L'abécédaire des frais déductibles de votre société

Table des matières

Avant-propos

Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires

1. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

2. Le résultat imposable

3. Le taux de l’impôt sur les entreprises

4. Les charges déductibles (abus de droit, fraude à la loi, acte anormal de gestion)

5. Charge ou immobilisation ? Déduction ou amortissement ?

6. Déduction des charges financières

7. La déduction de la TVA

8. Les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA

Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable

1. Abandon de créance

2. Abonnement (à des revues spécialisées)

3. Accessoires (frais accessoires d’achat)

4. Acquisition de titres de participation

5. Administrateurs (déplacement des)

6. Allocation pour frais

7. Amendes

8. Apprentis

9. Architecte

10. Assurances

11. Avocat

12. Banque (frais bancaires)

13. Bateau

14. Biens de faible valeur

15. Brevet

16. Bureau

17. Cadeaux aux salariés

18. Cadeaux d’entreprise

19. Carburant

20. Caution

21. Change

22. Chèque Cesu

23. Chèque-restaurant

24. Chèques-cadeaux accordés aux clients

25. Chèques-vacances

26. Comité interprofessionnel du logement (CIL)

27. Comité social et économique

28. Commission versée

29. Conjoint (salaire du)

30. Cotisation syndicale ou professionnelle

31. Cotisations sociales

32. Créances douteuses

33. Crédit-bail

34. Déficit généré en France

35. Détournement

36. Dirigeant (rémunération)

37. Dividendes provenant de filiales

38. Dommages et intérêts

39. Don au personnel

40. Dons aux œuvres et aux associations

41. Droit au bail

42. Droit d’entrée (pas-de-porte)

43. Droits d’enregistrement

44. Eau – Électricité

45. Échantillons

46. Écologie – Environnement

47. Économie d’énergie

48. Emballages

49. Entretien

50. Études (frais et travaux d’études)

51. Expertise comptable

52. Famille (crédit d’impôt)

53. Fonds de commerce

54. Formation (du chef d’entreprise)

55. Formation professionnelle

56. Frais de communication – Publicité

57. Garantie de passif (versement en raison d’une)

58. Gaz

59. Greffe

60. Hausse des prix (provision)

61. Honoraires (voir aussi avocat)

62. Immeuble

63. Impôts

64. Indemnité pour frais

65. Indemnités kilométriques

66. Informatique (avantage en nature)

67. Innovation

68. Intérêt d’emprunt

69. Intérêts sur compte courant

70. Jetons de présence

71. Licenciement

72. Location

73. Logiciel

74. Mali de fusion

75. Management fees (commission de gestion)

76. Marque

77. Matériel et outillage

78. Mécénat

79. Mise aux normes

80. Moins-value et plus-value sur actions et parts

81. Occasion (bien d’)

82. Œuvres d’art

83. Paradis fiscaux

84. Parrainage (sponsoring)

85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

86. Péage

87. Prévoyance

88. Procès, procédure

89. Prospection commerciale

90. Provision comptabilisée

91. Provision pour dépréciation

92. Provision pour risques et charges

93. Rabais, remises, ristournes

94. Réception

95. Recherche (crédit d’impôt)

96. Recouvrement de créances (indemnité)

97. Redevances

98. Rémunération

99. Résidence de plaisance ou d’agrément

100. Résiliation

101. Restaurant (frais de)

102. Retard de paiement des factures (pénalités)

103. Salon (exposition)

104. Sanctions (fiscales et autres)

105. Séminaires

106. Site Internet

107. Somptuaires (dépenses)

108. Stagiaire (rémunérations)

109. Stock-options

110. Succursales

111. Téléphone, fax et téléphone mobile

112. Véhicules

113. Vélos

114. Vêtements

115. Voyages