Tout savoir sur les diagnostics et informations à fournir en vente et location

Résumé

Cet ouvrage résolument pratique vous explique de manière simple tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers, en intégrant les dernières obligations en la matière. Cet ouvrage est destiné à répondre de manière claire aux questions que vous pouvez être amené à vous poser face au labyrinthe de textes concernant les diagnostics immobiliers.

En détail

Dans le but de protéger ou mieux informer les futurs propriétaires ou locataires, la législation n'a cessé de s'amplifier ces dernières années pour exiger, des vendeurs ou bailleurs, la communication de diagnostics, documents ou d'informations techniques.

• Quels sont les informations et documents techniques à fournir en vente ou location ?
• Par qui ou comment faire établir les diagnostics et documents exigés ?
• Que faut-il prévoir et faire pour les annonces, les visites de biens, les actes de ventes et les contrats de location ?
• Quelles sont les obligations d’un agent immobilier ou d’un notaire ?

Cet ouvrage recense ensuite les diagnostics, informations et/ou documents, non visés par les textes sur le DDT requis en vente ou location, qui sont susceptibles de devoir être communiqués à un acquéreur ou locataire, soit au titre d’une réglementation spécifique, soit au titre du droit commun de la vente ou location, soit au titre du droit commun des contrats. L’ouvrage intègre les diverses informations à fournir en cas de vente d’un lot de copropriété ou en matière de surface, la réglementation sur le carnet d’information sur le logement (CIL) et les réglementations dites « RGA », « SIS » et « OLD ». Sont abordées les précautions à prendre pour la vente/location d’un terrain, d’un bien dans l’ancien construit et commercialisé en Vefa. En immobilier d’entreprise, la réglementation «Éco-énergie tertiaire » est abordée.

Grâce à cet ouvrage, vous saurez ce qu'il y a lieu de prévoir et de faire pour sécuriser au maximum les ventes et locations. Commandez-le dès maintenant !

Ce guide intéressera particulièrement ... 

• les professionnels de l'immobilier (notaire, agent immobilier, administrateur de biens...) intervenant en vente ou location ;

• les opérateurs intervenant pour la réalisation de diagnostics immobiliers, en vente ou location ;

• les promoteurs, lotisseurs et aménageurs, ainsi que les constructeurs de maison individuelle (achat/vente de terrains, carnet d’information sur le logement…) ;
• tout (futur) propriétaire ou locataire désireux de connaître ses droits et obligations en matière de diagnostics immobiliers.

Ce guide a été rédigé par … 

Stéphan Becquerelle

• consultant, Sarl Aclea Consulting

Dans ce guide, vous trouverez..