dettes déductibles
4.6. Calcul, déclaration et contrôle
Chapitre 5 - Vous et la succession
5.1. Les contrats de mariage et les aménagements possibles
5.1.1. Avec quel contrat faut-il se marier ?
5.1.2. Quelles clauses peuvent aménager les contrats ?
5.1.3. Et le Pacs ?
5.2. Le système français de la dévolution successorale
5.2.1. Vos héritiers selon la loi : les cas principaux
5.2.2. Une liberté encadrée : réserve et quotité disponible
5.2.3. L’acceptation ou la renonciation de la succession :
l’option des héritiers
5.2.4. La gestion de la succession
5.3. Fiscalité et succession
5.3.1. La masse fiscale
5.3.2. Les principales exonérations fiscales existantes
5.3.3. La fiscalité des successions
5.4. Le testament
5.4.1. Sa forme
5.4.2. Son utilité
5.4.3. Les mesures de protection
5.4.4. Revenus non déclarés d’un contribuable décédé
Chapitre 6 - Vous et la donation
Préambule
6.1. Généralités sur les donations : conditions de fond et de forme
des donations
6.2. Les différentes donations
6.2.1. La donation « en avance de part successorale »
6.2.2. La donation hors part successorale
6.2.3. Le don manuel
6.2.4. La donation-partage
6.2.5. Les donations entre époux
6.3. La fiscalité des donations
6.3.1. Un abattement de 100 000 € pour les donations en ligne directe
6.3.2. Un abattement défiscalisé en numéraire
6.3.3. Un abattement de 80 724 €
6.3.4. Les donations entre oncle/tante et neveux/nièces
6.3.5. L’abattement pour les petits-enfants
6.3.6. L’abattement sur les donations aux arrière-petits-enfants
6.3.7. L’abattement en cas de donations d’entreprises aux salariés
6.4. L’optimisation fiscale et juridique de votre transmission de patrimoine
6.4.1. Le démembrement de propriété
6.4.2. Et la SCI pour organiser et transmettre son patrimoine ?
6.4.3. Le démembrement portant sur des placements
6.4.4. Donner des capitaux à des enfants encore jeunes
6.4.5. Des formalités d’enregistrement sont supprimées en 2020
6.4.6. Les entreprises ou les parts ou actions de sociétés bénéficiant
d’un pacte Dutreil
Chapitre 7 - Vous et votre entreprise
Préambule
7.1. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
7.2. Le régime fiscal de la société à l’IS
7.3. Le régime fiscal des rémunérations du dirigeant
7.4. Où vous situez-vous au plan social ?
7.4.1. Salarié ou non salarié ?
7.4.2. Comparatif du régime des assimilés salariés et des travailleurs indépendants
7.4.3. Optimiser votre couverture sociale ?
7.4.4. Garanties complémentaires Madelin
7.5. Retirer un revenu optimal dans une société relevant de l’impôt sur le revenu
7.5.1. Optimiser le bénéfice imposable
7.5.2. Optimiser vos charges
7.6. Retirer un revenu optimal dans une société soumise à l’impôt sur
les sociétés
7.6.1. Quel impôt pour quel type de rémunération ?
7.6.2. Sort fiscal des dividendes du dirigeant
7.6.3. Quelle imposition pour les comptes courants et placements du dirigeant ?
7.6.4. Comparatif rémunérations/dividendes
7.6.5. Quels sont les frais réels que vous pouvez déduire ?
7.7. Utilisation de votre voiture personnelle ou mise à disposition
d’un véhicule ?
7.7.1. Vous utilisez votre voiture personnelle : remboursements
de frais ?
7.7.2. Acheter une voiture particulière pour l’entreprise :
est-ce un bon choix fiscal ?
7.7.3. Vous utilisez une voiture appartenant à la société :
avantage en nature
7.7.4. Avez-vous intérêt à utiliser une voiture de fonction ?
7.8. Les leviers d’optimisation de votre capital
7.8.1. L’avance en compte courant : mode d’emploi
7.8.2. L’apport en capital : mode d’emploi
7.8.3. Avance en compte courant ou apport en capital :
un choix possible ?
7.8.4. Quelle imposition pour les plus-values sur cession de vos
parts et actions ?
7.9. Un effort d’épargne pris en charge par votre société
7.9.1. L’épargne salariale
7.9.2. La réforme de l’épargne-retraite
7.9.3. Retraite supplémentaire à prestations définies
7.9.4. Régime supplémentaire à cotisations définies
- Must-have pour tout dirigeant d'entreprise
- Conseils directement applicables
- Clairs et précis
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