Table des matières
Introduction
Partie 1 – Les transmissions à titre gratuit
1. Donner des titres : un abattement pour la donation en ligne directe
2. Donner ses titres après un engagement collectif Dutreil
3. Donner ses titres en pleine propriété avant 70 ans et après un engagement collectif Dutreil
4. Donner son entreprise individuelle et bénéficier d’un report d’imposition des plus-values
5. Réduire les droits de donation en cas de transmission de l’entreprise individuelle
6. Donner la nue-propriété de ses titres et garder l’usufruit
7. Donner l’usufruit temporaire à ses enfants
8. Donner ses titres progressivement et après un engagement collectif Dutreil
9. La donation d’entreprise aux salariés
10. La donation aux frères et sœurs
11. Les droits de succession
12. La succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation : une exonération partielle
13. Payez en plusieurs fois les droits de succession
14. Un report d’imposition des plus-values lors d’une succession
Partie 2 – Les transmissions à titre onéreux
15. Céder temporairement l’usufruit à ses enfants à titre onéreux
16. Céder des titres d’une société soumise à l’IS
17. Exonération des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’IS pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
18. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction des recettes
19. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction de la valeur des biens transmis
20. Une exonération des plus-values professionnelles, pour les PME soumises à l’IS, fonction de la valeur des biens transmis
21. La cession des titres de société : un avantage en matière d’IFI
22. La cession du fonds de commerce : une dispense possible de TVA
23. La cession d’entreprise aux salariés ou aux membres du cercle familial
24. La cession des titres d’une société soumise à l’IR en cas de départ à la retraite
25. Mettre le fonds de commerce en location-gérance
26. La cession de l’immobilier de l’entreprise
27. Les clauses d’earn out
28. Céder l’activité tout en conservant l’immeuble d’exploitation pour le louer
29. Le rachat de titres par votre société
Partie 3 – Les structurations possibles
30. La fusion de votre société
31. Scinder deux activités pour les transmettre à ses deux enfants
32. Créer une holding patrimoniale pour rester associé de votre société d’exploitation
33. Séparer l’immobilier de l’exploitation
34. L’apport en société pour mieux transmettre une entreprise individuelle
35. L’apport partiel d’actif
36. L’apport-cession
37. Les salariés dans le cadre d’une structuration
38. Le sort de tous les contrats dans le cadre d’une structuration
Partie 4 – Le choix de ne pas transmettre
39. La dissolution de la société
40. Restez associé ou actionnaire de votre société
Partie 5 – Conclusion