Guide de la fiscalité immobilière

Table des matières

Avant-propos

Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble

1. Régime des droits de mutation à titre onéreux

1.1. Vente d’un immeuble

1.2. Apport d’un immeuble soumis aux droits d’enregistrement

1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière

2. Régime de la TVA immobilière

2.1. Acquisition du terrain

2.2. Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d’un immeuble

2.3. Fiscalité de la livraison à soi-même

2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble

3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeuble

3.1. Taxe d’aménagement

3.2. Versement pour sous-densité (VSD)

4. Mutation à titre gratuit

4.1. Comment valoriser les actifs transmis ?

4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

4.3. Quel est l’abattement spécifique sur la valeur de la résidence principale du défunt ?

4.4. Quels sont les abattements individuels accordés ?

4.5. Quels sont les taux des droits de mutation à titre gratuit ?

4.6. Autres réductions consenties sur les droits de mutation à titre gratuit ?

5. Mesures fiscales en faveur de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travaux

5.1. Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale

5.2. Crédit d’impôt dédié au développement durable/crédit d’impôt pour la transition énergétique/MaPrimeRenov’

5.3. Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

5.4. Prêt à taux zéro (PTZ)

5.5. « Éco-Prêt à 0 % »

Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble

1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble

1.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

1.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties

1.3. Taxe d’habitation

2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers

2.1. Régime général ou régime réel d’imposition

2.2. Régime dérogatoire : le « micro-foncier »

3. Les aides fiscales à l’investissement locatif

3.1. Dispositifs basés sur une réduction d’impôts sur le revenu

3.2. Dispositifs basés sur la déductibilité fiscale d’un amortissement spécifique

4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée

4.1. Régime du « micro-loueur »

4.2. Régime réel d’imposition des revenus de la location meublée

4.3. Assujettissement de la location meublée à la TVA

4.4. Quels sont les mécanismes de défiscalisation appliqués à la location meublée ?

4.5. Introduction de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » (ou « Scellier meublé »)

4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements

5. Taxe de séjour

5.1. Présentation générale

5.2. Régime d’imposition

5.3. Modalités liées à la taxe de séjour

6. Contribution sur les revenus locatifs

7. Autres taxes sur les logements

7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements

7.2. Taxe annuelle sur les logements vacants

7.3. Taxe annuelle sur les friches commerciales

8. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

8.1. Quelles sont les personnes concernées ?

8.2. Quelle est l’assiette d’imposition ?

8.3. Comment valoriser les actifs immobiliers soumis à l’IFI ?

8.4. Peut-on déduire les dettes ?

8.5. De quels abattements peut-on bénéficier ?

8.6. Barème d’imposition

8.7. Procédure de déclaration

8.8. Procédure de paiement de l’impôt

Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble

1. Régime de droit commun des plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques

1.1. Quelles sont les personnes concernées ?

1.2. Quels sont les immeubles concernés ?

1.3. Quelles sont les opérations imposables ?

1.4. Comment est déterminée la plus-value imposable ?

1.5. Quel est le taux d’imposition ?

1.6. Quand cet impôt est-il payé ?

2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers

2.1. Taxe additionnelle sur les plus-values élevées de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir

2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir