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La réforme du droit de la copropriété

Tout savoir sur l'incidence de la réforme du droit de la copropriété

Résumé

Rédigé de manière claire et pratique, ce guide vous apporte toutes les informations utiles pour connaître et maitriser l'incidence de la vaste réforme du droit de la copropriété découlant de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 et de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, laquelle entrera en vigueur le 1er juin 2020.

En détail

Ce guide aborde, notamment, les changements et nouvelles règles à intégrer concernant:

  • le champ d'application du statut de la copropriété ;
  • le fonctionnement et les missions du conseil syndical :
  • l'organisation des assemblées générales des copropriétaires ;
  • la gestion et la comptabilité des copropriétés ;
  • les contrats et les missions des syndics des copropriétés.

Ce nouveau guide intègre l’ensemble des nouveaux textes, publiés jusqu’au 20 janvier 2019, issus de la loi « Elan » et de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il prend en compte la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM), et la jurisprudence la plus récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • l'entrepreneur

qui veut savoir tout sur l'incidence de la réforme du droit de la copropriété

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Dans ce guide, vous trouverez..

Table des matières

1. Portée et mise en œuvre de la réforme

1.1. Droit de la copropriété : généralités

1.2. Incidence de la loi Elan du 23 novembre 2018

1.3. Les ordonnances loi « Elan »

1.4. Perspectives

2. Le statut de la copropriété

2.1. Champ d’application du statut

2.2. Règlement de copropriété

2.3. Lots de copropriété

2.4. Charges de copropriété

3. Les organes de la copropriété

3.1. Le syndicat des copropriétaires

3.2. Le syndic de copropriété

3.3. Mission du syndic de copropriété

3.4. Conseil syndical

4. Assemblées générales de copropriétaires

4.1. Organisation d’une assemblée générale

4.2. Décisions en assemblée générale

4.3. À la suite d’une assemblée générale

5. Mise en œuvre de travaux

5.1. Incidence de la loi Elan du 23 novembre 2018

5.2. Incidence de l’ordonnance du 30 octobre 2019

5.3. Incidence de la loi énergie et climat

5.4. Incidence de la loi LOM

5.5. Perspectives

6. Règles particulières

6.1. Petites copropriétés

6.2. Copropriétés à deux

6.3. Copropriétés de forme coopérative

6.4. Copropriétés en difficulté

7. Contentieux

7.1. Régime des actions personnelles

7.2. Contestation des décisions d’AG

7.3. Compétence juridictionnelle

8. Annexes

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