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Les 4 guides indispensables pour répondre à toutes vos questions sur la location immobilière

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Résumé

Ce guide, rédigé sous forme de questions concrètes assorties de leurs réponses, a pour objectif d’apporter à tout professionnel de l’immobilier ou bailleur l’ensemble des informations indispensables pour pouvoir louer un logement et en assurer la gestion locative, avec un maximum de sécurité juridique.

En détail

Il intègre toute la nouvelle réglementation à respecter pour les dossiers de location, le mobilier en location meublée, les contrats à régulariser, les états des lieux, les diagnostics électricité et gaz, la décence des logements, l’état des risques, le permis de louer ou diviser, etc.

Ce guide aborde aussi la réglementation que doit respecter un agent immobilier ou administrateur de biens pour ses mandats, la publicité de ses tarifs, ou le contenu de ses annonces en location.

Cette nouvelle édition prend aussi en compte la réforme « Elan », et la jurisprudence la plus récente.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur ou locataire, mais aussi tout notaire, agent immobilier et administrateur de biens

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Mise en location du logement

1.1. Location d’un logement nu

1.1.1. Démarches pour une mise en location

1.1.2. Caractéristiques minimales du logement

1.1.3. Durée de la location

1.1.4. Choix, sélection et garanties du locataire

1.1.5. Fixation du loyer et des charges

1.1.6. Formalisme imposé

1.1.7. Mise à disposition du logement

1.2. Location d’un logement meublé

1.2.1. Démarches avant mise en location

1.2.2. Caractéristiques du logement

1.2.3. Durée de la location

1.2.4. Sélection et garanties du locataire

1.2.5. Formalisme imposé

1.2.6. Bail « mobilité »

1.3. Autres formes de location

1.3.1. Logement de fonction

1.3.2. Location saisonnière en meublé

1.3.3. Chambres d’hôtes

1.3.4. Législation sociale (location saisonnière)

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Reconduction de la location

2.2.1. Régime de la reconduction

2.2.2. Incidence sur le plan financier

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Occupation privative

2.3.2. Détention d’animaux

2.3.3. Exercice d’activités dans le logement

2.3.4. Assurance du logement

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Droits et obligations du locataire

2.4.2. Droits et obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges

2.5.2. Sous-location

2.5.3. Évolution de la situation personnelle des locataires

2.5.4. Décès du locataire

2.5.5. Abandon du logement

2.5.6. Vente du logement

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis

3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis

3.2. Résiliation hors congé

3.3. Expulsion

3.3.1. Mise en œuvre

3.3.2. Concours de la force publique

3.4. Aspects financiers

3.4.1. Régime du dépôt de garantie

3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation

3.4.3. Recouvrement des arriérés

3.5. Litiges et contentieux

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.1.1. Réglementation « Hoguet »

4.1.2. Mandat de recherche de locataire

4.1.3. Mandat de gestion

4.2. Droits et obligations des mandataires

4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle

4.2.2. Relations avec un bailleur

4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire

4.3. Rémunération des mandataires

4.3.1. Mise en location du logement

4.3.2. Gestion du logement

Rédigé sous forme de questions-réponses regroupées par thèmes, ce guide vous explique les éléments à prendre en compte pour louer des locaux relevant du « droit commun » du Code civil, c’est-à-dire du « secteur libre », en toute sécurité.

En détail

Il en va notamment ainsi, de la location d’un garage ou emplacement de parking, d’un box ou d’une cave, voire d’un hangar ou d'un entrepôt.

Ce guide aborde notamment les questions suivantes :

  • Quand des locaux peuvent-ils faire l’objet d’un contrat régi par le seul Code civil ?
  • Comment rédiger le contrat de location ?
  • Quand peut-on réviser le loyer en cours de location ?
  • Comment faire face à certains litiges en cours de location ou mettre un terme au contrat ?
  • Quel est le régime fiscal applicable pour la location ?

Cette nouvelle édition prend notamment en compte la récente réforme du droit des contrats ainsi que la jurisprudence la plus récente en la matière.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Locations relevant du régime du Code civil

1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation

1.2. Locations échappant au statut du bail commercial

1.3. Locations échappant au statut du bail rural

1.4. Occupation obéissant à un régime particulier

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant la mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au contrat de location

2.6. Mise à disposition

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Régime fiscal

5.1. Régime d’imposition

5.2. TVA

5.3. Taxe foncière

5.4. Taxe d’habitation

5.5. Autres aspects

6. Intermédiaires et mandataires en location

6.1. Mandats des professionnels

6.2. Droits et obligations des mandataires

Rédigé sous forme de questions concrètes assorties de leurs réponses, ce guide vous apporte toutes les informations indispensables pour pouvoir conclure un bail professionnel et assurer la gestion locative des locaux concernés en toute sécurité juridique.

En détail

Il veille à attirer votre attention pour notamment :

  • savoir si des locaux peuvent ou non faire l’objet d’un bail professionnel ;
  • mettre en location les locaux en toute sécurité ;
  • rédiger le bail professionnel avec les clauses appropriées ;
  • assurer la bonne gestion des locaux durant la location ;
  • connaître les règles applicables pour la fin de la location.

Cette nouvelle édition intègre les nouveaux textes issus de la réforme « Pinel » et de la réforme du droit des contrats, outre les réformes qui ont impacté les activités des professionnels en location et/ou gestion locative.

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Champ d’application du statut des baux professionnels

1.1. Locations relevant du statut du bail professionnel

1.2. Locations relevant du statut du bail commercial

1.3. Locations relevant du statut du bail d’habitation

2. Mise en location des locaux

2.1. Démarches avant mise en location

2.2. Caractéristiques des locaux

2.3. Durée de la location

2.4. Loyer

2.5. Formalisme lié au bail

2.6. Mise à disposition des locaux

2.7. Autres aspects

3. Rapports bailleur/locataire en cours de location

3.1. Loyers et charges

3.2. Renouvellement de la location

3.3. Droits et obligations du locataire

3.4. Maintenance et travaux

3.5. Avatars en cours de location

4. Fin de la location

4.1. Résiliation par congé

4.2. Résiliation hors congé

4.3. Autres aspects

5. Intermédiaires et mandataires en location

5.1. Mandats des professionnels

5.2. Droits et obligations des mandataires

Ce guide apporte des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Rédigé sous forme de questions concrètes, assorties de leurs réponses, il s’agit d’un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l’immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux

En détail

Que vous soyez bailleur ou professionnel de l’immobilier, ce guide vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer, au vu de la réglementation issue de la réforme « Pinel » sur les baux commerciaux.

Cette nouvelle édition tient compte de la jurisprudence la plus récente en la matière, et intègre la réforme du droit des contrats ainsi que les dernières évolutions de la réglementation professionnelle pour les agents immobiliers et administrateurs de biens

Ce guide intéressera particulièrement... 

  • tout bailleur et professionnel de l'immobilier.

Ce guide a été rédigé par... 

Stéphan Becquerelle

  • Consultant (Aclea Consulting)

1. Mise en location des locaux

1.1. Location sous bail commercial

1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux

1.1.2. Démarches avant mise en location

1.1.3. Caractéristiques des locaux

1.1.4. Durée de la location

1.1.5. Côté locataire

1.1.6. Loyer

1.1.7. Formalisme imposé

1.1.8. Mise à disposition des locaux

1.1.9. Autres aspects

1.2. Location sous bail dérogatoire

1.2.1. Conditions

1.2.2. Formalisme imposé

1.2.3. Autres aspects

1.3. Location sous convention d’occupation précaire

1.3.1. Conditions

1.3.2. Régime juridique

2. Rapports bailleur/locataire en cours de location

2.1. Loyers et charges

2.1.1. Régime du loyer

2.1.2. Régime des charges récupérables

2.2. Renouvellement de la location

2.2.1. Régime du renouvellement

2.2.2. Régime du loyer

2.2.3. Autres aspects

2.3. Droits et obligations du locataire

2.3.1. Destination des locaux

2.3.2. Cession

2.3.3. Sous-location

2.3.4. Autres aspects

2.4. Maintenance et travaux

2.4.1. Obligations du locataire

2.4.2. Obligations du bailleur

2.5. Avatars en cours de location

2.5.1. Procédure collective

2.5.2. Décès

2.5.3. Vente des locaux

2.5.4. Reprise des locaux

2.5.5. Autres avatars

3. Fin de la location

3.1. Résiliation par congé

3.1.1. À l’initiative du bailleur

3.1.2. À l’initiative du locataire

3.2. Résiliation hors congé

3.2.1. Résiliation contractuelle

3.2.2. Résiliation judiciaire

3.2.3. Résiliation amiable

3.3. Autres aspects

3.3.1. Sur le plan financier

3.3.2. Sur le plan technique

4. Intermédiaires et mandataires en location

4.1. Mandats des professionnels

4.1.1. Réglementation Hoguet

4.1.2. Mandat de recherche de locataire

4.1.3. Mandat de gestion

4.2. Droits et obligations des mandataires

4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle

4.2.2. À l’égard du bailleur

4.2.3. À l’égard du locataire

Pack
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