Alertes & Conseils Immobilier
Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction
En détail
Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
- des outils pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
l’agent immobilier ou le syndic
- qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
- qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer
d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …
- qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Actualité
- Agents immobiliers
- Assurances
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Contentieux
- Copropriété
- Diagnostics immobiliers
- Droit de préemption
- Financement
- Fiscalité immobilière
- Gestion du personnel
- Gestion immobilière
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Investissement immobilier
- Location (tous types)
- Marchand de biens
- Notaires
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Syndic de copropriété
- Travaux
- Urbanisme
- Vente immobilière
Agents immobiliers
- Commission
- Divers
- Fiscalité
- Mandat de vente
- Mandat en location
- Prospection
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
Assurances
- Divers
- Gestion locative
- Travaux
Bail commercial
- Bail dérogatoire
- Cession
- Congés
- Diagnostics
- Divers
- Indemnité d'éviction
- Locaux loués
- Loyer
- Relation locataire
- Renouvellement
- Résiliation
- Sous-location
- Travaux
Bail d'habitation
- Assurances
- Cautionnement
- Charges récupérables
- Congés
- Dépôt de garantie
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Locataires
- Locaux loués
- Loyer
- Résiliation
- Travaux
Contentieux
- Copropriété
- Divers
- Location
- Procédure
- Recouvrement
- Travaux
- Vente
Copropriété
- Assemblée générale
- Charges
- Comptabilité
- Contentieux
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Sécurité
- Travaux
- Vente d'un lot
Coronavirus
- Actualité
Diagnostics immobiliers
- Amiante
- Ascenseurs
- Assainissement
- Diagnostiqueurs
- Divers
- Électricité
- Gaz
- Performance énergétique
- Plomb
- Risques naturels et technologiques
- Termites
Droit de préemption
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Divers
- Fonds de commerce
- Régime juridique
- Vente
Financement
- Assurances
- Copropriété
- Crédit-bail
- Divers
- Prêt immobilier (vente)
- Taux d'emprunt
- Travaux
Fiscalité immobilière
- Contrôle fiscal
- Copropriété
- Divers
- Indemnités
- Investissement locatif
- ISF
- Marchand de biens
- Meublé
- Micro-foncier
- Revenus fonciers
- Taxe foncière
- Terrain à bâtir
- Travaux
- TVA
- Vente
Gestion du personnel
- Contrat de travail
- Convention collective
- Copropriété
- Divers
- Embauche
- Licenciement
- Salaire
Gestion immobilière
- Bornage
- Divers
- Donation
- Échange
- Équipements
- Expulsion
- Indivision
- SCI
- Servitudes
- Travaux
- Troubles de voisinage
- Usufruit
Gestion locative
- Assurances
- Charges récupérables
- Divers
- Équipements
- État des lieux
- Expulsion
- Relation locataire
- Travaux
Immobilier d’entreprise
- Financement
- Locataire
- Propriétaire
- Travaux
Investissement immobilier
- Divers
- Fiscalité
Location (tous types)
- Bail à construction
- Bail emphytéotique
- Bail professionnel
- Crédit-bail
- Divers
- Location gérance
- Location meublée
- Location saisonnière
- Logement de fonction
- Travaux
Marchand de biens
- Divers
- Fiscalité
Notaires
- Divers
- Location
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Vente
Recouvrement
- Copropriété
- Divers
- Location
- Suretés
- Travaux
Réglementation professionnelle
- Agent immobilier
- Divers
- Notaires
- Syndic de copropriété
- Travaux
Syndic de copropriété
- Action en justice
- Appels de fonds
- Assemblées générales
- Comptabilité
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Mandat de syndic
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Travaux
- Vente d'un lot
Travaux
- Architecte
- Assurances
- Bail d'habitation
- CMI
- Copropriété
- Divers
- Entrepreneur BTP
- Équipements
- Financement
- Fiscalité
- Garanties légales
- Gestion locative
- Promoteurs
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Syndic de copropriété
- Urbanisme
- Vente
Urbanisme
- Copropriété
- Divers
- Documents d'urbanisme
- Travaux
- Vente
Vente immobilière
- Acquéreur
- Bien à vendre
- Compromis de vente
- Condition suspensive
- Diagnostics
- Divers
- Equipements
- Garantie des vices cachés
- Lot de copropriété
- Pacte de préférence
- Promesse de porte-fort
- Promesse unilatérale de vente
- Rétractation
- Terrain à bâtir
- Travaux
- VEFA
- Vente avec rente viagère
- Vente en bloc
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 20 - numéro 20 - 17.01.2025
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERSDéclaration d’occupation des logements : nouvelles informations à prévoirUn décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ? |
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENSRégime de faveur «article 1115» pour les droits de mutation : un délai impératif à respecter pour la revente !La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts qui invitent tout marchand de biens à faire preuve de la plus grande rigueur s’il a bénéficié, au plan fiscal, du «régime de faveur» prévu par l’article 1115 du CGI pour les droits de mutation. Explications. |
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTERenonciation à la vente par le propriétaire en cas de contre‑offre par une SAFER : à quelles conditions ?Une «société d’aménagement foncier et d’établissement rural» (SAFER) entend exercer son droit de préemption pour un bien rural à l’occasion d’une vente, mais ceci en faisant une «contre-offre» pour le prix. Le propriétaire du bien peut-il alors renoncer à la vente ? |
BAIL COMMERCIAL - LOCAUX LOUÉSBail commercial avec un logement occupé par le locataire à titre d’habitation principale : attention pour la «décence» !Un propriétaire s’apprête à louer (ou loue) avec un bail commercial des locaux comprenant une partie à usage d’habitation, que le locataire occupera (ou occupe) à titre d’habitation principale. La prudence est alors de mise au vu d’une récente décision… |
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERSAnnulation en justice de la vente d’un immeuble pour dol : que peuvent réclamer l’acquéreur et le vendeur ?La Cour de cassation a rendu le 5‑12‑2024 un important arrêt sur les conséquences de l’annulation de la vente d’un immeuble pour dol ou réticence dolosive. Un point s’impose sur les droits reconnus à l’acquéreur et au vendeur à la suite de cet arrêt… |
RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉRecouvrement d’impayés «article 19-2» pour les provisions en copropriété : la mise en demeure préalable doit être précise !La Cour de cassation a fourni le 12‑12‑2024 d’importantes précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’article 19-2 de la loi du 10‑7‑1965 pour le recouvrement d’impayés de sommes dues par un copropriétaire. Que faut-il prendre en compte ? |
COPROPRIÉTÉ - DIVERSFonds de travaux «loi Climat et Résilience» : nouvelles copropriétés concernées depuis le 1-1-2025Depuis le 1-1-2025, toutes les copropriétés résidentielles sont concernées par le dispositif de «fonds de travaux» tel que remanié par la loi 2021-1104 du 22‑8‑2021, dite loi «Climat et Résilience». Faisons le point à ce sujet… |
FINANCEMENT - VENTEDéblocage anticipé d’un «plan d’épargne retraite» (PER) pour financer l’achat d’un logement : possible ? |
VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉVente d’un lot de copropriété : un nouveau document à remettre (parfois) à l’acquéreur |
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