Alertes & Conseils Immobilier
Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction
En détail
Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
- des outils pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
l’agent immobilier ou le syndic
- qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
- qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer
d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …
- qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Actualité
- Agents immobiliers
- Assurances
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Contentieux
- Copropriété
- Diagnostics immobiliers
- Droit de préemption
- Financement
- Fiscalité immobilière
- Gestion du personnel
- Gestion immobilière
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Investissement immobilier
- Location (tous types)
- Marchand de biens
- Notaires
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Syndic de copropriété
- Travaux
- Urbanisme
- Vente immobilière
Agents immobiliers
- Commission
- Divers
- Fiscalité
- Mandat de vente
- Mandat en location
- Prospection
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
Assurances
- Divers
- Gestion locative
- Travaux
Bail commercial
- Bail dérogatoire
- Cession
- Congés
- Diagnostics
- Divers
- Indemnité d'éviction
- Locaux loués
- Loyer
- Relation locataire
- Renouvellement
- Résiliation
- Sous-location
- Travaux
Bail d'habitation
- Assurances
- Cautionnement
- Charges récupérables
- Congés
- Dépôt de garantie
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Locataires
- Locaux loués
- Loyer
- Résiliation
- Travaux
Contentieux
- Copropriété
- Divers
- Location
- Procédure
- Recouvrement
- Travaux
- Vente
Copropriété
- Assemblée générale
- Charges
- Comptabilité
- Contentieux
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Sécurité
- Travaux
- Vente d'un lot
Coronavirus
- Actualité
Diagnostics immobiliers
- Amiante
- Ascenseurs
- Assainissement
- Diagnostiqueurs
- Divers
- Électricité
- Gaz
- Performance énergétique
- Plomb
- Risques naturels et technologiques
- Termites
Droit de préemption
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Divers
- Fonds de commerce
- Régime juridique
- Vente
Financement
- Assurances
- Copropriété
- Crédit-bail
- Divers
- Prêt immobilier (vente)
- Taux d'emprunt
- Travaux
Fiscalité immobilière
- Contrôle fiscal
- Copropriété
- Divers
- Indemnités
- Investissement locatif
- ISF
- Marchand de biens
- Meublé
- Micro-foncier
- Revenus fonciers
- Taxe foncière
- Terrain à bâtir
- Travaux
- TVA
- Vente
Gestion du personnel
- Contrat de travail
- Convention collective
- Copropriété
- Divers
- Embauche
- Licenciement
- Salaire
Gestion immobilière
- Bornage
- Divers
- Donation
- Échange
- Équipements
- Expulsion
- Indivision
- SCI
- Servitudes
- Travaux
- Troubles de voisinage
- Usufruit
Gestion locative
- Assurances
- Charges récupérables
- Divers
- Équipements
- État des lieux
- Expulsion
- Relation locataire
- Travaux
Immobilier d’entreprise
- Financement
- Locataire
- Propriétaire
- Travaux
Investissement immobilier
- Divers
- Fiscalité
Location (tous types)
- Bail à construction
- Bail emphytéotique
- Bail professionnel
- Crédit-bail
- Divers
- Location gérance
- Location meublée
- Location saisonnière
- Logement de fonction
- Travaux
Marchand de biens
- Divers
- Fiscalité
Notaires
- Divers
- Location
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Vente
Recouvrement
- Copropriété
- Divers
- Location
- Suretés
- Travaux
Réglementation professionnelle
- Agent immobilier
- Divers
- Notaires
- Syndic de copropriété
- Travaux
Syndic de copropriété
- Action en justice
- Appels de fonds
- Assemblées générales
- Comptabilité
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Mandat de syndic
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Travaux
- Vente d'un lot
Travaux
- Architecte
- Assurances
- Bail d'habitation
- CMI
- Copropriété
- Divers
- Entrepreneur BTP
- Équipements
- Financement
- Fiscalité
- Garanties légales
- Gestion locative
- Promoteurs
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Syndic de copropriété
- Urbanisme
- Vente
Urbanisme
- Copropriété
- Divers
- Documents d'urbanisme
- Travaux
- Vente
Vente immobilière
- Acquéreur
- Bien à vendre
- Compromis de vente
- Condition suspensive
- Diagnostics
- Divers
- Equipements
- Garantie des vices cachés
- Lot de copropriété
- Pacte de préférence
- Promesse de porte-fort
- Promesse unilatérale de vente
- Rétractation
- Terrain à bâtir
- Travaux
- VEFA
- Vente avec rente viagère
- Vente en bloc
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 19 - numéro 12 - 15.09.2023
CONTENTIEUX - PROCÉDURERèglement amiable des litiges : du nouveau à partir du 1‑10‑2023Deux décrets sont venus imposer ou favoriser une tentative de règlement amiable pour des litiges de nature civile, avant et après la saisine du juge. Que faut-il savoir ? |
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTEPlus-value immobilière : précisions sur des cas d’exonération et d’abattementLes pouvoirs publics, le fisc et les juges ont apporté des précisions sur certains mécanismes d’exonération ou d’abattement dont peuvent bénéficier des particuliers lors de la vente d’un bien, au titre du régime de taxation de la plus-value immobilière. Le point... |
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSIONDroit à honoraires des agents immobiliers = des mandats de vente au préalable en bon ordre !Des décisions rendues durant le premier semestre 2023 par des cours d’appel apportent d’intéressantes précisions sur les conditions posées par les juges du fond pour permettre à un agent immobilier de percevoir des honoraires, au titre d’une vente. Tour d’horizon... |
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERSUne nouvelle loi pour lutter contre le squat depuis le 29‑7‑2023Le Parlement a adopté une nouvelle loi, destinée notamment à lutter plus efficacement contre le squat. À la suite de son examen par le juge constitutionnel, la loi a été publiée et est entrée en vigueur le 29‑7‑2023. Voyons ce qui a changé, avec cette réforme... |
BAIL D’HABITATION - RÉSILIATIONClause résolutoire et résiliation d’un bail d’habitation pour impayé : des changements depuis le 29‑7‑2023Une loi entrée en vigueur le 29‑7‑2023 a modifié certaines règles applicables, si un bailleur est confronté à des impayés de loyers et/ou charges de la part d’un locataire (logement). De la clause résolutoire à l’expulsion, voyons les principaux apports de la loi... |
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉRégime de responsabilité de l’agent immobilier en cas d’annulation d’une vente : nouvelle jurisprudence à intégrerLa Cour de cassation a rendu le 28‑6‑2023 un important arrêt sur le régime de responsabilité d’un agent immobilier, mandaté par un vendeur, dans le cas où une vente est annulée en justice à la demande d’un acquéreur. Quels enseignements tirer de l’arrêt ? |
COPROPRIÉTÉ - DIVERSCopropriété : focus sur la délégation «générale» de pouvoirs au conseil syndicalLa réforme du droit de la copropriété a créé un nouveau dispositif permettant au conseil syndical d’une copropriété de se voir confier une délégation «générale» de pouvoirs. Quand ? Comment fonctionne la délégation ? Le point s’impose à ce sujet... |
BAIL D’HABITATION - CONGÉSCongé du bailleur : une nouvelle restriction |
BAIL COMMERCIAL - DIVERSDroit de préemption «Pinel» et locaux industriels |
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