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Les nouveautés en matière d'instances représentatives du personnel et de négociation collective

Les opportunités offertes aux employeurs par les ordonnances Macron

La nouvelle édition de notre guide pratique répond à toutes les questions liées aux « ordonnances Macron ». Celles-ci énoncent que toutes les entreprises de plus de 11 salariés devaient avoir mis en place un CSE (comité social et économique) au plus tard le 31 décembre 2019. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2019.

En détail

Dans le but de protéger ou mieux informer les futurs propriétaires ou locataires, la législation n'a cessé de s'amplifier ces dernières années pour exiger, des vendeurs ou bailleurs, la communication de diagnostics, documents ou d'informations techniques.

Ce guide répond notamment aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que cela change ?
  • Quelles sont les missions de cette nouvelle instance ?
  • Comment la mettre en place ?
  • Comment l’animer ?

La négociation collective d’entreprise change en outre profondément de visage. Ceci suscite bien des questions et des inquiétudes. Nous y répondons dans ce guide et vous présentons ces réformes de façon concrète et simple, avec des exemples, des modèles, des mises en gardes, des conseils, des alertes et des solutions. Commandez alors dès maintenant ce guide pour comprendre et maîtriser les ordonnances Macron.

Ce guide intéressera particulièrement... 

tous les employeurs, directeurs du personnel, responsables du personnel, secrétariats sociaux, conseillers

  • désireux de savoir ce qui change exactement en matière de représentation du personnel à la suite des ordonnances Macron et en matière de négociation collective.

Ce guide a été rédigé par... 

Hubert Ribéreau-Gayon

  • Avocat à la cour

Partie I
Le comité social et économique

1. La mise en place du comité social et économique 4

1.1. Une mise en place progressive 4

1.2. Les règles applicables jusqu’à la mise en place du CSE 4

1.3. Les entreprises à établissements distincts 5

1.4. Les seuils d’effectif 5

1.5. Le niveau de la mise en place 6

1.6. Les élections 11

2. L’accord ou les dispositions supplétives ? 14

2.1. Les différents types d’accords 14

2.2. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) 15

2.3. Les attributions du CSE 16

2.4. Les moyens du CSE 17

2.5. Trame d’accord de CSE 18

3. Les membres du comité social et économique 20

3.1. La composition du comité social et économique 20

3.2. Le statut des membres du comité social et économique 22

4. Les attributions du comité social et économique 24

4.1. Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés 24

4.2. Les attributions économiques et de santé, sécurité et des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés 25

4.3. Les attributions sociales et culturelles dans les entreprises d’au moins 50 salariés 32

5. Le fonctionnement du comité social et économique 34

5.1. Les entreprises de moins de 50 salariés 34

5.2. Les réunions (entreprises d’au moins 50 salariés) 35

5.3. Les crédits d’heures (entreprises d’au moins 50 salariés) 36

5.4. Les expertises (entreprises d’au moins 50 salariés) 37

5.5. La BDES 40

6. Les commissions au sein du comité social et économique 42

6.1. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) 42

6.2. Les autres commissions 43

7. Les ressources du comité social et économique 45

7.1. La subvention de fonctionnement 45

7.2. La contribution aux activités sociales et culturelles 47

8. Les représentants de proximité et le conseil d’entreprise 48

8.1. Les représentants de proximité 48

8.2. Le conseil d’entreprise 49

Partie II
La négociation collective

1. La priorité à l’accord d’entreprise 53

1.1. Les rapports accord de branche/accord d’entreprise 53

1.2. Le bloc n° 1 53

1.3. Le bloc n° 2 54

1.4. Le bloc n° 3 55

2. Les règles de conclusion des accords 57

2.1. Généralisation des accords majoritaires 57

2.2. Négociation dans les entreprises sans délégué syndical 58

3. La sécurisation des accords collectifs 63

3.1. La présomption simple de légalité des accords 63

3.2. Le délai de prescription de l’action en nullité d’un accord 63

3.3. La modulation par le juge de l’effet de ses décisions dans le temps 64

4. Les accords de performance collective 65

4.1. L’objet de l’accord de performance collective 65

4.2. La durée de l’accord de performance collective 65

4.3. Le contenu de l’accord de performance collective 66

4.4. Les conditions de validité de performance collective 66

4.5. L’application de l’accord de performance collective 66

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