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De 9 h 00 à 12 h 30
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(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Alertes & Conseils Personnel

Lettre bimensuelle de conseils pour une gestion optimale de votre personnel

Alertes & Conseils Personnel est une lettre de conseils qui vous aide à anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail et leurs conséquences. Elle vous permet d'optimiser la gestion de votre personnel et de disposer des réponses aux questions posées par votre direction, les managers et les salariés de l’entreprise.

Vous y retrouverez :

  • Un style très didactique
  • Une approche unique orientée sur la pratique
  • De nombreux conseils pour faciliter et fiabiliser votre quotidien
  • Tous les thèmes pertinents liés à ce domaine

En détail

Alertes & Conseils Personnel est une revue bimensuelle de huit pages disponible en version papier et/ou digitale.

Notre rédaction sélectionne toutes les actualités et les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence à prendre en compte pour réaliser vos missions quotidiennes. Ils vous proposent :

  • des explications claires et concises des évolutions réglementaires et législatives, et de leurs incidences ;
  • des conseils sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, les bonnes pratiques à adopter ;
  • des alertes sur les risques liées aux différentes pratiques ;
  • des outils juridiquement fiables pour une mise en œuvre immédiate.

Vous profitez ainsi de conseils adaptés, concrets, allant à l'essentiel. Vous bénéficiez également d'une garantie satisfait ou remboursé. Abonnez-vous dès aujourd'hui !

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le responsable en gestion du personnel

  • qui veut travailler de manière juridiquement sûre avec du personnel
  • qui souhaite éviter les problèmes avec le personnel
  • qui veut gérer son personnel de manière financièrement optimale
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles législations et réglementations
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles législations et réglementations
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec le chef d’entreprise, le secrétariat social, …
  • qui veut garder du temps pour motiver et stimuler

le conseiller social, le secrétariat social

  • qui souhaite accompagner de manière optimale le responsable en gestion du personnel grâce à des conseils et solutions

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et à vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Absences

  • Abandon de poste
  • Absentéisme
  • Accident du travail - Maladie professionnelle
  • Congés
  • Divers
  • Grève
  • Inaptitude
  • Licenciement
  • Maladie
  • Maternité
  • Médecine du travail
  • Salaire
  • Sanctions

Accident du travail - Maladie professionnelle

  • Aptitude - Inaptitude
  • Arrêt de travail
  • Déclaration
  • Délégués du personnel
  • Divers
  • Handicap
  • Licenciement
  • Médecine du travail
  • Reclassement
  • Salaire - Rémunération
  • Taux de cotisation

Actualité

  • Absences
  • Accident du travail - Maladie professionnelle
  • CDD - CTT
  • CDI
  • Congés
  • Contentieux
  • Démission
  • Disciplinaire
  • Durée du travail
  • Formation
  • Gestion du personnel - Recrutement
  • Hygiène et sécurité
  • Inspection et contrôles
  • Licenciement
  • Relation de travail
  • Relations collectives - IRP
  • Rémunération - Salaire
  • Rupture du contrat
  • Santé au travail

CDD - CTT

  • Apprentissage
  • Clauses
  • Congés payés
  • Contrat d’accès à l’entreprise
  • Contrat - Procédure
  • Contrats successifs
  • Cumul emploi - Retraite
  • Divers
  • Formation
  • Inaptitude
  • Indemnité de fin de contrat
  • Maternité
  • Minorité
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Rupture du contrat
  • Salaire
  • Travail dissimulé

CDI

  • Aides financières
  • Clauses
  • Contrats particuliers
  • Convention collective
  • Cumul emploi - Retraite
  • Divers
  • Durée du travail
  • Formalités administratives
  • Frais professionnels
  • Heures supplémentaires
  • Minorité
  • Modification du contrat
  • Période d'essai
  • Période probatoire
  • Préavis
  • Promotion - Évolution
  • Rupture employeur
  • Rupture salarié
  • Salaire
  • Temps partiel
  • Travail dissimulé

Congés

  • Bulletin de paie
  • Congé parental
  • Congé sans solde
  • Congés payés
  • Congés pour événements familiaux
  • Congés spéciaux
  • Divers
  • Heures supplémentaires
  • Maladie - Maternité
  • Paternité
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Rémunération
  • Salaire

Contentieux

  • Charge de la preuve - Gestion de la preuve
  • Conseil de prud'hommes
  • Délais
  • Divers
  • Formalités
  • Inspecteur du travail
  • Médecin du travail
  • Procédure
  • Sécurité sociale
  • URSSAF

Coronavirus

  • Actualité

Démission

  • Divers
  • Documents de sortie
  • Formalités
  • Maladie
  • Maternité
  • Préavis
  • Prise d'acte
  • Transaction

Disciplinaire

  • CDD - CTT
  • CDI
  • Clauses contractuelles
  • Conditions de travail
  • Discrimination
  • Divers
  • Droits et obligations
  • Inspection du travail
  • Licenciement
  • Modification du contrat
  • Pouvoir de direction
  • Procédure
  • Règlement intérieur
  • Salaire
  • Salariés protégés
  • Sanctions

Durée du travail

  • 35 heures
  • Astreinte
  • Chômage partiel
  • Clauses
  • Congés payés
  • Dispositif TEPA
  • Divers
  • Heures de délégation
  • Heures supplémentaires
  • Horaires
  • Modification du contrat
  • Primes
  • Réduction - aménagement du temps de travail
  • Règlement intérieur
  • Salaire - rémunération
  • Temps de pause
  • Temps de travail
  • Temps de travail effectif
  • Temps partiel

Formation

  • Apprentissage
  • CHSCT
  • CIF
  • Clause de dédit-formation
  • CPF (ex-DIF)
  • Divers
  • Droit à la formation
  • Élections
  • Formation en alternance
  • Formation professionnelle
  • Obligations
  • Plan de formation
  • Prévention - Sécurité
  • Salaire -Rémunération
  • Stage
  • Temps de travail
  • VAE (validation des acquis de l'expérience)

Gestion du personnel - Recrutement

  • Choix du contrat
  • Discrimination
  • Divers
  • Données personnelles
  • Droits et libertés
  • Égalité de traitement
  • Embauche
  • Évaluation des salariés
  • Formalités administratives
  • Handicap
  • Harcèlement
  • NTIC
  • Recrutement
  • Travail dissimulé

Hygiène et sécurité

  • CHSCT
  • Clauses contractuelles
  • Comité d'entreprise
  • Divers
  • Document unique - Évaluation des risques
  • Équipements de protection
  • Ergonomie
  • Faute inexcusable
  • Formation à la sécurité
  • Inspection du travail
  • Maladie professionnelle
  • Médecin du travail
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Prévention des risques
  • Protection des salariés
  • Règlement intérieur
  • Responsabilité pénale
  • Travail de nuit

Inspection et contrôles

  • CHSCT
  • Divers
  • Droit de retrait
  • Élections
  • Inspection du travail
  • Médecin du travail
  • Pouvoir
  • Prévention
  • Procédures
  • URSSAF

Licenciement

  • Autorisation de l'inspection
  • Consultation des IRP
  • Disciplinaire
  • Divers
  • Documents de sortie
  • Économique
  • Formalités
  • Harcèlement moral
  • Inaptitude
  • Indemnité de licenciement
  • Motif personnel
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Procédure
  • Salariés protégés
  • Transaction

Relation de travail

  • Bulletin de paie
  • Cadeaux de fin d'année
  • Conditions de travail
  • Débauchage
  • Difficultés économiques
  • Discrimination
  • Divers
  • Droits et libertés
  • Formalités administratives
  • Frais professionnels
  • Gestion du personnel
  • Harcèlement moral - sexuel
  • Modification du contrat
  • Pouvoir de direction
  • Prestations sociales et culturelles
  • Véhicule à usage professionnel

Relations collectives - IRP

  • CHSCT
  • Comité d'entreprise CE
  • Convention collective
  • CSE
  • CSE - Central
  • Délégués du personnel
  • Délégués syndicaux
  • Divers
  • Élections
  • Heures de délégation
  • Intéressement - Participation
  • NAO
  • Négociation collective
  • Protection
  • Règlement intérieur
  • Réunions obligatoires

Rémunération - Salaire

  • Aides à l'emploi
  • Avantages en nature
  • Bulletin de paie
  • Charges sociales - Cotisations
  • Chômage partiel
  • Clauses
  • Congés
  • Convention collective - Grille
  • Cumul emploi - Retraite
  • Disciplinaire
  • Divers
  • Égalité de traitement
  • Exonérations - Réductions de charges
  • Frais professionnels
  • Heures de délégation
  • Heures supplémentaires
  • Indemnités
  • Intéressement -Participation
  • Maladie
  • Primes
  • Rémunération complémentaire
  • Salaire

Rupture du contrat

  • Bulletin de paie
  • Divers
  • Fin du CDD-CTT
  • Formalités
  • Handicap
  • Inaptitude
  • Indemnités de rupture
  • Non concurrence
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Prise d'acte de la rupture
  • Procédure
  • Retraite
  • Rupture amiable
  • Rupture conventionnelle
  • Salarié protégé
  • Transaction
  • Véhicule de fonction

Santé au travail

  • Accident du travail
  • Aides aux entreprises
  • CHSCT
  • Divers
  • Document unique - Évaluation des risques
  • Droit de retrait
  • Équipements de protection
  • Ergonomie
  • Formation
  • Handicap
  • Maladie professionnelle
  • Médecine du travail
  • Mesures de prévention

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 24 - numéro 8 - 13.02.2025

RÉMUNÉRATION – PRIMES

Conséquence d’une prime versée par erreur durant des années

Une prime versée à un salarié pendant plusieurs années, sans condition d’attribution, peut-elle devenir un élément de rémunération ?

RÉMUNÉRATION AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT

L’avantage en nature constitué par un logement de fonction doit figurer sur le bulletin de paie

Lorsque l’employeur fournit un logement de fonction à un salarié, cela constitue un avantage en nature inclus dans sa rémunération. L’employeur doit respecter ses obligations déclaratives quant à cet avantage pour éviter de lourdes sanctions.

INAPTITUDE – OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Inaptitude du salarié : lorsque l’employeur tarde à engager la procédure de reclassement

La Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences, pour l’employeur, lorsqu’il n’engage pas rapidement la recherche de reclassement d’un salarié déclaré inapte.

LICENCIEMENT – SALARIÉE EN ÉTAT DE GROSSESSE

Indemnisation de la salariée enceinte dont le licenciement a été annulé

À quelle indemnisation peut prétendre une salariée enceinte dont le licenciement est déclaré nul, et qui ne demande pas sa réintégration dans l’entreprise ?

DROIT DE LA PREUVE – DISCRIMINATION

Preuve de la discrimination : respect du RGPD

Le juge qui est saisi d’une demande de communication de documents contenant des données personnelles d’autres salariés pour établir l’existence d’une discrimination syndicale doit procéder à certaines vérifications avant d’ordonner cette communication.

AVANTAGES EN NATURE – EXONÉRATION DE COTISATIONS

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Dans une mise à jour du 26‑12‑2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a intégré deux rescrits pour préciser l’application de l’exonération des cotisations et contributions sociales à l’avantage en nature pour la pratique du sport en entreprise.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – CONTESTATION DU PAP

Contestation du PAP par un candidat élu inscrit sur la liste d’un syndicat adhérant du PAP après les élections du CSE

Lorsqu’un syndicat a signé le PAP ou a présenté des candidats, sans émettre de réserves, un candidat ou un élu inscrit sur la liste de ce syndicat peut-il contester le PAP après la proclamation des résultats des élections des membres du CSE ?

AIDES AUX ENTREPRISES

Des indicateurs Entreprises pour améliorer sa politique RH

FORMATION - FORMATION PROFESSIONNELLE

CPF : hausse du reste à charge 2025 pour le salarié

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