Alertes & Conseils Immobilier
Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction
En détail
Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
- des outils pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
l’agent immobilier ou le syndic
- qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
- qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer
d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …
- qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Actualité
- Agents immobiliers
- Assurances
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Contentieux
- Copropriété
- Diagnostics immobiliers
- Droit de préemption
- Financement
- Fiscalité immobilière
- Gestion du personnel
- Gestion immobilière
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Investissement immobilier
- Location (tous types)
- Marchand de biens
- Notaires
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Syndic de copropriété
- Travaux
- Urbanisme
- Vente immobilière
Agents immobiliers
- Commission
- Divers
- Fiscalité
- Mandat de vente
- Mandat en location
- Prospection
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
Assurances
- Divers
- Gestion locative
- Travaux
Bail commercial
- Bail dérogatoire
- Cession
- Congés
- Diagnostics
- Divers
- Indemnité d'éviction
- Locaux loués
- Loyer
- Relation locataire
- Renouvellement
- Résiliation
- Sous-location
- Travaux
Bail d'habitation
- Assurances
- Cautionnement
- Charges récupérables
- Congés
- Dépôt de garantie
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Locataires
- Locaux loués
- Loyer
- Résiliation
- Travaux
Contentieux
- Copropriété
- Divers
- Location
- Procédure
- Recouvrement
- Travaux
- Vente
Copropriété
- Assemblée générale
- Charges
- Comptabilité
- Contentieux
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Sécurité
- Travaux
- Vente d'un lot
Coronavirus
- Actualité
Diagnostics immobiliers
- Amiante
- Ascenseurs
- Assainissement
- Diagnostiqueurs
- Divers
- Électricité
- Gaz
- Performance énergétique
- Plomb
- Risques naturels et technologiques
- Termites
Droit de préemption
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Divers
- Fonds de commerce
- Régime juridique
- Vente
Financement
- Assurances
- Copropriété
- Crédit-bail
- Divers
- Prêt immobilier (vente)
- Taux d'emprunt
- Travaux
Fiscalité immobilière
- Contrôle fiscal
- Copropriété
- Divers
- Indemnités
- Investissement locatif
- ISF
- Marchand de biens
- Meublé
- Micro-foncier
- Revenus fonciers
- Taxe foncière
- Terrain à bâtir
- Travaux
- TVA
- Vente
Gestion du personnel
- Contrat de travail
- Convention collective
- Copropriété
- Divers
- Embauche
- Licenciement
- Salaire
Gestion immobilière
- Bornage
- Divers
- Donation
- Échange
- Équipements
- Expulsion
- Indivision
- SCI
- Servitudes
- Travaux
- Troubles de voisinage
- Usufruit
Gestion locative
- Assurances
- Charges récupérables
- Divers
- Équipements
- État des lieux
- Expulsion
- Relation locataire
- Travaux
Immobilier d’entreprise
- Financement
- Locataire
- Propriétaire
- Travaux
Investissement immobilier
- Divers
- Fiscalité
Location (tous types)
- Bail à construction
- Bail emphytéotique
- Bail professionnel
- Crédit-bail
- Divers
- Location gérance
- Location meublée
- Location saisonnière
- Logement de fonction
- Travaux
Marchand de biens
- Divers
- Fiscalité
Notaires
- Divers
- Location
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Vente
Recouvrement
- Copropriété
- Divers
- Location
- Suretés
- Travaux
Réglementation professionnelle
- Agent immobilier
- Divers
- Notaires
- Syndic de copropriété
- Travaux
Syndic de copropriété
- Action en justice
- Appels de fonds
- Assemblées générales
- Comptabilité
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Mandat de syndic
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Travaux
- Vente d'un lot
Travaux
- Architecte
- Assurances
- Bail d'habitation
- CMI
- Copropriété
- Divers
- Entrepreneur BTP
- Équipements
- Financement
- Fiscalité
- Garanties légales
- Gestion locative
- Promoteurs
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Syndic de copropriété
- Urbanisme
- Vente
Urbanisme
- Copropriété
- Divers
- Documents d'urbanisme
- Travaux
- Vente
Vente immobilière
- Acquéreur
- Bien à vendre
- Compromis de vente
- Condition suspensive
- Diagnostics
- Divers
- Equipements
- Garantie des vices cachés
- Lot de copropriété
- Pacte de préférence
- Promesse de porte-fort
- Promesse unilatérale de vente
- Rétractation
- Terrain à bâtir
- Travaux
- VEFA
- Vente avec rente viagère
- Vente en bloc
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 21 - numéro 7 - 23.05.2025
AGENTS IMMOBILIERSGare à la mention requise dans un avis de valeur en cas de conflit d’intérêts !Une décision de cour d’appel d’avril 2025 invite tout agent immobilier à bien respecter le Code de déontologie lorsqu’il est chargé d’établir un avis de valeur pour un bien. |
GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDESMettre fin à une servitude de passage pour cause d’enclave : à quelles conditions ?Une personne est propriétaire d’un terrain qui est grevé d’une servitude de passage pour cause d’enclave au profit du fonds d’un voisin. Il souhaite que soit mis un terme à la servitude de passage, car l’état d’enclave pris fin. Est-ce possible ? À quelles conditions ? |
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉVente d’une maison ancienne et vétuste : le devoir de conseil de l’agent immobilier à l’égard d’un acquéreur profaneDans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur d’une maison très ancienne pour manquement à son devoir d’information et de conseil concernant certains éléments pourtant visibles. Un point s’impose à ce sujet… |
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTEMajoration du prix d’acquisition au titre de travaux pour le calcul d’une plus-value immobilière : attention aux justificatifs !Pour diminuer la note à payer au titre de la plus-value immobilière (PVI) réalisée lors de la vente d’un bien, un contribuable peut prendre en compte le montant de certains travaux réalisés depuis son acquisition. À quelles conditions ? À quoi faut-il veiller ? |
VENTE IMMOBILIÈRE - VEFAVente d’un logement en Vefa : quel recours de l’acquéreur en cas de déficit pour la surface livrée ?La Cour de cassation s’est prononcée en avril 2025 sur un recours en diminution du prix de vente, engagé par l’acquéreur d’un logement en Vefa, en raison d’une surface inférieure à celle contractuellement convenue. Quelles leçon tirer de la décision ? |
BAIL COMMERCIAL - LOCAUX LOUÉSBail commercial avec une clause de destination pour les locaux loués : les droits du bailleur et du locataireDans un bail commercial, il est possible de prévoir une clause imposant au locataire d’exercer telle ou telle activité (clause de destination). Dans quel cas un bailleur peut-il se prévaloir de la clause ? À quoi faut-il penser ? Une décision mérite l’attention… |
COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICALDésignation des membres du conseil syndical d’une copropriété : quelles règles sont applicables ?Pour la désignation des membres du conseil syndical (CS) d’une copropriété, certaines règles spécifiques sont à prendre en compte. Quelles sont les règles essentielles à connaître ? Faisons le point, à la suite d’une réponse ministérielle d’avril 2025. |
DROIT DE PRÉEMPTIONFixation judiciaire du prix en cas de préemption d’un lot de copropriété : ce qui est pris en compte |
GESTION IMMOBILIÈREPrescription acquisitive abrégée : quel «juste» titre ? |
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