Alertes & Conseils Personnel
Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel
Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.
Vous y retrouverez :
- Un style très didactique
- Une approche unique orientée sur la pratique
- De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
- Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine
En détail
Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.
Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :
- des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
- des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
- des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
- des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.
Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !
Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...
le responsable en gestion du personnel
- qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
- qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
- qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
- qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
- qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
- qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
- qui veut garder du temps pour motiver et stimuler
le conseiller social, le secrétariat social
- qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions
Vous recevez en supplément des conseils...
des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles
des outils de calcul
- pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
- pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure
des exemples et références légales
- pour prendre des décisions en connaissance de cause
Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.
Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...
Absences
- Abandon de poste
- Absentéisme
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- Congés
- Divers
- Grève
- Inaptitude
- Licenciement
- Maladie
- Maternité
- Médecine du travail
- Salaire
- Sanctions
Accident du travail - Maladie professionnelle
- Aptitude - Inaptitude
- Arrêt de travail
- Déclaration
- Délégués du personnel
- Divers
- Handicap
- Licenciement
- Médecine du travail
- Reclassement
- Salaire - Rémunération
- Taux de cotisation
Actualité
- Absences
- Accident du travail - Maladie professionnelle
- CDD - CTT
- CDI
- Congés
- Contentieux
- Démission
- Disciplinaire
- Durée du travail
- Formation
- Gestion du personnel - Recrutement
- Hygiène et sécurité
- Inspection et contrôles
- Licenciement
- Relation de travail
- Relations collectives - IRP
- Rémunération - Salaire
- Rupture du contrat
- Santé au travail
CDD - CTT
- Apprentissage
- Clauses
- Congés payés
- Contrat d’accès à l’entreprise
- Contrat - Procédure
- Contrats successifs
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Formation
- Inaptitude
- Indemnité de fin de contrat
- Maternité
- Minorité
- Période d'essai
- Préavis
- Rupture du contrat
- Salaire
- Travail dissimulé
CDI
- Aides financières
- Clauses
- Contrats particuliers
- Convention collective
- Cumul emploi - Retraite
- Divers
- Durée du travail
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Heures supplémentaires
- Minorité
- Modification du contrat
- Période d'essai
- Période probatoire
- Préavis
- Promotion - Évolution
- Rupture employeur
- Rupture salarié
- Salaire
- Temps partiel
- Travail dissimulé
Congés
- Bulletin de paie
- Congé parental
- Congé sans solde
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Congés spéciaux
- Divers
- Heures supplémentaires
- Maladie - Maternité
- Paternité
- Période d'essai
- Préavis
- Rémunération
- Salaire
Contentieux
- Charge de la preuve - Gestion de la preuve
- Conseil de prud'hommes
- Délais
- Divers
- Formalités
- Inspecteur du travail
- Médecin du travail
- Procédure
- Sécurité sociale
- URSSAF
Coronavirus
- Actualité
Démission
- Divers
- Documents de sortie
- Formalités
- Maladie
- Maternité
- Préavis
- Prise d'acte
- Transaction
Disciplinaire
- CDD - CTT
- CDI
- Clauses contractuelles
- Conditions de travail
- Discrimination
- Divers
- Droits et obligations
- Inspection du travail
- Licenciement
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Procédure
- Règlement intérieur
- Salaire
- Salariés protégés
- Sanctions
Durée du travail
- 35 heures
- Astreinte
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés payés
- Dispositif TEPA
- Divers
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Horaires
- Modification du contrat
- Primes
- Réduction - aménagement du temps de travail
- Règlement intérieur
- Salaire - rémunération
- Temps de pause
- Temps de travail
- Temps de travail effectif
- Temps partiel
Formation
- Apprentissage
- CHSCT
- CIF
- Clause de dédit-formation
- CPF (ex-DIF)
- Divers
- Droit à la formation
- Élections
- Formation en alternance
- Formation professionnelle
- Obligations
- Plan de formation
- Prévention - Sécurité
- Salaire -Rémunération
- Stage
- Temps de travail
- VAE (validation des acquis de l'expérience)
Gestion du personnel - Recrutement
- Choix du contrat
- Discrimination
- Divers
- Données personnelles
- Droits et libertés
- Égalité de traitement
- Embauche
- Évaluation des salariés
- Formalités administratives
- Handicap
- Harcèlement
- NTIC
- Recrutement
- Travail dissimulé
Hygiène et sécurité
- CHSCT
- Clauses contractuelles
- Comité d'entreprise
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Faute inexcusable
- Formation à la sécurité
- Inspection du travail
- Maladie professionnelle
- Médecin du travail
- Obligation de sécurité de résultat
- Prévention des risques
- Protection des salariés
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale
- Travail de nuit
Inspection et contrôles
- CHSCT
- Divers
- Droit de retrait
- Élections
- Inspection du travail
- Médecin du travail
- Pouvoir
- Prévention
- Procédures
- URSSAF
Licenciement
- Autorisation de l'inspection
- Consultation des IRP
- Disciplinaire
- Divers
- Documents de sortie
- Économique
- Formalités
- Harcèlement moral
- Inaptitude
- Indemnité de licenciement
- Motif personnel
- Période d'essai
- Préavis
- Procédure
- Salariés protégés
- Transaction
Relation de travail
- Bulletin de paie
- Cadeaux de fin d'année
- Conditions de travail
- Débauchage
- Difficultés économiques
- Discrimination
- Divers
- Droits et libertés
- Formalités administratives
- Frais professionnels
- Gestion du personnel
- Harcèlement moral - sexuel
- Modification du contrat
- Pouvoir de direction
- Prestations sociales et culturelles
- Véhicule à usage professionnel
Relations collectives - IRP
- CHSCT
- Comité d'entreprise CE
- Convention collective
- CSE
- CSE - Central
- Délégués du personnel
- Délégués syndicaux
- Divers
- Élections
- Heures de délégation
- Intéressement - Participation
- NAO
- Négociation collective
- Protection
- Règlement intérieur
- Réunions obligatoires
Rémunération - Salaire
- Aides à l'emploi
- Avantages en nature
- Bulletin de paie
- Charges sociales - Cotisations
- Chômage partiel
- Clauses
- Congés
- Convention collective - Grille
- Cumul emploi - Retraite
- Disciplinaire
- Divers
- Égalité de traitement
- Exonérations - Réductions de charges
- Frais professionnels
- Heures de délégation
- Heures supplémentaires
- Indemnités
- Intéressement -Participation
- Maladie
- Primes
- Rémunération complémentaire
- Salaire
Rupture du contrat
- Bulletin de paie
- Divers
- Fin du CDD-CTT
- Formalités
- Handicap
- Inaptitude
- Indemnités de rupture
- Non concurrence
- Période d'essai
- Préavis
- Prise d'acte de la rupture
- Procédure
- Retraite
- Rupture amiable
- Rupture conventionnelle
- Salarié protégé
- Transaction
- Véhicule de fonction
Santé au travail
- Accident du travail
- Aides aux entreprises
- CHSCT
- Divers
- Document unique - Évaluation des risques
- Droit de retrait
- Équipements de protection
- Ergonomie
- Formation
- Handicap
- Maladie professionnelle
- Médecine du travail
- Mesures de prévention
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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...
Année 22 - numéro 7 - 02.02.2023
DÉCLARATIONS SOCIALES - DOETHDate d’exigibilité de la DOETH pour 2022La date d’exigibilité de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022 a été communiquée par l’Urssaf. |
FRAIS PROFESSIONNELS - AVANTAGES EN NATUREFrais de repas et mise à disposition d’une borne de rechargeLes limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023. |
AIDES À L’EMBAUCHE - JEUNES EN ALTERNANCEUne nouvelle aide à l’embauche en alternance pour l’année 2023Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Voici quels sont les conditions et le montant de cette aide. |
AIDES À L’EMBAUCHE - APPRENTISSAGE - EMPLOIS FRANCSDu nouveau pour l’aide à l’apprentissage et les emplois francsSi vous avez moins de 250 salariés, pour vos contrats d’apprentissage conclus depuis le 1‑1‑2023, le montant et les modalités de versement de l’aide unique dont vous pouvez bénéficier ont changé. Par ailleurs, vous pouvez encore recruter en emploi franc en 2023. |
ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATIONActivité partielle et ALPD : indemnisation au 1‑1‑2023En raison de la hausse du Smic au 1‑1‑2023, les taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD) sont en hausse pour les heures chômées depuis le 1‑1‑2023. Des ajustements ont été apportés à ces régimes. |
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTIONUne indemnité transactionnelle exonérée des cotisations socialesLe juge a rappelé récemment à quelle condition l’exonération des cotisations sociales peut s’appliquer à l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue avec le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail. |
RGPD - PROTECTION DU DPOLa protection du DPO par le RGPD n’interdit pas son licenciementLa protection accordée au DPO par le règlement général sur la protection des données (RGPD), lui garantissant l’exercice de ses fonctions en toute indépendance, fait-elle obstacle à une sanction à son encontre en cas de défaillance dans ses missions ? |
RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALESRéduction générale des cotisations patronales pour 2023 |
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