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Nos solutions

Le bail professionnel

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes pour conclure un bail professionnel et assurer la gestion locative des locaux

Résumé

Ce guide vous apporte toutes les informations indispensables pour pouvoir conclure un bail professionnel et assurer la gestion locative des locaux concernés en toute sécurité juridique.

En détail

Il veille à attirer votre attention pour notamment :

  • savoir si des locaux peuvent ou non faire l’objet d’un bail professionnel ;
  • mettre en location les locaux en toute sécurité ;
  • rédiger le bail professionnel avec les clauses appropriées ;
  • assurer la bonne gestion des locaux durant la location ;
  • connaître les règles applicables pour la fin de la location.

Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes qui, d’une manière ou d’une autre, ont impacté la gestion locative dans le secteur tertiaire, et les activités des professionnels, outre la jurisprudence.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

Table des matières

Avant-propos

1. Champ d’application du statut des baux professionnels

1.1. Locations relevant du statut du bail professionnel

1.2. Locations relevant du statut du bail commercial

1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au bail

2.6. Mise à disposition des locaux

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Intermédiaires et mandataires en location

5.1. Mandats des professionnels

5.2. Droits et obligations des mandataires