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Alertes & Conseils Impôts

Alertes & Conseils Impôts

Lettre de conseils et de solutions en matière fiscale

De quoi s'agit-il ?
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Papier et/ou digital
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Alertes & Conseils Impôts est une lettre de conseils qui accompagne les indépendants, dirigeants de PME et conseillers fiscaux pour payer, de façon parfaitement légale, le moins d’impôts possible.

Vous y retrouverez :

Un style très didactique
Une approche unique orientée sur la pratique
De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
Tous les thèmes pertinents liés à votre fonction

En détail

Alertes & Conseils Impôts est une revue disponible en version papier et/ou digitale.

Depuis déjà plus de 24 ans, nos experts et spécialistes vous aident à anticiper les évolutions législatives fiscales et leurs conséquences, et à identifier les avantages à exploiter. Ils vous proposent :

des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
des outils pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel, pour optimiser votre fiscalité en toute légalité. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant de société

qui veut payer le moins d’impôts possible, en toute légalité
qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son conseiller, comptable, banquier, …
qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une société

qui doit contrôler la facture d’impôts de la société
qui doit être au fait de l’actualité en matière de fiscalité
qui veut optimiser des processus ou procédures
soucieux de conseiller le chef d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions permettant des économies d’impôt

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Actualité

Fiscalité immobilière
Immobilier d’entreprise
Imposition des entreprises
Imposition des revenus
International
Patrimoine du dirigeant
Relations avec le Fisc
Taxes
TVA
Vie de l'entreprise
Vie du dirigeant

Coronavirus

Actualité

Fiscalité immobilière

Charges
Contentieux
Crédits et réductions d'impôt
Déclarations
Divers
Local professionnel
Plus et moins-values
Produits
Régimes d'imposition
Revenus fonciers
Société immobilière
TVA et autres taxes

Immobilier d’entreprise

Financement
Locataire
Propriétaire
Travaux

Imposition des entreprises

Bénéfice
Compte courant d'associé
Contentieux
Créances fiscales
Crédits et réductions d'impôt
Déclaration et paiement
Déficit
Divers
Exonérations
Frais et charges
IFA
Immobilisations et amortissements
Impôt sur les sociétés
International
Plus et moins-values
Produits imposables
Provisions
Régimes d'imposition
TVA
Véhicule et transport

Imposition des revenus

Avantages en nature
Bouclier fiscal
Contentieux
Crédits et réductions d'impôt
Déclaration et paiement
Déductions
Déficit
Divers
Dividendes
Exonérations
Impôt sur le revenu
International
Pensions et retraites
Plus et moins-values
Régimes d'imposition
Rémunération du dirigeant
Revenus fonciers
Revenus mobiliers
Taxes et prélèvements sociaux
Traitements et salaires
Véhicule et transport

International

Contentieux
Divers
Personnes physiques et international
Sociétés et international
TVA

Patrimoine du dirigeant

Abattements et exonérations
Crédits et réductions d'impôt
Déclaration et paiement
Divers
Donations et successions
IFI
Immobilier
Parts sociales
Placements et investissements
Régimes matrimoniaux
Rémunération du dirigeant
Retraite
Transmission du patrimoine

Relations avec le Fisc

Abus de droit
Acte anormal de gestion
Contrôle
Divers
Paiement de l'impôt
Pénalités et sanctions
Procédure
Recours et réclamations

Taxes

Autres taxes
Contentieux
Contribution économique territoriale
Déclaration et paiement
Divers
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxes sur les salaires
Taxe sur les véhicules

TVA

Assujettissement
Contentieux
Crédits de TVA
Déclaration et paiement
Déductibilité
Divers
Facturation
Fait générateur et exigibilité
International
Régimes d'imposition
Régularisations
Taux

Vie de l'entreprise

Cession et cessation
Clôture des comptes
Comptabilité
Contentieux
Divers
Facturation
Financements
Local professionnel
Participation et intéressement
Relations interentreprises
Restructurations et changements

Vie du dirigeant

Cautionnement
Cessation d'activité
Décès et invalidité
Divers
Relations dirigeant / entreprise
Retraite
Vie matrimoniale

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 23 - numéro 21 - 26.06.2025

TVA - FACTURATION

Logiciel de caisse : une mise en conformité repoussée

La loi de finances pour 2025 a mis fin à l’autocertification des logiciels de caisse par les éditeurs. L’administration vient de préciser les nouveaux délais accordés pour se mettre en conformité.

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit de communication en matière fiscale : la garantie du contribuable précisée

Le droit de communication permet à l’administration fiscale de recueillir auprès de tiers des informations susceptibles de conduire à un contrôle fiscal. En contrepartie, le contribuable vérifié bénéficie d’une garantie : celle d’obtenir sur demande une copie des documents sur lesquels elle s’est fondée pour effectuer les rehaussements. Le Conseil d’État apporte une nouvelle précision sur cette garantie.

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Zones franches urbaines (ZFU) : le régime de faveur prorogé jusqu’au 31‑12‑2025

Si votre société est située dans une zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier d’avantages fiscaux importants. Ce dispositif devait en principe prendre fin le 31‑12‑2024, mais a été prorogé d’une année.

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Travaux dans votre logement : quelles aides et réductions d’impôt en 2025 ?

Ces dernières années, les aides visant à encourager les travaux d’isolation et plus généralement d’équipement de votre logement ont subi un profond bouleversement. Quels sont les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en 2025 ?

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Mise à disposition de véhicules par votre société à vos salariés : quel régime de TVA ?

Un rescrit, en date du 30‑4‑2025, précise les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la décision prise par une entreprise de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés pour un usage tant professionnel que privé.

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Rémunération indirecte du dirigeant : comment éviter une qualification d’acte anormal de gestion ?

Le Conseil d’État avait jugé, par une décision du 4‑10‑2023, que la conclusion par une société d’une convention de prestations de services avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première, de missions relevant de sa fonction de direction n’était pas constitutive d’un acte anormal de gestion. Il a renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel qui ne partage pas cette analyse.

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Les modalités de sortie de la franchise en base au cours de l’année 2025 sont précisées

À la suite des nouvelles annonces ministérielles du 30‑4‑2025, la mise en œuvre à compter du 1‑3‑2025 de l’abaissement des seuils de la franchise en base voté par la loi de finances pour 2025 est suspendue jusqu’au 31‑12‑2025. Un rescrit du 28‑5‑2025 précise les modalités de sortie de ce régime au cours de l’année 2025.