Alertes & Conseils Personnel
Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel
Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine
En détail
Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
- des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
le responsable en gestion du personnel
- qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
- qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
- qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
- qui veut garder du temps pour motiver et stimuler
le conseiller social, le secrétariat social
- qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Absences
- Abandon de poste
- Absentéisme
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- Congés
- Divers
- Grève
- Inaptitude
- Licenciement
- Maladie
- Maternité
- Médecine du travail
- Salaire
- Sanctions
Accident du travail - Maladie professionnelle
- Aptitude - Inaptitude
- Arrêt de travail
- Déclaration
- Délégués du personnel
- Divers
- Handicap
- Licenciement
- Médecine du travail
- Reclassement
- Salaire - Rémunération
- Taux de cotisation
Actualité
- Absences
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- CDD - CTT
- CDI
- Congés
- Contentieux
- Démission
- Disciplinaire
- Durée du travail
- Formation
- Gestion du personnel - Recrutement
- Hygiène et sécurité
- Inspection et contrôles
- Licenciement
- Relation de travail
- Relations collectives - IRP
- Rémunération - Salaire
- Rupture du contrat
- Santé au travail
CDD - CTT
- Apprentissage
- Clauses
- Congés payés
- Contrat d’accès à l’entreprise
- Contrat - Procédure
- Contrats successifs
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Formation
- Inaptitude
- Indemnité de fin de contrat
- Maternité
- Minorité
- Période d'essai
- Préavis
- Rupture du contrat
- Salaire
- Travail dissimulé
CDI
- Aides financières
- Clauses
- Contrats particuliers
- Convention collective
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Durée du travail
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Heures supplémentaires
- Minorité
- Modification du contrat
- Période d'essai
- Période probatoire
- Préavis
- Promotion - Évolution
- Rupture employeur
- Rupture salarié
- Salaire
- Temps partiel
- Travail dissimulé
Congés
- Bulletin de paie
- Congé parental
- Congé sans solde
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Congés spéciaux
- Divers
- Heures supplémentaires
- Maladie - Maternité
- Paternité
- Période d'essai
- Préavis
- Rémunération
- Salaire
Contentieux
- Charge de la preuve - Gestion de la preuve
- Conseil de prud'hommes
- Délais
- Divers
- Formalités
- Inspecteur du travail
- Médecin du travail
- Procédure
- Sécurité sociale
- URSSAF
Coronavirus
- Actualité
Démission
- Divers
- Documents de sortie
- Formalités
- Maladie
- Maternité
- Préavis
- Prise d'acte
- Transaction
Disciplinaire
- CDD - CTT
- CDI
- Clauses contractuelles
- Conditions de travail
- Discrimination
- Divers
- Droits et obligations
- Inspection du travail
- Licenciement
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Procédure
- Règlement intérieur
- Salaire
- Salariés protégés
- Sanctions
Durée du travail
- 35 heures
- Astreinte
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés payés
- Dispositif TEPA
- Divers
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Horaires
- Modification du contrat
- Primes
- Réduction - aménagement du temps de travail
- Règlement intérieur
- Salaire - rémunération
- Temps de pause
- Temps de travail
- Temps de travail effectif
- Temps partiel
Formation
- Apprentissage
- CHSCT
- CIF
- Clause de dédit-formation
- CPF (ex-DIF)
- Divers
- Droit à la formation
- Élections
- Formation en alternance
- Formation professionnelle
- Obligations
- Plan de formation
- Prévention - Sécurité
- Salaire -Rémunération
- Stage
- Temps de travail
- VAE (validation des acquis de l'expérience)
Gestion du personnel - Recrutement
- Choix du contrat
- Discrimination
- Divers
- Données personnelles
- Droits et libertés
- Égalité de traitement
- Embauche
- Évaluation des salariés
- Formalités administratives
- Handicap
- Harcèlement
- NTIC
- Recrutement
- Travail dissimulé
Hygiène et sécurité
- CHSCT
- Clauses contractuelles
- Comité d'entreprise
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Faute inexcusable
- Formation à la sécurité
- Inspection du travail
- Maladie professionnelle
- Médecin du travail
- Obligation de sécurité de résultat
- Prévention des risques
- Protection des salariés
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale
- Travail de nuit
Inspection et contrôles
- CHSCT
- Divers
- Droit de retrait
- Élections
- Inspection du travail
- Médecin du travail
- Pouvoir
- Prévention
- Procédures
- URSSAF
Licenciement
- Autorisation de l'inspection
- Consultation des IRP
- Disciplinaire
- Divers
- Documents de sortie
- Économique
- Formalités
- Harcèlement moral
- Inaptitude
- Indemnité de licenciement
- Motif personnel
- Période d'essai
- Préavis
- Procédure
- Salariés protégés
- Transaction
Relation de travail
- Bulletin de paie
- Cadeaux de fin d'année
- Conditions de travail
- Débauchage
- Difficultés économiques
- Discrimination
- Divers
- Droits et libertés
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Gestion du personnel
- Harcèlement moral - sexuel
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Prestations sociales et culturelles
- Véhicule à usage professionnel
Relations collectives - IRP
- CHSCT
- Comité d'entreprise CE
- Convention collective
- CSE
- CSE - Central
- Délégués du personnel
- Délégués syndicaux
- Divers
- Élections
- Heures de délégation
- Intéressement - Participation
- NAO
- Négociation collective
- Protection
- Règlement intérieur
- Réunions obligatoires
Rémunération - Salaire
- Aides à l'emploi
- Avantages en nature
- Bulletin de paie
- Charges sociales - Cotisations
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés
- Convention collective - Grille
- Cumul emploi - Retraite
- Disciplinaire
- Divers
- Égalité de traitement
- Exonérations - Réductions de charges
- Frais professionnels
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Indemnités
- Intéressement -Participation
- Maladie
- Primes
- Rémunération complémentaire
- Salaire
Rupture du contrat
- Bulletin de paie
- Divers
- Fin du CDD-CTT
- Formalités
- Handicap
- Inaptitude
- Indemnités de rupture
- Non concurrence
- Période d'essai
- Préavis
- Prise d'acte de la rupture
- Procédure
- Retraite
- Rupture amiable
- Rupture conventionnelle
- Salarié protégé
- Transaction
- Véhicule de fonction
Santé au travail
- Accident du travail
- Aides aux entreprises
- CHSCT
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Droit de retrait
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Formation
- Handicap
- Maladie professionnelle
- Médecine du travail
- Mesures de prévention
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 23 - numéro 20 - 12.09.2024
BULLETIN DE PAIEBulletin de paie simplifié utilisable en 2025Le modèle simplifié du bulletin de paie utilisable depuis le 1‑7‑2023 peut servir jusqu’au 31‑12‑2025. |
CONTRATS DE TRAVAIL – PÉRIODE D’ESSAIFixer la durée de la période d’essai en cas de CDD suivi d’un CDI sur un même emploiLorsqu’un salarié a conclu un ou plusieurs CDD et que sa relation de travail se poursuit en CDI pour le même emploi, comment fixer la durée de la période d’essai du CDI ? La Cour de cassation rappelle les règles. |
COTISATION CHÔMAGE – BONUS-MALUSApplication du bonus-malus chômage jusqu’au 31‑10‑2024La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage, dit « bonus-malus », a été prolongée par décret pour une troisième période d’emploi allant du 1‑9‑2024 au 31‑10‑2024, avec certaines adaptations. Voici les premières précisions apportées par le décret. |
SANTÉ AU TRAVAIL – CONTRE-VISITE MÉDICALESalarié en arrêt de travail : une contre-visite demandée par l’employeur depuis le 7‑7‑2024Les modalités et les conditions de la contre visite médicale diligentée par l’employeur lors d’un arrêt de travail pour maladie ont été fixées par décret. |
FORMATION EN ALTERNANCE – CONTRÔLE ADMINISTRATIFContrôle renforcé de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisationLes conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1‑8‑2024 ont été renforcées par décret. |
SANTÉ AU TRAVAIL – INAPTITUDE DU SALARIÉSalarié inapte reclassé sur un poste avec une période probatoireLe salarié déclaré inapte à son poste de travail peut-il être reclassé sur un autre poste assorti d’une période probatoire ? Que se passe-t-il si la période probatoire est rompue avant son expiration ? La Cour de cassation a récemment répondu à ces questions. |
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE – OBLIGATION DE RECLASSEMENTLicenciement économique dans une entreprise d’au moins 50 salariés et obligation de reclassement en présence d’un PSEL’employeur doit-il remplir son obligation de reclassement préalable au licenciement économique lorsqu’un un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été homologué par l’administration ? Réponse de le Cour de cassation. |
APPRENTISSAGE ET STAGESExonérations sociales applicables aux apprentis et aux stagiaires |
CAISSES DE CONGÉS PAYÉS – COTISATIONSEmployeurs affiliés aux caisses des congés payés |
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