Alertes & Conseils Immobilier
Lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Alertes & Conseils Immobilier est une lettre de conseils qui accompagne les agents immobiliers, syndics, notaires, géomètres, experts immobiliers, conseillers fiscaux, directeurs de banque pour comprendre rapidement les évolutions du droit et de la fiscalité immobilière, leurs conséquences et leur mise en œuvre.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction
En détail
Alertes & Conseils Immobilier est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
En tenant compte de l'actualité, nos experts et spécialistes sélectionnent de nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences,
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter,
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques,
- des outils pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
l’agent immobilier ou le syndic
- qui veut conseiller rapidement et judicieusement ses clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
- qui cherche des réponses à des questions d’ordre fiscal, juridique et financier dans des dossiers immobiliers
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut garder du temps pour gérer, vendre et louer
d’autres conseillers en immobilier : notaires, géomètres, experts immobiliers, …
- qui souhaitent conseiller et assister leurs clients pour toutes leurs questions en matière d’immobilier
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Actualité
- Agents immobiliers
- Assurances
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Contentieux
- Copropriété
- Diagnostics immobiliers
- Droit de préemption
- Financement
- Fiscalité immobilière
- Gestion du personnel
- Gestion immobilière
- Gestion locative
- Immobilier d’entreprise
- Investissement immobilier
- Location (tous types)
- Marchand de biens
- Notaires
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Syndic de copropriété
- Travaux
- Urbanisme
- Vente immobilière
Agents immobiliers
- Commission
- Divers
- Fiscalité
- Mandat de vente
- Mandat en location
- Prospection
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
Assurances
- Divers
- Gestion locative
- Travaux
Bail commercial
- Bail dérogatoire
- Cession
- Congés
- Diagnostics
- Divers
- Indemnité d'éviction
- Locaux loués
- Loyer
- Relation locataire
- Renouvellement
- Résiliation
- Sous-location
- Travaux
Bail d'habitation
- Assurances
- Cautionnement
- Charges récupérables
- Congés
- Dépôt de garantie
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Locataires
- Locaux loués
- Loyer
- Résiliation
- Travaux
Contentieux
- Copropriété
- Divers
- Location
- Procédure
- Recouvrement
- Travaux
- Vente
Copropriété
- Assemblée générale
- Charges
- Comptabilité
- Contentieux
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Parties communes
- Parties privatives
- Règlement de copropriété
- Sécurité
- Travaux
- Vente d'un lot
Coronavirus
- Actualité
Diagnostics immobiliers
- Amiante
- Ascenseurs
- Assainissement
- Diagnostiqueurs
- Divers
- Électricité
- Gaz
- Performance énergétique
- Plomb
- Risques naturels et technologiques
- Termites
Droit de préemption
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Divers
- Fonds de commerce
- Régime juridique
- Vente
Financement
- Assurances
- Copropriété
- Crédit-bail
- Divers
- Prêt immobilier (vente)
- Taux d'emprunt
- Travaux
Fiscalité immobilière
- Contrôle fiscal
- Copropriété
- Divers
- Indemnités
- Investissement locatif
- ISF
- Marchand de biens
- Meublé
- Micro-foncier
- Revenus fonciers
- Taxe foncière
- Terrain à bâtir
- Travaux
- TVA
- Vente
Gestion du personnel
- Contrat de travail
- Convention collective
- Copropriété
- Divers
- Embauche
- Licenciement
- Salaire
Gestion immobilière
- Bornage
- Divers
- Donation
- Échange
- Équipements
- Expulsion
- Indivision
- SCI
- Servitudes
- Travaux
- Troubles de voisinage
- Usufruit
Gestion locative
- Assurances
- Charges récupérables
- Divers
- Équipements
- État des lieux
- Expulsion
- Relation locataire
- Travaux
Immobilier d’entreprise
- Financement
- Locataire
- Propriétaire
- Travaux
Investissement immobilier
- Divers
- Fiscalité
Location (tous types)
- Bail à construction
- Bail emphytéotique
- Bail professionnel
- Crédit-bail
- Divers
- Location gérance
- Location meublée
- Location saisonnière
- Logement de fonction
- Travaux
Marchand de biens
- Divers
- Fiscalité
Notaires
- Divers
- Location
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Vente
Recouvrement
- Copropriété
- Divers
- Location
- Suretés
- Travaux
Réglementation professionnelle
- Agent immobilier
- Divers
- Notaires
- Syndic de copropriété
- Travaux
Syndic de copropriété
- Action en justice
- Appels de fonds
- Assemblées générales
- Comptabilité
- Diagnostics
- Divers
- Équipements
- Gestion du personnel
- Mandat de syndic
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Travaux
- Vente d'un lot
Travaux
- Architecte
- Assurances
- Bail d'habitation
- CMI
- Copropriété
- Divers
- Entrepreneur BTP
- Équipements
- Financement
- Fiscalité
- Garanties légales
- Gestion locative
- Promoteurs
- Recouvrement
- Réglementation professionnelle
- Responsabilité
- Syndic de copropriété
- Urbanisme
- Vente
Urbanisme
- Copropriété
- Divers
- Documents d'urbanisme
- Travaux
- Vente
Vente immobilière
- Acquéreur
- Bien à vendre
- Compromis de vente
- Condition suspensive
- Diagnostics
- Divers
- Equipements
- Garantie des vices cachés
- Lot de copropriété
- Pacte de préférence
- Promesse de porte-fort
- Promesse unilatérale de vente
- Rétractation
- Terrain à bâtir
- Travaux
- VEFA
- Vente avec rente viagère
- Vente en bloc
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 21 - numéro 12 - 12.09.2025
DIAGNOSTICS IMMOBILIERSLe dispositif de diagnostic «structurel» est opérationnel depuis le 31‑8‑2025Les pouvoirs publics ont précisé et finalisé la réglementation applicable pour le diagnostic structurel d’un immeuble résidentiel collectif de plus de 15 ans. Que faut-il savoir ? |
GESTION IMMOBILIÈRE - DONATIONDonation-partage : gare à l’attribution de biens en indivision !La loi permet à un propriétaire de biens immobiliers d’effectuer de son vivant une donation-partage au profit de ses enfants, sous conditions. À quoi faut-il veiller à ce sujet ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt de la Cour de cassation rendu en juillet 2025. |
RECOUVREMENT - LOCATIONRecouvrement par une saisie sur salaire du locataire d’un logement en cas d’impayés de loyer : mise au pointVous avez peut-être entendu dire qu’une nouvelle procédure permettait de pratiquer très facilement une saisie sur le salaire des locataires de logements, en cas de loyers impayés. Qu’en est-il exactement ? Que faut-il prendre en compte ? |
BAIL D’HABITATION - CONGÉSCongé pour reprise d’un logement loué avec un bail d’habitation : précisions du juge en cas de contestationLa Cour de cassation a été appelée à se prononcer, en juillet 2025, sur les conditions de validité d’un congé délivré par un bailleur, lorsqu’il est fondé par la décision de reprendre le logement loué pour l’habiter en résidence principale. Enseignements ? |
NOTAIRES - RESPONSABILITÉCompromis de vente portant sur un bien en zone agricole : des limites au devoir de vérification et de conseil du notaireDans une affaire, une personne a recherché la responsabilité d’un notaire qui avait rédigé un compromis de vente, au motif qu’elle n’avait pas été informée que le bien concerné était en zone agricole. L’arrêt rendu par la Cour de cassation mérite l’attention. |
BAIL COMMERCIAL - CONGÉSBail commercial : quelles règles applicables pour un congé triennal du bailleur afin de reconstruire l’immeuble loué ?Pour un bail commercial, un texte du Code de commerce permet au bailleur de délivrer au locataire un congé triennal qui est fondé par son intention de démolir et reconstruire l’immeuble loué. La Cour de cassation a fourni d’utiles précisions pour ce congé. |
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALERègles de majorité pour le vote en assemblée générale des copropriétaires : des recommandations et précisions du jugePour le vote de résolutions en assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic de copropriété doit prendre en compte les différentes règles de majorité prévues par la loi du 10-7-1965. Un document du GRECCO et un arrêt méritent l’attention. |
BAIL D’HABITATION - DIVERSÉtat des lieux de sortie (EDSL) pour un logement loué avec un bail d’habitation : gare au signataire ! |
NOTAIRES - DIVERSFiscalité applicable pour une vente : rôle du notaire |
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