Alertes & Conseils Immobilier
Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction
En détail
Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
- des outils pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
l’agent immobilier ou le syndic
- qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
- qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer
d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …
- qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Actualité
- Agents immobiliers
- Assurances
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Contentieux
- Copropriété
- Diagnostics immobiliers
- Droit de préemption
- Financement
- Fiscalité immobilière
- Gestion du personnel
- Gestion immobilière
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Investissement immobilier
- Location (tous types)
- Marchand de biens
- Notaires
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Syndic de copropriété
- Travaux
- Urbanisme
- Vente immobilière
Agents immobiliers
- Commission
- Divers
- Fiscalité
- Mandat de vente
- Mandat en location
- Prospection
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
Assurances
- Divers
- Gestion locative
- Travaux
Bail commercial
- Bail dérogatoire
- Cession
- Congés
- Diagnostics
- Divers
- Indemnité d'éviction
- Locaux loués
- Loyer
- Relation locataire
- Renouvellement
- Résiliation
- Sous-location
- Travaux
Bail d'habitation
- Assurances
- Cautionnement
- Charges récupérables
- Congés
- Dépôt de garantie
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Locataires
- Locaux loués
- Loyer
- Résiliation
- Travaux
Contentieux
- Copropriété
- Divers
- Location
- Procédure
- Recouvrement
- Travaux
- Vente
Copropriété
- Assemblée générale
- Charges
- Comptabilité
- Contentieux
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Sécurité
- Travaux
- Vente d'un lot
Coronavirus
- Actualité
Diagnostics immobiliers
- Amiante
- Ascenseurs
- Assainissement
- Diagnostiqueurs
- Divers
- Électricité
- Gaz
- Performance énergétique
- Plomb
- Risques naturels et technologiques
- Termites
Droit de préemption
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Divers
- Fonds de commerce
- Régime juridique
- Vente
Financement
- Assurances
- Copropriété
- Crédit-bail
- Divers
- Prêt immobilier (vente)
- Taux d'emprunt
- Travaux
Fiscalité immobilière
- Contrôle fiscal
- Copropriété
- Divers
- Indemnités
- Investissement locatif
- ISF
- Marchand de biens
- Meublé
- Micro-foncier
- Revenus fonciers
- Taxe foncière
- Terrain à bâtir
- Travaux
- TVA
- Vente
Gestion du personnel
- Contrat de travail
- Convention collective
- Copropriété
- Divers
- Embauche
- Licenciement
- Salaire
Gestion immobilière
- Bornage
- Divers
- Donation
- Échange
- Équipements
- Expulsion
- Indivision
- SCI
- Servitudes
- Travaux
- Troubles de voisinage
- Usufruit
Gestion locative
- Assurances
- Charges récupérables
- Divers
- Équipements
- État des lieux
- Expulsion
- Relation locataire
- Travaux
Immobilier d’entreprise
- Financement
- Locataire
- Propriétaire
- Travaux
Investissement immobilier
- Divers
- Fiscalité
Location (tous types)
- Bail à construction
- Bail emphytéotique
- Bail professionnel
- Crédit-bail
- Divers
- Location gérance
- Location meublée
- Location saisonnière
- Logement de fonction
- Travaux
Marchand de biens
- Divers
- Fiscalité
Notaires
- Divers
- Location
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Vente
Recouvrement
- Copropriété
- Divers
- Location
- Suretés
- Travaux
Réglementation professionnelle
- Agent immobilier
- Divers
- Notaires
- Syndic de copropriété
- Travaux
Syndic de copropriété
- Action en justice
- Appels de fonds
- Assemblées générales
- Comptabilité
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Mandat de syndic
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Travaux
- Vente d'un lot
Travaux
- Architecte
- Assurances
- Bail d'habitation
- CMI
- Copropriété
- Divers
- Entrepreneur BTP
- Équipements
- Financement
- Fiscalité
- Garanties légales
- Gestion locative
- Promoteurs
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Syndic de copropriété
- Urbanisme
- Vente
Urbanisme
- Copropriété
- Divers
- Documents d'urbanisme
- Travaux
- Vente
Vente immobilière
- Acquéreur
- Bien à vendre
- Compromis de vente
- Condition suspensive
- Diagnostics
- Divers
- Equipements
- Garantie des vices cachés
- Lot de copropriété
- Pacte de préférence
- Promesse de porte-fort
- Promesse unilatérale de vente
- Rétractation
- Terrain à bâtir
- Travaux
- VEFA
- Vente avec rente viagère
- Vente en bloc
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 20 - numéro 3 - 29.03.2024
BAIL D’HABITATION - DIVERSRecours du locataire d’un logement en cas d’erreur sur la surface : confirmationLa Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’action en réduction du loyer reconnue au locataire d’un logement, en cas de surface erronée dans son bail. Cela donne quoi ? |
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERSRevendiquer la propriété d’un bien immobilier par le jeu de la prescription acquisitive (usucapion)Une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier, par le mécanisme de la prescription acquisitive, appelée aussi «usucapion». À quelles conditions ? La jurisprudence rendue ces derniers mois par la Cour de cassation mérite l’attention... |
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERSDemander l’application d’une clause pénale d’un mandat de vente en justice : à quoi faut-il veiller ?Sous conditions, un agent immobilier mandaté en vente peut réclamer en justice la condamnation de son client à lui verser une indemnité, en application d’une clause pénale figurant en ordre dans son mandat. À quoi doit-il penser à ce sujet ? |
BAIL D’HABITATION - CONGÉSUn bailleur peut-il donner congé à un locataire en cas d’indécence d’un logement loué avec un bail d’habitation ?La Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris ont été appelées à se prononcer sur la validité d’un congé délivré par un bailleur au locataire d’un logement pour «motif légitime» et fondé sur l’indécence du logement au regard de la réglementation. Alors ? |
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERSUn acquéreur peut-il refuser de finaliser une vente s’il découvre un projet immobilier à proximité du bien vendu ?Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente après avoir découvert l’existence d’un (vaste) projet immobilier à proximité. La Cour de cassation a été appelée à se prononcer. Sa décision rendue le 15‑2‑2024 mérite l’attention... |
BAIL COMMERCIAL - DIVERSPour mettre un terme à un bail commercial, faut-il nécessairement une mise en demeure préalable ?Un bailleur ou locataire peut se voir contraint de mettre fin à un bail commercial, en cas de manquements par son cocontractant à ses obligations. Faut-il alors en passer par une mise en demeure préalable ? Éléments de réponse, au vu d’arrêts récents... |
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERSPortée du quitus donné au syndic en assemblée générale de copropriété : importante précision de la Cour de cassationLa Cour de cassation a rendu le 29 février 2024 une importante décision sur la portée du «quitus» qui peut être voté en assemblée générale (AG) de copropriétaires, pour la gestion du syndic de copropriété. Quels enseignements tirer de la décision ? |
GESTION IMMOBILIÈREExpropriation : quelle indemnisation en cas de construction illégale sur un terrain inconstructible ? |
BAIL D’HABITATION - CONGÉSCongé d’un locataire par courriel : valable ? |
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