Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

Chapitre 1 - Le choix du régime fiscal

1. Quel type d’impôt sur les bénéfices pour quelle société ?

1.1. L’utilisation d’une société dite « de personnes » : impôt sur le revenu par principe applicable

1.2. L’utilisation d’une société dite « de capitaux » : impôt sur les sociétés par principe applicable

1.3. Peut-on passer de l’un à l’autre ?

2. Quel type de régime d’imposition pour quelle société ?

2.1. Panorama des différents régimes

2.2. Quelles sont les options possibles ?

3. Intérêts et conséquences des options

3.1. Pour les sociétés placées sous le régime simplifié

3.2. Pour les sociétés bénéficiant de la franchise en base de TVA

3.3. Modalités d’exercice des options

Chapitre 2 - La gestion de l’immeuble utilisé par la société

1. Être propriétaire ou locataire ?

1.1. La location

1.2. L’achat

2. Du bon usage d’une société civile immobilière (SCI)

2.1. Éléments de réflexion pouvant privilégier le recours à une SCI

2.2. Les enjeux fiscaux de la détention de l’immeuble par une SCI

2.3. Les autres enjeux

2.4. Des contraintes ?

Chapitre 3 - La gestion des investissements réalisés par la société

1. Des distinctions essentielles

1.1. Ne pas confondre immobilisations et stocks

1.2. Ne pas confondre immobilisations et frais ou charges

2. La déductibilité des investissements

2.1. Comment évaluer dans les comptes cet investissement ?

2.2. Comment déduire l’investissement ?

2.3. Et si l’investissement perd momentanément de sa valeur ?

3. Et en matière de TVA ?

3.1. Les biens sont achetés par la société

3.2. Les biens sont fabriqués par la société : la livraison à soi- même

4. Le sort fiscal de la vente

4.1. Au regard de l’impôt sur les bénéfices

4.2. Au regard de la TVA

Chapitre 4 - La gestion des véhicules utilisés par la société

1. Les véhicules achetés par la société

1.1. La déduction de l’achat du véhicule

1.2. S’agissant des frais d’utilisation

1.3. Les taxes annexes

2. Les véhicules loués par la société ou utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail

2.1. Au niveau des déductions fiscales

2.2. S’agissant de la TVA

3. Les véhicules appartenant aux dirigeants ou aux salariés

3.1. Le sort des frais engagés par les dirigeants ou les salariés

3.2. Au regard de la TVA

Chapitre 5 - La gestion des charges de personnel

1. Les rémunérations du personnel salarié

1.1. Concernant la déductibilité des rémunérations

1.2. Concernant la déduction des charges sociales

1.3. À quel moment opérer la déduction de ces charges ?

1.4. Concernant les taxes assises sur les salaires

2. La rémunération des dirigeants

2.1. Concernant les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés

2.2. Concernant les sociétés passibles de l’impôt sur le revenu

3. Des rémunérations alternatives à moindre coût fiscal ?

3.1. Les avantages en nature et en argent

3.2. Les allocations pour frais d’emploi

4. L’épargne salariale, une épargne gagnante pour tout le monde ?

4.1. Le plan d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE ou PEI)

4.2. Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

4.3. Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

5. La participation aux résultats de la société et l’intéressement

5.1. La participation des salariés aux résultats de la société

5.2. L’intéressement

Chapitre 6 - La gestion des charges externes et des stocks

1. En ce qui concerne la déduction des frais généraux

1.1. Un impératif : éviter l’acte anormal de gestion

1.2. À quel moment opérer la déduction ?

1.3. Contrôle et limitation

2. Application aux opérations courantes

2.1. Exemples des services extérieurs

2.2. Les impôts et les taxes ?

2.3. Les frais d’assurance

3. La gestion fiscale des stocks

3.1. La composition des stocks

3.2. L’évaluation des stocks

4. En ce qui concerne la TVA déductible

4.1. Les conditions à respecter

4.2. Les modalités de déduction

4.3. Les limites à la déduction de la TVA

Chapitre 7 - L’optimisation du résultat fiscal

1. Une bonne gestion des provisions

1.1. Rappel sur la notion de provision

1.2. Les conditions de la déductibilité fiscale des provisions

1.3. La provision, source d’optimisation lorsque la société est bénéficiaire !

2. Une bonne gestion des déficits

2.1. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

2.2. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

2.3. Les critères de choix pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Chapitre 8 - Le sort du bénéfice fiscal

1. Pour les sociétés soumises à l’IR

2. Pour les sociétés soumises à l’IS

2.1. Le calcul de l’impôt sur les sociétés

2.2. Une diminution possible du montant de l’IS ?

2.3. Le paiement de l’IS

3. La distribution du bénéfice

3.1. Le bénéficiaire est un particulier

3.2. Le bénéficiaire est une personne morale

Chapitre 9 - Le dirigeant, l’associé et la société

1. Une méthode de financement de la société : le compte courant

1.1. La déduction des intérêts pour la société

1.2. L’imposition des intérêts pour l’associé

2. L’impôt sur la fortune immobilière

2.1. Les biens imposables

2.2. Les dettes déductibles

2.3. Le montant imposable

3. L’apport en capital, source de réduction d’impôt ?

Chapitre 10 - Comprendre les impôts locaux

1. Savoir décrypter un avis de taxe foncière

1.1. Qui paye ?

1.2. Combien ?

2. Comprendre la contribution économique territoriale

2.1. La cotisation foncière des entreprises

2.2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

2.3. Des dégrèvements possibles