Le bail commercial

Dans ce guide vous trouverez...

Table des matières

Avant-propos

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux

1.1.2. Démarches avant mise en location

1.1.3. Caractéristiques des locaux

1.1.4. Durée de la location

1.1.5. Côté locataire

1.1.6. Loyer

1.1.7. Formalisme imposé

1.1.8. Mise à disposition des locaux

1.1.9. Autres aspects

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.2.1. Conditions

1.2.2. Formalisme imposé

1.2.3. Autres aspects

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

1.3.1. Conditions

1.3.2. Régime juridique

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Renouvellement de la location

2.2.1. Régime du renouvellement

2.2.2. Régime du loyer

2.2.3. Autres aspects

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Destination des locaux

2.3.2. Cession

2.3.3. Sous-location

2.3.4. Autres aspects

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Obligations du locataire

2.4.2. Obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Procédure collective

2.5.2. Décès

2.5.3. Vente des locaux

2.5.4. Reprise des locaux

2.5.5. Autres avatars

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.2. Résiliation hors congé

3.2.1. Résiliation contractuelle

3.2.2. Résiliation judiciaire

3.2.3. Résiliation amiable

3.3. Autres aspects

3.3.1. Sur le plan financier

3.3.2. Sur le plan technique