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Nos solutions

La réforme du droit de la copropriété

Tout savoir sur l'incidence de la réforme du droit de la copropriété

Résumé

Rédigé de manière claire et pratique, ce guide vous apporte toutes les informations utiles pour connaître et maitriser l'incidence de la vaste réforme du droit de la copropriété découlant de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 et de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, laquelle entrera en vigueur le 1er juin 2020.

En détail

Ce guide aborde, notamment, les changements et nouvelles règles à intégrer concernant:

  • le champ d'application du statut de la copropriété ;
  • le fonctionnement et les missions du conseil syndical :
  • l'organisation des assemblées générales des copropriétaires ;
  • la gestion et la comptabilité des copropriétés ;
  • les contrats et les missions des syndics des copropriétés.

Ce nouveau guide intègre l’ensemble des nouveaux textes, publiés jusqu’au 20 janvier 2019, issus de la loi « Elan » et de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il prend en compte la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM), et la jurisprudence la plus récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • l'entrepreneur

qui veut savoir tout sur l'incidence de la réforme du droit de la copropriété

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)
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