Optimiser la transmission de votre entreprise

Table des matières

Introduction

Partie 1 – Les transmissions à titre gratuit

1. Donner des titres : un abattement pour la donation en ligne directe

2. Donner ses titres après un engagement collectif Dutreil

3. Donner ses titres en pleine propriété avant 70 ans et après un engagement collectif Dutreil

4. Donner son entreprise individuelle et bénéficier d’un report d’imposition des plus-values

5. Réduire les droits de donation en cas de transmission de l’entreprise individuelle

6. Donner la nue-propriété de ses titres et garder l’usufruit

7. Donner l’usufruit temporaire à ses enfants

8. Donner ses titres progressivement et après un engagement collectif Dutreil

9. La donation d’entreprise aux salariés

10. La donation aux frères et sœurs

11. Les droits de succession

12. La succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation : une exonération partielle

13. Payez en plusieurs fois les droits de succession

14. Un report d’imposition des plus-values lors d’une succession

Partie 2 – Les transmissions à titre onéreux

15. Céder temporairement l’usufruit à ses enfants à titre onéreux

16. Céder des titres d’une société soumise à l’IS

17. Exonération des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’IS pour les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

18. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction des recettes

19. Une exonération des plus-values, pour la société soumise à l’IR, en fonction de la valeur des biens transmis

20. Une exonération des plus-values professionnelles, pour les PME soumises à l’IS, fonction de la valeur des biens transmis

21. La cession des titres de société : un avantage en matière d’IFI

22. La cession du fonds de commerce : une dispense possible de TVA

23. La cession d’entreprise aux salariés ou aux membres du cercle familial

24. La cession des titres d’une société soumise à l’IR en cas de départ à la retraite

25. Mettre le fonds de commerce en location-gérance

26. La cession de l’immobilier de l’entreprise

27. Les clauses d’earn out

28. Céder l’activité tout en conservant l’immeuble d’exploitation pour le louer

29. Le rachat de titres par votre société

Partie 3 – Les structurations possibles

30. La fusion de votre société

31. Scinder deux activités pour les transmettre à ses deux enfants

32. Créer une holding patrimoniale pour rester associé de votre société d’exploitation

33. Séparer l’immobilier de l’exploitation

34. L’apport en société pour mieux transmettre une entreprise individuelle

35. L’apport partiel d’actif

36. L’apport-cession

37. Les salariés dans le cadre d’une structuration

38. Le sort de tous les contrats dans le cadre d’une structuration

Partie 4 – Le choix de ne pas transmettre

39. La dissolution de la société

40. Restez associé ou actionnaire de votre société

Partie 5 – Conclusion