Dirigeant : 100 réponses sur la TVA

Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

Partie I - Champ d’application de la TVA

1. La TVA est-elle un impôt neutre ?

2. Quelles sont les opérations hors du champ d’application de la TVA ?

3. Quelles sont les opérations exonérées ?

4. Je suis un particulier et je réalise des prestations pour des entreprises, suis-je assujetti à la TVA ?

5. Puis-je opter à la TVA si je ne suis pas assujetti ?

Partie II - Les groupes et la TVA

6. Ma holding est-elle assujettie à la TVA ?

7. Ma holding paie de la taxe sur les salaires, doit-elle payer aussi de la TVA ?

8. Dans mon groupe, les sociétés peuvent-elles avoir des régimes de TVA différents ?

9. Ma société a une succursale à l’étranger, devons-nous facturer avec TVA ?

Partie III - La déclaration de la TVA

10. Comment déclarer et payer la TVA ?

11. À quelle date dois-je déclarer la TVA ?

12. Comment traiter un avoir dans ma déclaration de TVA ?

13. Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

14. Optez pour le paiement de la TVA d’après les débits ?

15. Les livraisons à soi-même

16. Les secteurs distincts d’imposition

Partie IV - Les régimes d’imposition

17. Je bénéficie de la franchise en base

18. Passez du régime simplifié au régime du « mini-réel » !

19. Le régime simplifié de déclaration

20. Le régime normal d’imposition

21. Les limites du régime simplifié : pourquoi passer au régime normal ?

22. Quel régime de TVA choisir lors de la création de mon entreprise ?

23. Peut-on changer de régime de TVA ?

24. La zone franche et la TVA

Partie V - Quelques questions sur les régimes spécifiques

A. Les assurances

25. Les indemnités d’assurances sont-elles assujetties à la TVA ?

B. L’immobilier

26. Quelle TVA applicable aux locaux à usage professionnel aménagés ?

27. Quelle TVA applicable aux terrains non aménagés ou aux locaux nus ?

28. Ma société cède un immeuble, dois-je reverser une partie de la TVA déduite initialement ?

29. Le régime d’imposition des marchands de biens

C. Le secteur BTP

30. Je dois autoliquider la TVA en cas de sous-traitance, comment faire ?

D. Les associations

31. Les associations et la TVA

32. Une association peut-elle exercer une activité soumise à la TVA ?

33. Une franchise spécifique pour les associations ?

E. Le secteur agricole

34. Quelle TVA applicable aux locations de terres et de bâtiments à usage agricole ?

35. Le régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole

36. Le régime simplifié agricole

F. Le secteur du commerce

37. Je vends mon fonds de commerce, suis-je assujetti à la TVA ?

38. Je mets mon fonds de commerce en location-gérance, suis-je assujetti à la TVA ?

39. Je bénéficie de la dispense de TVA dans le cadre d’une transmission universelle de biens, que dois-je faire ?

40. Reversement de la TVA sur le matériel ou outillage mis au rebus ou perdu, est-ce possible ?

41. Les ventes de biens d’occasion et le régime particulier de la marge bénéficiaire

G. Le secteur de la restauration

42. Le régime de TVA dans la restauration

Partie VI - Le mécénat et les cadeaux d’affaires

43. Les dons ne sont jamais taxables à la TVA ? Sauf... 

44. Ma société donne des échantillons gratuitement, quel impact en matière de TVA ?

45. Vente avec prime : quelle déduction ?

Partie VII - Les taux de TVA

46. Quels sont les taux de TVA applicables ?

47. Les régimes territoriaux spécifiques
(Corse et départements d’outre-mer)

Partie VIII - Déduire la TVA

48. Quelles sont les conditions me permettant de déduire la TVA ?

49. Comprendre le coefficient de déduction

50. Puis-je déduire la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

51. La déduction des frais (restauration, frais de déplacement, hôtel, ...)

52. Récupérer un maximum de TVA et gagnez en trésorerie

53. Comment demander le remboursement d’un crédit de TVA ?

Partie IX - Les factures

54. Soignez le contenu de vos factures !

55. Ma société refacture à une autre société la taxe foncière, dois-je collecter de la TVA ?

56. Refacturation de frais et TVA

57. Une facture d’acompte : avec ou sans TVA ?

58. Une facture rectificative à la suite d’un redressement de l’administration fiscale : la TVA déductible ?

Partie X - Le commerce intracommunautaire et international

59. Les achats en franchise

60. Je vends en ligne à des particuliers – Quelle TVA appliquer ?

61. Le régime fiscal suspensif

62. Le régime douanier communautaire

63. Les règles à respecter sur les ventes intracommunautaires

64. Comment apporter la preuve que le produit vendu est bien sorti de France ?

65. Les règles à respecter pour les prestations intracommunautaires

66. Ventes ou achats en Europe : quelles obligations déclaratives ?

67. Votre client étranger renvoie le produit : quelles sont les formalités ?

68. Dans quel cas établir une déclaration européenne de services ?

69. Se faire rembourser la TVA étrangère, est-ce possible ?

70. Comment vérifier un numéro d’immatriculation de TVA intracommunautaire ?

71. J’organise un séminaire/un salon dans un autre pays, quelle est la TVA applicable ?

72. Qu’est-ce qu’un établissement stable au regard de la TVA ?

73. L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire, c’est payant ?

74. Qu’est-ce que le guichet unique ?

75. Ma société est propriétaire d’un stock localisé à l’étranger, quel impact en matière de TVA ?

76. Les opérations triangulaires

77. Ma société exporte des produits à l’étranger

78. Ma société importe des produits de l’étranger pour les commercialiser en France

79. Les transports internationaux

80. Les services fournis par voie électronique

Partie XI - Demandes auprès de l’administration fiscale

81. Je ne peux pas payer ma TVA ce mois-ci, comment demander un délai de paiement ?

82. Pensez au rescrit fiscal

Partie XII - Le contrôle fiscal et la TVA

83. La TVA, un élément déclencheur de contrôle fiscal

84. Les sanctions du manquement d’autoliquidation de TVA

85. Les sanctions du manquement sur les mentions obligatoires de la facture

86. Les sanctions du manquement des « déclarations d’échanges de biens »

87. Les sanctions du manquement des déclarations européennes de services

88. Redressement de TVA sur la marge sur la vente de véhicule d’occasion

89. Le risque de requalification de marchand de biens lors de la cession d’un immeuble

90. En quoi consiste la fraude Carrousel ?

91. La déduction en cascade de la TVA

92. Les contrôles spécifiques des remboursements des crédits de TVA

93. La prescription en matière de TVA

94. En cas de désaccord sur les rehaussements notifiés, saisissez la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

95. Les pénalités et majorations en cas de redressement de TVA

96. Les rappels de TVA déduite par anticipation

Partie XIII - Auditez votre TVA !

97. Vérifiez les dates d’exigibilité de la TVA

98. Faites une revue de votre TVA

99. Déclaration simplifiée de prix de transfert : soignez-la

100. La piste d’audit fiable, c’est obligatoire pour mon entreprise ?